30 janvier 2025 – Miss Konfidentielle partage les outils pour lire les informations à la source. Ces outils permettent une analyse et des conclusions fondées sur des faits et non des émotions.
Dans ce sens, j’apporte des éclairages sur l’Assemblée nationale et le Sénat sur le media et son compte LinkedIn.
A l’écoute régulière des actualités du Conseil économique, social et environnemental, CESE, j’apporte un premier éclairage synthétique et utile à chacun pour mieux comprendre la chose publique.
A noter que le président du CESE est M. Thierry BEAUDET depuis 2021 et jusqu’en 2026. Instituteur de formation, d’abord militant associatif, Thierry Beaudet est élu du mouvement mutualiste au niveau national depuis 2003. Président de la Fédération nationale de la mutualité française de 2016 à 2021, il a fondé et présidé le Groupe VYV de 2017 à juin 2021. Il a présidé la MGEN de 2009 à 2017.
Excellente lecture.
Le Conseil économique, social et environnemental conseille le Gouvernement et le Parlement. Il représente les organisations de la société civile et associe les citoyens à la vie démocratique.
La Constitution de la Vème République définit les institutions françaises, et notamment ses 3 chambres constitutionnelles :
– L’Assemblée nationale et le Sénat forment ainsi ensemble le Parlement qui fait la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
– A leurs côtés, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l’assemblée consultative de notre République.
Le rôle du CESE est ainsi défini dans notre Constitution
Article 69 – Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Article 70 – Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.
Qu’est-ce que la société civile organisée ?
Ce sont des femmes et des hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG.
Ce sont des personnes qui connaissent les réalités de notre quotidien.
Qui compose le CESE ?
Tous les 5 ans, le Président de la République, sur rapport du Premier ministre, signe un décret établissant la liste des organisations jugées comme représentatives de la société française.
Ce sont ces organisations qui composeront le CESE.
Une fois cette liste définie, ces organisations désignent dans leurs rangs un ou plusieurs conseillères et conseillers qui siègeront au CESE.
En effet, les membres du CESE ne sont pas élus, mais nommés par leur organisation. Pour pouvoir être nommé, il est nécessaire de remplir deux critères :
– Être âgé d’au moins 18 ans,
– Exercer depuis au moins 2 ans une activité relevant des organisations qui les désignent.
175 conseillères et conseillers, tous issus des organisations de la société civile, sont ainsi nommés pour 5 ans par chacune de ces organisations. Ils n’ont pas le droit d’accomplir plus de deux mandats consécutifs. Les conseillères et conseillers sont répartis en groupes (18 maximum plus les non-inscrits) en fonction de leurs sujets de prédilection et de leurs affinités d’intérêt.
De fait, le CESE est un des rares endroits en France où des chasseurs peuvent discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux, où des représentants du MEDEF peuvent travailler avec des représentants de la CGT, où des personnes aux intérêts apparemment contraires parviennent à se mettre d’accord et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques de notre pays. C’est également la seule institution de notre pays où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de la jeunesse.
Quelles sont les missions du CESE…
Le Conseil économique, social et environnemental a 4 missions :
– L’éclairage du Gouvernement et du Parlement dans l’élaboration des politiques publiques,
– Prendre le pouls des régions,
– Favoriser le dialogue social,
– Évaluer l’efficacité des politiques publiques..
… Et l’assemblée de la participation citoyenne ?
En 2021, la loi organique a consacré le CESE comme la chambre de la participation citoyenne.
Le but ? Intégrer la parole des citoyennes et des citoyens afin d’enrichir certains travaux remis au Gouvernement et au Parlement. Le CESE peut ainsi organiser des conventions citoyennes, des consultations, des journées délibératives…
Le CESE possède également une plateforme sur laquelle chacune et chacun peut déposer une pétition : si celle-ci recueille 150 000 signatures, le CESE a l’obligation d’examiner le sujet de la pétition.
J’espère que la présentation synthétique du Conseil économique, social et environnemental, CESE, vous intéresse. Pour aller plus loin je vous invite à consulter le site internet du CESE et à vous abonner à sa newsletter.
Si vous appréciez suivre les actualités sur le format vidéos, la chaîne YouTube est pertinente.
Un exemple, l’alerte du CESE sur la protection de l’enfance en danger. Le CESE saisi le 21 mars par le Président du Sénat sur le sujet de la protection de l’enfance, soumet son projet d’avis en séance plénière. Les rapporteures Mme Josiane BIGOT et Mme Élisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS présentent les 20 préconisations du projet d’avis.