Association des Maires de France – Le Comité de réflexion sur les communes nouvelles pour amplifier le mouvement
Dans le cadre de l’interview de M. Gilles LAGARDE, directeur de Cabinet du Président du Sénat, je vous invite à découvrir plus avant l’Association des Maire de France, l’AMF. A noter que le 31 juillet 2024, le Président du Sénat est M. Gérard LARCHER et le Président de l’AMF est M. David LISNARD.
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’AMF oeuvre depuis pour toujours mieux préserver les intérêts des communes et de leur intercommunalité. La libre administration des communes et la décentralisation sont au coeur de la vocation de l’Association.
Appuyée sur un réseau territorial de 102 associations départementales, en métropole et en outre-mer, l’Association est d’abord forte de sa proximité avec les maires. L’adhésion quasi-totale des maires et des présidents d’intercommunalité fonde sa représentativité et la légitimité de son action auprès des pouvoirs publics. Représentant toutes les sensibilités politiques et sans lien avec aucun intérêt privé, l’AMF agit en toute indépendance.
L’Association met à la disposition de ses plus de 34 000 adhérents son expertise juridique, des outils d’aide à la décision et délivre des conseils personnalisés. Elle assure une veille législative et propose de nombreux supports d’information sur l’actualité des collectivités locales.
Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place un Comité de réflexion dédié.
Le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l’Etat de simplifier la carte communale en créant à ce jour 804 communes nouvelles en lieu et place de 2 575 communes. L’objectif est aujourd’hui de bâtir une vision pour l’avenir des communes nouvelles afin d’amplifier cette dynamique, en élargissant la réflexion au-delà de l’AMF et des communes nouvelles déjà très impliquées, à des parlementaires, des géographes, des économistes, des politologues et des sociologues.
Il s’agit aussi d’apprécier les modalités et conditions nécessaires pour développer les communes nouvelles selon d’autres approches que la seule gestion communale, et de faire des propositions concrètes.
Quelle est l’identité des communes nouvelles ? Faut-il adapter leur régime et leurs moyens à leurs spécificités ? Comment inscrire le mouvement dans la durée ? Quelle relation avec l’intercommunalité et les autres collectivités ? Quelle place pour les communes déléguées ?
Avec ce Comité de réflexion, l’AMF ouvre une nouvelle séquence en faveur des communes nouvelles dans un contexte qui semble favorable, puisque le Gouvernement a engagé une réflexion sur l’organisation territoriale avec la Mission Woerth. Parallèlement, de nombreux maires s’interrogent sur l’avenir de leur commune voire parfois de leur fonction, en raison de la complexité croissante de l’action publique locale, de l’absence de moyens suffisants, de leur isolement au sein de grandes structures, etc.
« La commune nouvelle est une expression de la liberté locale et de la subsidiarité, qui contribue à revitaliser le fait communal. Elle permet de mutualiser des moyens en s’appuyant sur la volonté du terrain sans éloigner la décision du citoyen. L’AMF, qui a toujours soutenu le développement des communes nouvelles, souhaite porter une vision pour leur avenir, en sollicitant l’expertise de nombreuxélus et personnalités académiques » souligne David LISNARD, président de l’AMF.
Une vingtaine de membres, dont huit parlementaires et neuf maires*, composent le Comité de réflexion, coanimé par Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49) et président du Comité de réflexion et Michel VERPEAUX, professeur d’Université émérite, grand témoin scientifique. D’autres personnalités, représentants de l’Etat, géographes, démographes, économistes, politologues, seront associés aux travaux du Comité.
* Maires : Benoît ARRIVÉ, maire de Cherbourg (50), Christine BLANCHET, maire de Loirauxence (44), Joël BALANDRAUD, maire d’Évron (53), Paul CARRÈRE, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40), Karine GLOANEC MAURIN, 1ère adjointe de Couëtron-au-Perche (41), Didier HUCHON, maire de Sèvremoine (49) ; Laurence PEREZ, maire de Saint-Jean-de-Galaure (26) ; Pascal GODRIE maire de Val d’Issoire (87), Jean-Marc VASSE, maire de Terres-de-Caux (76).
Parlementaires : Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Stéphane DELAUTRETTE, député de la Haute-Vienne, Stella DUPONT, députée du Maine-et-Loire, Éric KERROUCHE, sénateur des Landes, Jérôme NURY, député de l’Orne, Sébastien FAGNEN, sénateur de la Manche (ancien maire délégué de Cherbourg-Octeville), Cédric VIAL, sénateur de Savoie, Agnès CANAYER, sénatrice de Seine-Maritime.
Des personnalités qualifiées comme Nicolas KADA, professeur de droit public à l’université de Grenoble ou encore Pierre JAILLARD, président de la commission nationale de toponymie.
Source : AMF