Olivier Iteanu

Entretien avec Olivier Iteanu : Quand le digital défie l’état de droit

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Olivier Iteanu, pouvez-vous évoquer votre parcours afin que nos lecteurs puissent mieux vous connaître ?

Je suis avocat né avec internet à la fin des années 80. Passionné par le numérique, j’ai écrit Internet et le droit publié en avril 1996. Celui-ci était à l’époque le premier ouvrage de droit français jamais paru sur le sujet. Je participe à la mise en place du droit d’internet depuis 20 ans en France et en Europe. J’ai également participé à ce que l’on appelle la Gouvernance d’internet afin d’agir au sein d’organisations américaines qui permettent à internet de fonctionner.

Vous avez une actualité, la sortie de votre cinquième ouvrage Quand le digital défie l’état de droit.
Quels sont les messages que vous souhaitez faire passer ?

Cet ouvrage est un essai, un cri d’alarme, un coup de gueule relatif à une problématique cruciale me semble t’il qui peut se résumer au mot “dépendance”. Et nous n’en sommes qu’au début !
La France et les pays européens sommes aujourd’hui dépendants du numérique “made in USA”. Ce qui n’est pas le cas de la Russie ou de la Chine, par exemples, qui ont su développer leurs propres services numériques.

Je rappelle que Google est né en 1998 et que celui-ci s’est déployé en Europe avec force au milieu des années 2000. Facebook s’est développé en 2006. Autrement dit, hier.

En tant qu’avocat, je m’inquiète pour notre souveraineté. Celle des enfants aux personnes âgées. Le problème est transgénérationnel. De 7h00 du matin ou on se pèse sur une balance connectée comme fitbit en passant par la journée où on utilise quantité de services (facebook, dropbox, linkedin, tripadvisor, snapchat, google etc…) à titre personnel et professionnel, on télécharge et on utilise toutes sortes d’applications, on visite et achète sur une quantité de sites comme Amazon, eBay, sans parler d’Uber, de Airbnb. Puis le soir on regarde notre série préférée sur Netflix. On pourra du lever au coucher avoir utilisé sans le savoir une centaine de sociétés de services dont 80% seront californiennes (Silicon Valley). Et même si ces sociétés ont des représentants en France comme Facebook, le droit applicable à notre relation affichée par ces sociétés qui nous lie à eux, sera le plus souvent le droit californien. Autrement dit, ce contrat, les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) des services numériques “made in USA” rédigés en langue française ne sont en réalité pas régies par le droit français mais le droit américain. Là, il y a une véritable dérive ! Demain, vous avez un litige avec un service numérique américain, nos fournisseurs de services digitaux considèreront que votre dossier devra être traité aux Etats-Unis selon les lois américaines. Alors qu’il devrait être suivi en France avec notre droit local.

Je n’ai rien contre Google mais j’ai été étonné en 2013 en lisant le livreThe New Digital Age rédigé par Eric Schmidt, à l’époque patron de Google, et Yared Cohen, à l’époque patron de Google ID. J’avais trouvé ce livre totalitaire. Par exemple, Eric Schmidt conseillait aux parents de choisir un prénom à leurs enfants de manière à ce qu’ils soient bien placés sur Google Search.

Pourquoi l’Europe ne se défend-elle pas ?

Je pense que l’Europe est aveuglée, paralysée par un discours exalté sur ce que nous apportent ces services et nous perdons tout sens critique. Il y a aussi l’idéologie libertarienne californienne. Pour elle, tout est liberté. Pas seulement sur le plan économique mais aussi politique des moeurs, dans tous les domaines. Tout doit être laissé au seul individu et l’Etat doit simplement protéger cette liberté, un point c’est tout. Mais en réalité, la Silicon valley, cette vallée californienne qui abrite certaines de ces grandes entreprises, ne veut pas la liberté totale. Elle veut le marché total, sans contrainte, sans réglementation, sans limite. Bruxelles a acheté cette façon de voir le monde.

La création d’une administration européenne en un seul lieu, Bruxelles, qui produit à longueur d’année des normes juridiques facilite le lobbying. Il y a un seul lien et finalement assez peu de personnes à influencer.

Avez-vous contacté le gouvernement français afin de partager vos idées ?

J’ai envoyé mon essai Quand le digital défie l’état de droit à des membres du gouvernement français et été reçu  par des membres du Cabinet du Ministre concerné. Tous ont bien conscience du problème.
Compliqué à résoudre car les pays membres de l’Union Européenne ont en partie abandonné les sujets numériques à Bruxelles.

Une conclusion ?

Selon moi, chaque pays devrait traiter le sujet du numérique. Le droit finalement n’est que la résultante de choix politiques. Et mon essai dit aux politiques “Réveillez-vous !”

La France a une Histoire et une culture qui lui sont propres. Nous sommes en démocratie avec un droit et des valeurs construits siècle après siècle. Il est ainsi essentiel de nous protéger au mieux tout en utilisant les services numériques dont nous raffolons. Il faut retrouver cet équilibre. Et pour nous faire respecter, commençons par nous respecter nous-mêmes.

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Pour en savoir plus sur Olivier Iteanu : www.iteanu.com
Quand le digital défie l’état de droit est publié aux Editions Eyrolles

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