Pendant la période estivale, le Sénat poursuit ses activités et je vous propose de suivre 3 travaux en juillet 2025 sachant qu’il y en a d’autres.
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Bel été à tous,
LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ADOPTION DÉFINITIVE DE LA PROPOSITION DE LOI SÉNATORIALE
Ce mercredi 2 juillet 2025, la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, après son adoption définitive à l’unanimité par le Sénat le 19 juin.
Ce texte est issu d’une initiative des sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, rapporteurs de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui s’était alarmée en juin 2025 de la progression d’un « climat d’antisémitisme » à l’Université. Il prévoit d’organiser la lutte en trois volets, en améliorant la détection, la prévention et la sanction des actes antisémites dans les établissements du supérieur.
La proposition de loi a fait l’objet d’enrichissements tout au long de la navette parlementaire :
- à l’initiative des rapporteurs du Sénat, Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, elle a explicitement intégré la lutte contre le racisme, la violence, la discrimination et la haine, qui est indissociable du combat contre l’antisémitisme et est organisée de manière conjointe sur le terrain ;
- à l’initiative des rapporteurs du Sénat, les obligations de formation (article 1er) ont été étendues à différents membres de la communauté universitaire, notamment les élus étudiants ;
- à l’initiative des rapporteurs de l’Assemblée nationale, Constance Le Grip et Pierre Henriet, les dispositifs de prévention ont été étendus aux établissements privés et les mesures de détection ont été renforcées (article 2) ;
- un amendement du sénateur Stéphane Piednoir a créé des sections disciplinaires communes aux établissements d’une région académique (article 3). Sur saisine du président d’établissement et sous l’autorité d’un magistrat professionnel, elles pourront se prononcer sur les dossiers les plus sensibles ;
- lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a précisé la définition de la faute disciplinaire (article 3).
Lors de la commission mixte paritaire (CMP), la position du Sénat a prévalu sur plusieurs points, notamment le refus de l’inscription de la définition de l’antisémitisme de l’alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) et le maintien du titre initial de la proposition de loi.
Pour Pierre-Antoine Levi, auteur et rapporteur de la proposition de loi, « le texte définitivement adopté reflète l’équilibre défendu par le Sénat depuis le début de nos travaux. Notre ambition était de donner aux établissements des outils pour mieux lutter contre l’antisémitisme, mais aussi toutes les formes de racisme, de discrimination, de violence et de haine, car ces combats sont indissociables. Nous souhaitions en même temps faire une place spécifique et plus visible à la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue une haine identitaire tout à fait singulière, comme en témoigne l’actualité tragique que nous connaissons depuis le 7 octobre 2023« .
Pour Bernard Fialaire, également auteur et rapporteur de la proposition de loi, « l’unanimité du Sénat et la large majorité finale de l’Assemblée nationale constituent un message fort pour la communauté universitaire et tous nos compatriotes juifs. Notre démarche a abouti grâce au large engagement de parlementaires de tous bords ; les quatre rapporteurs de la CMP, députés et sénateurs, ont d’ailleurs défendu une vision commune. La voix manquante pour l’adoption du texte en CMP et les oppositions exprimées à l’Assemblée nationale témoignent cependant à elles seules de la nécessité d’agir. Nous ne devons rien céder à ceux qui jouent un jeu dangereux en dévoyant le soutien légitime au peuple palestinien vers un antisémitisme à peine voilé ».
Pour Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, « le Parlement, à l’initiative de notre commission, a su prendre ses responsabilités. Un an seulement après la fin des travaux de notre mission d’information, l’adoption définitive de ce texte permettra de ramener de la clarté, de la fermeté et de la sérénité dans les établissements dès la rentrée universitaire 2026. »
Les informations clés
Structure en charge
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Président : Laurent LAFON, Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)
Rapporteurs de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur :
Pierre-Antoine LEVI, Sénateur du Tarn-et-Garonne (Occitanie)
Bernard FIALAIRE, Sénateur du Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
DE l’IA PIRATE À L’IA ÉTHIQUE
L’irruption de l’IA générative dans notre quotidien a été fulgurante : un peu plus de deux ans après le lancement de ChatGPT, elle est déjà présente dans notre vie quotidienne et ses applications s’imposent chaque jour dans de plus en plus de domaines. L’IA est également devenue un enjeu majeur de puissance géopolitique entre nations.
Dans ce contexte, le secteur de la création culturelle et de la presse apparaît comme particulièrement fragilisé à deux niveaux. D’une part, les œuvres, “carburant” nécessaire de l’IA, ont été utilisées sur des fondements juridiques douteux et sans aucune rémunération. D’autre part, l’IA est désormais en mesure de se substituer en partie aux créations humaines. Les industries culturelles sont ainsi concurrencées par des entités supranationales qui menacent leur existence et qui pourtant n’existeraient pas sans elles.
Les rapporteurs de la commission Laure Darcos, Agnès Evren, et Pierre Ouzoulias ont mené une cinquantaine d’auditions pour entendre l’ensemble des parties prenantes. Leur rapport, adopté le 9 juillet 2025, dresse un état des lieux de la situation et milite pour le passage d’une IA “pirate” à une IA “éthique”, en mesure de concilier le respect du droit d’auteur avec l’innovation en Europe.
Pour ce faire, le rapport liste huit grands principes destinés à fixer les conditions d’une rémunération appropriée pour l’utilisation des contenus culturels, afin d’assurer un partage équitable de la valeur. Le rapport propose également un mécanisme de riposte graduée pour rééquilibrer rapidement les relations entre les ayants droit culturels et les acteurs de la tech, qui pourrait déboucher sur le dépôt d’une proposition de loi transpartisane avant la fin de l’année.
Il est plus que jamais nécessaire pour la France et l’Europe de préserver leurs contenus culturels, qui sont des éléments constitutifs de notre souveraineté, et d’ouvrir ainsi une troisième voie de l’IA.
Les informations clés
Structure en charge :
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Président : Laurent LAFON, Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)
Rapporteurs de la mission d’information Intelligence artificielle et création :
Agnès EVREN, Sénatrice de Paris (Ile-de-France)
Laure DARCOS, Sénatrice de l’Essonne (Ile-de-France)
Pierre OUZOULIAS, Sénateur des Hauts-de-Seine (Ile-de-France)
Pour les curieux
L’ESSENTIEL SUR… la mission d’information relative à l’intelligence artificielle et la création
LE NORD DE L’EUROPE, NOUVEAU CENTRE DE GRAVITÉ ?
Dans un rapport adopté mercredi 9 juillet 2025, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat dresse un panorama des menaces qui se cristallisent sur le flanc nord du continent.
Les rapporteurs Philippe Paul, Vivette Lopez, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume et Akli Mellouli pointent l’arc de crises potentielles, tendu par la guerre de la Russie en Ukraine, qui va du Svalbard à la mer Baltique, en passant par l’Atlantique nord. La Norvège s’inquiète des menées russes au large de ses côtes, les Suédois sont soucieux de circonvenir la « flotte fantôme » russe, tandis que les Finlandais s’alarment des mouvements de troupes russes derrière leur frontière commune.
Les doctrines stratégiques et les politiques de défense des États nordiques sont en pleine transformation. En dépit de leur relation privilégiée avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, la France a tout intérêt à resserrer sa coopération de défense avec les pays nordiques.
Le rapport met encore en lumière la régionalisation des coopérations européennes en matière de sécurité et de défense, les implications de l’accroissement de notre engagement au sein de l’Otan, les modalités de la compétition stratégique dans l’Arctique sur fond de rivalité sino-américaine, et les leçons à tirer du modèle suédois de défense totale.
Les informations clés
Structure en charge :
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président :
Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté)
Rapporteurs du rapport d’information n° 849 (2024-2025) :
Philippe PAUL, Sénateur du Finistère (Bretagne)
Vivette LOPEZ, Sénateur du Gard (Occitanie)
Jean-Pierre GRAND, Sénateur de l’Hérault (Occitanie)
Michelle GRÉAUME, Sénatrice du Nord (Hauts-de-France)
Akli MELLOULI, Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)
Pour les curieux
L’ESSENTIEL SUR… Le Nord de l’Europe, nouveau centre de gravité ?
