Interview de Jérôme HARS, président de la cour d’assises de la Gironde

22 juin 2020 – Miss Konfidentielle poursuit sa mise en lumière de magistrats qui méritent toute notre attention alors que nous vivons une période des plus complexe. L’interview de Jérôme HARS s’est réalisée suite à des heures d’échanges passionnants tant sur le plan humain que juridique. Un homme au parcours fort intéressant et qui a accepté de répondre en toute transparence à des questions d’actualité.

Bonjour Jérôme,

Commençons par une question classique. Pourquoi avoir choisi de suivre des études de droit ?

Mon père était directeur d’un centre pour délinquants dans la région bordelaise.
Les aspects du désœuvrement que sous-tend la délinquance m’ont marqué. Mon père me relatait des parcours de vie qui convoquaient ma conscience. A la fois le caractère violent des actes de délinquance commis par ces jeunes mais aussi ce que ces actes exprimaient, de leur détresse, m’interpellaient.

Le choix des études de droit s’est peut-être fait par atavisme. Réaliser peut-être ce que mon père aurait aimé être : magistrat et, en particulier, juge des enfants car il avait une véritable vocation pour les enfants en souffrance et beaucoup d’admiration pour les juges des enfants.

J’ai passé et réussi le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en 1991 et c’est en 1993 que je l’ai intégrée, après avoir effectué mon service militaire. Si je n’ai pas moi-même exercé les fonctions de juge des enfants, j’ai toujours conservé à l’esprit qu’il ne fallait pas juger sans essayer de comprendre.

Diplômé de l’ENM, vous intégrez la vie professionnelle

En effet, j’ai commencé mes premières fonctions au parquet dans deux juridictions de tailles différentes. J’ai eu la chance de côtoyer des magistrats, hommes et femmes d’exception avec lesquels j’ai eu le plaisir et la fierté de travailler. Je pense en particulier à François MOLINS et Marie-Christine TARRARE et bien d’autres que je ne pourrais citer. Puis, par goût des défis et désir de découvrir toute la richesse des fonctions de la magistrature, j’ai choisi d’exercer les fonctions de juge civil puis de président du tribunal correctionnel. Parallèlement, mon goût pour l’enseignement m’a conduit à enseigner la matière pénale (droit pénal et procédure pénale), de 1995 à 2007, au sein de différents établissements tels que la faculté de droit de Besançon et l’ESSCA à Angers, où j’ai enseigné le droit pénal des affaires aux étudiants se destinant aux fonctions de commissaire aux comptes.

Toujours désireux de relever de nouveaux défis, en 2007, je suis parti en détachement à Monaco, auprès de la Direction des services judiciaires qui correspond au ministère de la Justice en France. J’avais envie de vivre une expérience judiciaire étrangère proche malgré tout géographiquement de la France. Je connaissais très peu le sud-est de la France et Monaco. J’avais envie de connaître la façon de travailler à Monaco. Je me suis lancé un défi original. J’ai le souvenir d’avoir reçu un accueil chaleureux à mon arrivée tant par le directeur des services judiciaires que de Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, première présidente de la Cour d’appel de Monaco.
Le souvenir aussi d’y avoir rencontré des gens de grande qualité sur le plan professionnel et humain. L’entourage professionnel était très stimulant et j’y ai découvert un luxe difficile à trouver en France : le temps. A Monaco, on ne parle pas de stocks ni de flux car il n’y a pas de contentieux de masse. Le temps judiciaire y est donc moins contraint qu’en France même si les enjeux financiers et humains sont parfois très lourds. C’est une expérience qui exige une grande éthique et un travail en profondeur. Il faut être totalement impartial et irréprochable, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, compte-tenu de l’exiguïté du territoire monégasque (2 km2).

Puis, en 2009, suite aux conséquences qui ont été tirées de l’« affaire d’Outreau », affaire pénale d’abus sexuel sur mineurs concernant des faits qui se sont déroulés en 1997 et 2000, la formation de l’ENM a été totalement refondée. Ainsi, en 2009, l’ENM a souhaité renouveler l’ensemble de ses enseignants pour réformer la scolarité de la formation initiale des auditeurs de Justice et élaborer les nouveaux enseignements. Le ministère de la Justice a donc diffusé des appels à candidature, pour recruter de nouveaux enseignants (coordinateurs de formation). J’ai eu envie de relever ce challenge exceptionnel. J’ai ainsi recruté et j’ai contribué avec toute l’équipe de direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’équipe pédagogique à construire les nouveaux enseignements de l’ENM qui sont encore dispensés aujourd’hui. Nous avons créé 8 pôles de formations professionnelles : le pôle pénal; le pôle civil; le pôle humanités judiciaires; le pôle communication judiciaire; le pôle environnement judiciaire; le pôle dimension internationale de la Justice; le pôle économique, social et environnemental et le pôle administration de la Justice. J’ai contribué à la réforme des enseignements du pôle pénal pour l’exercice des fonctions du parquet et du siège pénal, et assuré l’animation du pôle humanités judiciaires. Ces 8 pôles d’enseignement sont toujours d’actualité, tant en formation initiale (formation des auditeurs de Justice, qui sont les futurs magistrats, aux 13 capacités fondamentales qui sont indispensables à acquérir). Au sein du pôle humanités judiciaires, j’avais la charge d’élaborer les enseignements en matière d’éthique et de déontologie en collaboration étroite avec le Conseil supérieur de la magistrature et l’Inspection générale de la Justice. Ces enseignements sont indispensables pour assurer une éthique et des règles déontologiques communes à l’ensemble des magistrats, qu’ils soient au parquet comme au siège.

Puis, en 2015, j’ai pris mes fonctions de président de la cour d’assises de la Gironde à Bordeaux.
Je me suis rapidement rendu compte à quel point mes expériences précédentes, dans mes fonctions, notamment, au parquet et au siège mais aussi à l’ENM, m’avaient enrichi et façonné. J’ai rapidement ressenti que j’étais à la place que je souhaitais occuper et au poste qui correspondait à mes aspirations profondes à ce stade de mon parcours professionnel. En particulier, les compétences pédagogiques que j’avais acquises, notamment à l’ENM, m’ont permis de transmettre plus aisément les connaissances que doivent avoir les jurés pour être en mesure de participer à l’oeuvre de justice.

• Etes-vous guidé par un plan de carrière ?

Je ne me suis pas fixé de plan de carrière. Je me laisse guider par les challenges qui me semblent importants à relever et par les défis qui suscitent mes envies. Je me lance des challenges afin de suivre mes envies, puis je fais des choix. Pour moi, les fonctions du parquet et du siège ne sont pas contradictoires ou en opposition.

Je considère en effet que le magistrat du parquet est une juridiction des poursuites qui se doit d’avoir la même ascèse qu’un juge du siège qui tranche juridictionnellement un litige ou des poursuites pénales.

Le métier de magistrat revêt de nombreuses fonctions au parquet comme au siège sans évoquer les possibilités de détachement qui rendent riches et exaltantes les fonctions de magistrats.

Depuis 2015, vous êtes président de la cour d’assises de la Gironde. Expliquez-nous

Le président de la cour d’assises a pour missions de diriger les débats en vue de rechercher la vérité et d’animer les délibérés à l’issue desquels la cour d’assises rendra son verdict. Le président de cour d’assises est un chef d’orchestre, un maître du temps, un chercheur de vérité, un manager d’équipe, qui doit rester lui-même en faisant montre tout à la fois d’humanité et d’autorité.

Le président de cour d’assises est aussi un ambassadeur en quelque sorte de l’institution judiciaire : il a un rôle éminemment pédagogique avec les jurés auxquels il doit expliquer sans relâche les missions et le fonctionnement de la justice criminelle mais aussi de la justice tout entière, civile, pénale, prudhommale, commerciale, car il est important que ce lien essentiel entre l’institution judiciaire et son peuple, au nom duquel la justice est rendue, soit le plus solide et confiant possible.

J’attache beaucoup de prix à établir ou rétablir la confiance de nos concitoyens en une justice humaine et proche des justiciables que nous jugeons. Je dis souvent que notre objectif est de rendre le moins mauvais verdict qu’il soit; que nous jugeons avec les matériaux que nous ont livrés les débats à l’audience et, qu’aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est à la cour d’assises qu’il appartient de dire la vérité judiciaire : c’est en effet l’étymologie du mot “verdict ” (verum dicere : dire le vrai) qui éclaire en effet la mission de la cour d’assises de proclamer la vérité judiciaire, celle qui est apparue à l’issue des débats et qui a été débattue au cours du délibéré.

La fonction de président de cour d’assises est une fonction passionnante, exigeante parce que profondément humaine. J’ai encore en mémoire cette phrase d’un prêtre théologien qui, lorsque j’étais étudiant et veilleur de nuit au grand séminaire de Bordeaux, pour financer mes études, me disait souvent cette phrase qui est restée dans ma mémoire et dans mon coeur : « si un jour tu juges un accusé, n’oublie jamais que tu ne juges pas un criminel mais que tu juges un acte criminel commis par un homme ». Il est en effet salvateur pour la Justice qui doit tenter de rendre une justice humaine, de ne pas réduire l’homme ou la femme qui est jugé(e) à l’acte qu’on lui reproche.

• Quel est à ce jour votre dossier le plus marquant ?

Je dirais que les quelques 150 à 200 affaires criminelles que j’ai jugées m’ont toutes marqué et que je me rappelle de chacune d’entre elles, de chaque accusé et de chaque victime.

Mais je pense en effet en particulier au procès de cette femme et maman qui avait donné la mort à ses cinq nouveaux nés. Cette maman m’avait humainement marqué à la fois par ce qu’elle exprimait de son désœuvrement psychologique, de sa souffrance et de son refoulement de ce qu’elle avait commis. Le temps de l’audience a été long et douloureux pour elle, pour ses jeunes filles adolescentes et toute sa famille qui ne comprenaient pas. Je suis convaincu qu’à la fin de l’audience il s’est passé quelque chose en elle : du refoulement, de la dénégation de son acte, elle avait cheminé pour dire, à la toute fin des débats, avec beaucoup d’émotion et d’authenticité que la première chose qu’elle ferait après avoir purgé sa peine serait d’aller se recueillir sur les tombes de ses “nourrissons” dont elle commençait à réaliser leur existence, et auxquelles elle avait donné la mort en même temps que la vie.

Pour être juge, il faut être capable d’empathie, l’autorité n’étant aucunement exclusive, bien au contraire, de l’humanité qui doit l’animer. L’autorité doit permettre de faire respecter la sérénité et la qualité des débats, car la Justice doit rendre un jugement mais ne pas porter de jugement. L’autorité du juge est une manière pour lui d’asseoir celle de la justice. Elle n’est comprise que si elle est bienveillante. L’autorité n’est pas une manière de se protéger. Elle est ce qui permet d’assurer la qualité des débats et la qualité d’écoute et d’attention. Il est donc important pour le président de cour d’assises, comme pour tout magistrat, de garder le contrôle de soi et d’incarner la fonction que l’on exerce. A cet égard, j’ai fait mienne cette phrase du philosophe Emile-Auguste Chartier, dit Alain : « Ce n’est pas de moi ». Ne pas se laisser déborder par ses émotions, les accueillir mais ne pas les laisser nous guider ni nous déstabiliser.

Venons maintenant sur des sujets que vous connaissez bien et qu’il est utile d’aborder au regard de l’actualité :

• Que dire de la violence physique et psychologique intra-familiale ?

Les dossiers que j’ai eu à traiter à ce sujet m’ont appris que les actes de violence intra-familiale s’originaient dans la négation physique ou psychique de l’autre. On ne reconnaît plus l’altérité de l’autre. On lui vole son humanité parce que l’on ne se sent par soi-même digne d’être aimé. On n’a pas confiance en soi, on a une image de soi dévalorisée.

Les actes de violence physique et psychologique dénaturent les rapports avec l’autre qui n’existent plus alors qu’à travers un rapport de force physique ou/et psychologique. On fait de l’autre sa chose en la supprimant petit à petit, voire définitivement.

J’ai remarqué que la majorité des hommes qui se retrouvent sur les bancs des cours d’assises pour avoir commis des actes criminels attentatoires la vie des femmes ont eu des passés chaotiques (parents séparés, père violent, mère violente…). Il est rare qu’ils aient été aimés par leurs deux parents. Ils ont souvent de la femme une vision très péjorative. De ce point de vue, l’image maternelle et l’image paternelle transmises par leurs propres parents sont fondamentales dans la construction de l’identité des hommes qui se trouvent accusés ou prévenus d’actes de violence. Ce n’est pas une façon de se défausser mais peut-être que cela permet de comprendre aussi à quel point les violences conjugales dont sont témoins les enfants peuvent avoir des conséquences dramatiques dans leur construction psychique.

Il existe aussi des hommes maltraités par les femmes. On en parle peu mais cela existe.
En France, le taux est de l’ordre de 80% de femmes maltraitées et de 20% d’hommes maltraités. Minoritaires certes mais bien présents. Les hommes maltraités ne vont pas facilement exprimer les choses non plus. Ils vont cacher les bleus parce qu’être maltraité par une femme est ressenti comme une humiliation à leur virilité.

La violence peut aussi constituer un mode de fonctionnement pernicieux où le couple se frappe réciproquement. Jusqu’au jour où est porté ” le coup de trop “, ceci qui va déclencher la prise de conscience et la plainte salvatrice ou libératoire, comme celui qui sera fatal, dramatique, définitif et meurtrier.

Lutter contre la violence au sein du couple c’est tenter de résoudre ce mode de fonctionnement qui enferme nombre de femmes et c’est aussi bien entendu protéger les enfants de ces actes qui, même s’ils n’en sont pas eux-mêmes directement victimes, et n’en sont que les spectateurs, provoquent des conséquences indélébiles parfois irréversibles sur leur développement psychique et affectif.

Concernant les infanticides ou les néonaticides (le néonaticide signe un homicide commis sur un enfant né depuis moins de 24h; si le crime survient ensuite durant la première année de vie de l’enfant, on parle d’infanticide) ce sont très souvent des affaires très complexes à juger. J’ai eu à traiter le dossier d’une infirmière qui travaillait en maternité. Elle avait accouché aux toilettes, refusant de prendre conscience qu’il s’agissait d’un être vivant, de son enfant… il s’agissait d’un cas de néonaticide. L’examen de son parcours personnel avait mis en lumière les failles profondes de son passé. Ce passé qui détermine souvent ou, comme je n’aime pas l’idée même de déterminisme, influe sensiblement sur notre présent.

• Quelle est la place de la victime dans le procès pénal ?

Parler de la place des victimes dans le procès pénal c’est d’abord évoquer le statut de la victime dans le procès pénal (ses droits) mais avant même il convient de définir ce qu’est une victime.
L’acception juridique de “victime” (terme sociologique) pose difficulté car la “victime” en tant que telle n’existe qu’au moment de l’issue du procès pénal. Il n’existe de “victime” qu’à partir du moment où il existe un coupable ou un auteur matériel  d’une faute. “Victime” originellement désignait une personne offerte en sacrifice aux dieux. En latin “victima” c’est celui qui subit personnellement un préjudice.

Aujourd’hui, de manière générale, on désigne comme victime toute personne qui souffre d’une atteinte, qu’elle qu’en soit l’origine, portée à ses droits, ses intérêts ou son bien-être. Et dans un sens plus restreint, le terme victime désigne une personne qui a été tuée ou blessée. Mais le droit pénal ne donne aucune définition de la victime, victime dont toutes les législations récentes ont pourtant amélioré et accru les droits.

C’est une décision prise dans le cadre du conseil de l’Union européenne du 15 mars 2001. Article premier de cette décision qui définit au sens pénal la victime comme  « la personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes ou omissions qui enfreignent la législation d’un État membre ». Mais on voit bien que qualifier de victime en tant que telle une personne au cours des débats qui vont précisément porter sur les questions de savoir si 1- il existe des actes ou omissions; 2- ces actes ou omissions revêtent une qualification pénale; 3- ces actes ou omissions sont directement ou indirectement imputables à un ou plusieurs mis en cause; 4- la victime de ces actes ou omission a souffert personnellement d’un préjudice causé directement par ces actes ou omissions; c’est déjà donner le sentiment que le prévenu ou l’accusé est préjugé coupable.

Autrement dit parler de victime au cours des débats avant même toute décision de culpabilité (il n’y a de victime que s’il y a un coupable ou au moins un auteur matériel), c’est mettre à mal le principe de présomption d’innocence et le principe d’impartialité du juge. C’est une vraie difficulté au cours des débats à l’audience correctionnelle ou criminelle. Or les accusés et les victimes sont des êtres humains que nous nous devons d’écouter et de traiter avec respect et avec humanité.

• Pensez-vous que les institutions Police et Justice fonctionnent bien entre elles ?

Il y a une réelle volonté du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur de travailler de manière complémentaire. La loi établit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs du champ judiciaire : par exemple, l’article 12 du code de procédure pénale prévoit que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République par les officiers de police (police et gendarmerie principalement). Le rôle de la police judiciaire est, en vertu de l’article 14 du code de procédure pénale, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Enfin, la police judiciaire est placée sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction, selon l’article 13 du code de procédure pénale.

La relation au quotidien entre les officiers de police judiciaire et l’autorité judiciaire est fondée sur le contrôle des enquêtes, des instructions données par le parquet ou le juge d’instruction. De plus, cette relation est aussi fondée sur la confiance car les magistrats ne peuvent pas exercer un contrôle constant et effectif sur toutes les enquêtes auxquelles procèdent les enquêteurs. Le contrôle s’exerce souvent à partir d’un compte rendu téléphonique. Les magistrats n’ont pas forcément le dossier complet sous les yeux. Le temps contraint de l’enquête, le nombre et le volume des enquêtes traitées sont indéniablement un frein à l’effectivité du contrôle des enquêtes traitées par les services de police judiciaire et il est vrai qu’il faudrait des effectifs plus étoffés, sans parler des moyens. Pour autant, les relations police-justice fonctionnent majoritairement de manière cohérente et respectueuse des attributions institutionnelles. La mise en place généralisée que j’espère très prochaine de la procédure pénale numérique permettra d’accroître l’efficacité et l’effectivité de la direction et du contrôle par les magistrats de l’action de la police judiciaire. J’ai, pour ma part, toujours entretenu d’excellentes relations de confiance et de respect avec les services de police et de gendarmerie. La qualité des enquêtes est l’affaire de tous, quel que soit son niveau de responsabilité et chaque acteur de la procédure pénale est le maillon d’une chaîne dont la force est celle du maillon le plus faible. Il faut donc veiller à ce que chaque maillon tienne sa place avec force.

Les dysfonctionnements, lorsqu’il y en a, ont pour origine soit un acte individuel, soit une cause institutionnelle. Les textes législatifs et réglementaires permettent de pallier les seconds et l’éthique, la déontologie ainsi que les sanctions disciplinaires voire répressives doivent remédier aux premiers.

Il faut surtout éviter de verser dans la caricature d’une justice tantôt laxiste, tantôt répressive ou d’une police violente ou raciste. La caricature est excessive. Comme tout excès, elle peut être dangereuse pour la vérité et pour la démocratie.

Un grand remerciement pour votre retour d’expérience transparent.
Et si nous nous quittions sur un sujet plus léger ? Celui de la détente.

Volontiers.

Le peu de temps dont je dispose est consacré à ma famille et ma passion pour les voitures.

Je profite des rares moments de temps libre pour méditer et faire de la marche. Mes lieux de prédilection sont la mer méditerranée et les Pyrénées.

Curieux de nature, j’aime à relire des oeuvres clasiques. Je redécouvre ainsi en ce moment les oeuvres poétiques de Charles Baudelaire, notamment Les fleurs du mal, qui offre une belle définition de l’Amour dans son poème ” Tout entière ” en écrivant :
« Lorsque tout me ravit, j’ignore
Si quelque chose me séduit. »

Dans un monde “d’après ” que je souhaite plus solidaire, j’aurais plaisir à retrouver en famille un pays que j’affectionne : les Etats-Unis.

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Suite aux entretiens et à l’interview, Jérôme HARS a envoyé un message à Miss Konfidentielle :

J’ai réfléchi à l’une de nos dernières conversations et je pensais simplement rajouter cette citation que m’avait livré le philosophe Frédéric GROS pour lequel j’ai beaucoup de sympathie :

« Personne ne peut bâtir à ta place le pont qu’il te faudra toi-même franchir sur le fleuve de la vie, personne hormis toi. Certes, il existe des sentiers et des ponts et des demi-dieux sans nombre qui offriront de te porter de l’autre côté du fleuve, mais seulement au prix de toi-même : tu te mettrais en gage et tu te perdrais. Il n’existe au monde qu’un seul chemin sur lequel nul autre que toi ne peut passer. Où mène-t-il ? Ne te le demande pas. Suis-le. » Friedrich Nietzsche

Cette citation est pour moi une “clé de vie”. Les ponts que nous franchissons nous mènent finalement au destin que nous nous construisons…

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