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Résidences secondaires parisiennes, majoration de la taxe d’habitation

A la veille des élections présidentielles 2017, le gouvernement annonce une mesure qui ne plaira pas à l’électorat parisien aisé. En effet, le Conseil de Paris présidé par Anne Hidalgo a décidé, lors de sa séance des 30 et 31 janvier 2017, de porter la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 60 % (contre 20 % jusqu’à présent).

Depuis 2015, dans les communes appartenant à une zone urbaine de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le conseil municipal peut, par délibération, majorer la part lui revenant de la taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires. La majoration était jusqu’à présent fixée à 20 %.

La loi de finances pour 2017 a ouvert la possibilité pour les communes de voter une majoration comprise entre 5 % et 60 %. Ainsi, la Ville de Paris a décidé d’appliquer à la taxe d’habitation des résidences secondaires, le taux maximum de majoration.

Cette mesure vise à :

  • limiter les résidences secondaires dans la capitale, dont le nombre a augmenté de 43 % en 15 ans
  • combattre la spéculation immobilière et le développement de la location illégale de logements via des plateformes de mise en location de meublés touristiques.

Paris compte plus de 107 000 résidences secondaires et plusieurs dizaines de milliers de logements vacants.

Publié le 14 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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