Paris, le 15 janvier 2026 – La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat présidée par Jean-François LONGEOT se félicite de la conclusion du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour la période 2026‑2030, récemment publié.
Signé par Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, et Olivier THIBAULT, directeur général de l’OFB, ce COP marque une inflexion attendue et bienvenue dans l’action de l’établissement.
Le contrat intègre de nombreuses propositions formulées par la commission dans le rapport d’information de JEAN BACCI, sénateur du Var : « L’Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif », adopté en septembre 2024.
Ce rapport appelait notamment l’OFB à « relever le défi de la confiance », à consolider sa légitimité sur le terrain, à orienter les acteurs face à un cadre réglementaire complexe et instable, et à faire un usage plus proportionné de ses prérogatives de police.
Le COP traduit concrètement ces orientations par plusieurs évolutions majeures :
- une meilleure articulation avec les services déconcentrés de l’État et le parquet ;
- un rééquilibrage des missions en faveur de la prévention, de l’appui aux territoires et de l’accompagnement des acteurs ;
- la création d’un service d’inspection générale ;
- un dialogue renforcé avec les collectivités territoriales et les élus locaux ;
- la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les acteurs ;
- une formation accrue des agents de l’OFB aux enjeux socio‑économiques.
La commission rappelle par ailleurs que la circulaire interministérielle du 3 décembre 2024, imposant le port discret de l’arme par les agents de l’OFB, avait déjà opportunément traduit l’une de ses recommandations majeures.
La commission se félicite de cette prise en compte substantielle de ses travaux de contrôle, qui confirme la pertinence de ses analyses et l’utilité du travail parlementaire. Elle sera particulièrement attentive à la mise en œuvre effective du COP et à la traduction concrète de ces engagements dans les territoires.
Un remerciement au Sénat pour les éléments d’information.
