Comment est taxée votre épargne ?

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Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des prélèvements sociaux ? Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Service-Public.fr fait le point sur la question.

Les intérêts des livrets d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée – CSG, contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité).

 

 

Il en est ainsi du :

  • livret A ;
  • livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
  • livret d’épargne populaire (LEP) ;
  • livret Jeune.

Les intérêts du compte épargne logement (CEL) sont exonérés de l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Les intérêts du plan épargne logement (PEL) sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12e anniversaire du plan. Ils sont en revanche soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

En ce qui concerne le plan d’épargne retraite populaire (Perp), les sommes versées chaque année sur le plan par chaque membre du foyer fiscal sont déductibles du revenu net global imposable du foyer dans la limite d’un plafond égal au plus élevé d’un des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) retenus dans la limite de 308 928 €, soit 30 893 € maximum pour les cotisations versées en 2016 (308 928 x 10 %) ;
  • ou 3 804 € (en cas de faible revenu ou d’absence de revenu).

Les conditions selon lesquelles les revenus tirés d’un contrat d’assurance-vie sont imposables, dépendent de la date de souscription du contrat et de la durée du contrat au moment du retrait.

La fiscalité des revenus du plan d’épargne en actions (PEA) dépend de la date des retraits. En revanche, quelle que soit la date des retraits, les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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