Souvenez-vous ! Je publiais le 15 novembre 2024 la Conclusion du GCA Laurent RATAUD, Commandant de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes (COMDAOA) au Séminaire souveraineté aérienne du CESA.

Suite à la forte visibilité de l’article et votre demande, je reviens avec des informations complémentaires sur la Table ronde n°1 et la Table ronde n°2 du séminaire tenu à l’École militaire le 12 novembre. Je remercie les intervenants qui ont pris le soin de répondre à ma sollicitation.

Le séminaire est organisé par le Centre d’études stratégiques aérospatiales qui accompagne l’évolution de l’armée de l’Air et de l’Espace.

L’ouverture du séminaire par le général de brigade aérienne Jean-Patrice Le Saint, directeur du CESA, a permis d’introduire les thématiques des deux Tables rondes 

➡️ Table ronde n°1
Enjeux de souveraineté dans la 3ème dimension
– Modérateur : M. Jacques DUBOURG
– Intervenants : Mme Laurence MARION, M. Loïc GRARD, GCA Cédric GAUDILLIERE

➡️ Table ronde n°2
La défense de la souveraineté dans la 3ème dimension en actes
– Modérateur : Colonel Mathieu RIGG
– Intervenants : Commissaire général (2S) Pascal DUPONT, GBA Olivier PONCET, GBA Patrice JEZEQUEL

La clôture du séminaire par le GCA Laurent RATAUD, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

La Tribune ouverte aux intervenants

➡️ Table ronde n°1
Enjeux de souveraineté dans la 3ème dimension

Mme Laurence MARION, conseiller politique et militaire du major général de l’armée de l’Air et de l’Espace :

Le concept de souveraineté français et son application dans la 3^ème dimension :
Le droit aérien, expression directe de la souveraineté des États, se trouve au cœur des enjeux de la 3ème dimension, en ce qu’il assure le respect des engagements internationaux qui constituent le socle de l’aéronautique civil, et garantit aux forces armées les moyens de préserver la sécurité aérienne en toutes circonstances. La direction des affaires juridiques du ministère, forte de ses 200 agents, et en lien avec les autorités compétentes, apporte une expertise juridique sur les enjeux de l’espace aérien et contribue à l’adaptation du droit, pour permettre aux services de l’État d’assurer leurs missions régaliennes ou de service public dans les airs. La récente réforme de la lutte anti-drones, portée par la direction et ses partenaires, a montré l’intérêt d’un cadre juridique adapté à l’évolution des menaces, en particulier dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, mais également dans l’objectif de garantir l’intégrité de nos infrastructures les plus stratégiques.

➡️ Table ronde n°2
La défense de la souveraineté dans la 3ème dimension en actes

Commissaire général (2S) Pascal DUPONT, docteur en droit, secrétaire général de la Société française de droit aérien et spatial – La posture permanente de sûreté aérienne Air :

Désignée sous le terme de «police du ciel», la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A) est une mission confiée à l’Armée de l’air et de l’espace (AAE) qui s’exerce dans un cadre interministériel. Elle constitue la pierre angulaire de la défense aérienne en temps de paix en ce qu’elle permet d’intervenir dans l’espace aérien national avec des prérogatives particulières. Elle comporte également un volet international avec des accords bilatéraux et un dispositif multilatéral, la NATO AIR Policing à laquelle l’AAE participe depuis plusieurs années. 

Général de brigade aérienne Olivier PONCET, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté, près le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes – La lutte anti-drones et la coordination interministérielle :

La PPS-A est garante de la souveraineté de l’espace aérien national (EAN). Sa mise en œuvre repose h24/365 sur le triptyque Détection/identification/classification auquel est adossé des moyens d’intervention en alerte. Le tout est orchestré (C2) depuis le CAPCODA de Lyon.

Pour les JOP, le CDAOA, a planifié pendant 3 ans une opération inédite sur le territoire national. Le DPSA, regroupant des sites multiples (à Paris et Marseille) et recevant le concours de l’AdT (DSA), de la MN (LAD), des FSI (LAD) et de nos alliés (ESP/DSA, UK + GER/LAD), a obtenu un succès total : aucun survol illicite de site olympique, aucune entrave des JOP dans la 3D.

Plus précisément:
– Jusqu’à 2500 aviateurs engagés / jour pendant 53 jours de DPSA
– 350 sorties / 90 INTER / 25 infractions (POLAIR) / jusqu’à 20 aéronefs PPS-A en vol (CER1)
– 400 drones détectés / 91 brouillages / 85 interventions FSI / 175 infractions (POLAIR)

L’absence d’acte malveillant ne doit pas être interprétée comme l’absence d’événement : la menace était avérée et le dispositif multicouche de l’AAE a agi quotidiennement dans le continuum de la DA pour maitriser la 3D et faire respecter les zones interdites de survol.

Le CDAOA a légitimement assumé sa responsabilité d’intégration et de coordination de l’ensemble des moyens LAD (IM, IA, alliés) lors d’événements particuliers grâce à la robustesse et l’agilité de ses structures C2 permanentes et ad hoc (CNOA/CAPCODA + COLADs 1,2 et 3).

Le RETEX de ce DPSA permettra à l’AAE d’optimiser ses processus et ses matériels dans l’éventualité d’un engagement HI.

Général de brigade aérienne Patrice JEZEQUEL, général adjoint défense-sécurité près le commandement territorial de l’armée de l’Air et de l’Espace – La sécurité-protection des installations de l’armée de l’Air et de l’Espace :

Nous ne pourrons défendre notre souveraineté dans la 3ème dimension que si nous disposons des moyens pour le faire. Ces moyens doivent être en toutes circonstances disponibles, intègres et jouir de la liberté d’action nécessaire pour pouvoir se déployer.

L’armée de l’Air et de l’Espace a structuré sa fonction défense/sécurité en créant à tous les niveaux, stratégique, opératif et tactique, des structures permettant de répondre efficacement à ces enjeux. Au cœur de cet appareil, l’état-major Intervention, Défense et Sécurité (EMIDS) du commandement territorial de l’armée de l’Air et de l’espace (CTAAE) établit et actualise l’évaluation de la menace sécuritaire autour des emprises de l’AAE pour planifier et conduire de la manœuvre des moyens terrestres de protection physique des installations, du personnel, du matériel et des activités.

Clôture du séminaire par le général de corps aérien Laurent RATAUD, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Le général Laurent RATAUD, commandant la défense aérienne et les opérations aériennes, conclut le séminaire sur la souveraineté aérienne en soulignant son importance stratégique souvent négligée dans l’actualité. Il rappelle que cette souveraineté, acquise de haute lutte après la Seconde Guerre mondiale, a été progressivement renforcée, notamment par la création par décision du général de Gaulle du commandement de la défense aérienne du territoire en 1945. Aujourd’hui, la défense aérienne repose sur une coopération interarmées et interministérielle, impliquant des ministères comme l’Intérieur, la Justice et les Affaires étrangères. La souveraineté aérienne s’exerce également au niveau international, avec des accords de défense aérienne avec les pays voisins et des missions confiées à la France, comme à Djibouti ou dans les États Baltes. Le général aborde ensuite les défis actuels, notamment l’augmentation du trafic aérien, la menace croissante des drones, le durcissement des relations internationales et l’émergence de la Très Haute Altitude (THA), qui nécessitent une constante adaptation des structures et des technologies. La modernisation des systèmes de défense et la coordination avec les alliés sont essentielles pour faire face à ces nouveaux enjeux. Enfin, il annonce la frise évènementielle prévue pour célébrer les 80 ans de la défense aérienne française en 2025.

Une dédicace spéciale à Mme Marie DELAVAUD et l’équipe au CESA pour l’organisation parfaite du séminaire. 

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter la vidéo du séminaire

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