En vue d’élargir l’Union européenne, un rapport franco-allemand plaide pour des réformes structurelles

Constitué à l’initiative de la France et de l’Allemagne, un groupe d’experts indépendants a remis un rapport aux Vingt-Sept, mardi 19 septembre. Ils estiment que l’Union européenne ne pourra pas accueillir de nouveaux membres sans être profondément réformée.

« Ce mardi 19 septembre, douze politologues indépendants ont remis les conclusions de leur rapport, intitulé Naviguer en haute mer : réformer et élargir l’Union européenne, aux ministres des Affaires européennes » des Etats membres [L’Express]. Un rapport qui appelle les institutions de l’UE « à adopter une série de réformes afin d’être prêt d’ici 2030 à accueillir de nouveaux membres tels que l’Ukraine », explique The Guardian.

Réunis à l’initiative de Paris et de Berlin à partir de janvier, ces chercheurs ont travaillé « sous la conduite de la politologue allemande Daniela Schwarzer et du chercheur français Olivier Costa, les deux rapporteurs, et ont conduit des entretiens auprès de toutes les parties prenantes ainsi que des membres de la société civile », fait savoir L’Express. Parmi leurs propositions, « mettre en place le principe de la différenciation » entre les différents Etats membres et candidats à l’adhésion, poursuit l’hebdomadaire. Une préconisation qui reviendrait à instaurer une « Europe à quatre vitesses » [Politico].

Pas d’élargissement sans réforme

« Aujourd’hui, les Vingt-Sept sont tous d’accord pour avancer sur la voie de l’élargissement » , note Le Monde. « Mais, à la question de savoir comment mener ce chantier, qui changera radicalement la physionomie économique, sociale et politique de l’Union, les réponses varient fortement d’une capitale à l’autre », fait observer le quotidien du soir. Et une échéance “importante” approche : « à l’occasion de leur réunion à Bruxelles, prévue fin décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept devront décider s’ils ouvrent les négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie » [Le Monde]. Le journal indique qu’ils devront aussi y « faire un geste à l’égard des pays des Balkans occidentaux, qui attendent dans l’antichambre de l’Union européenne (UE) depuis des années et verraient d’un mauvais œil Kiev et Chișinăuleur passer devant ».

Pour le “groupe des douze”, tel que se sont eux-mêmes renommés les experts appelés par la France et l’Allemagne, « l’UE n’est pas prête à accueillir de nouveaux membres, ni sur le plan institutionnel ni sur le plan politique » [Le Monde]. Ils préconisent ainsi « une réforme de l’Union qui précéderait l’élargissement, ou lui serait concomitante », indique le quotidien. Ils proposent notamment « un passage à la majorité qualifiée dans tous les domaines où l’unanimité est encore la règle » au sein du Conseil de l’UE [Contexte]. Les experts insistent aussi « sur la préservation de l’état de droit » en simplifiant les procédures « pour sanctionner les Etats récalcitrants », relève le média spécialiste des institutions [Contexte].

Un nouveau statut pour le Royaume-Uni ?

« A l’image du souhait d’une Europe à plusieurs vitesses émis par Emmanuel Macron le 9 mai 2022 lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les chercheurs recommandent de mettre en place le principe de la ‘différenciation », rapporte L’Express.

« Les auteurs envisagent un modèle d’UE en quatre cercles concentriques :

1. Le cercle intérieur [avec les Etats membres qui connaissent le plus haut niveau d’intégration européenne, comme une participation à la zone euro NDLR] ;
2. L’UE [avec tous les Etats membres, quel que soit leur niveau d’intégration NDLR] ;
3. Les membres associés ;
4. La Communauté politique européenne », liste Politico.

Une proposition qui suscite l’intérêt de médias britanniques, puisque le Royaume-Uni, trois ans après avoir quitté l’UE lors du Brexit, pourrait être concerné par l’un de ces différents niveaux d’intégration. Pour The Telegraph, le Royaume-Uni pourrait ainsi devenir « un membre associé de l’Union européenne » dans cette configuration. Ce qui implique qu’il « devrait contribuer au budget annuel de l’UE et être gouverné par la Cour de Justice européenne en échange d’une ‘participation’ au marché unique » [The Telegraph].

« Cela n’inclurait pas d’union douanière avec l’UE, permettant à des pays comme le Royaume-Uni de maintenir une politique commerciale indépendante », précise le quotidien britannique. Le rapport a été publié alors que le chef de l’opposition outre-Manche « Keir Starmer rencontrait le président Macron à Paris pour discuter de ses projets visant à rapprocher la Grande-Bretagne de l’UE si les travaillistes remportaient les prochaines élections », note The Times. Le journal ajoute que le responsable politique « aurait informé le président français de ses projets de réinitialisation des relations avec l’UE, qui incluent une révision de l’accord commercial actuel pour l’améliorer ».