Interview de Claude Gardanne, Ministère de la Justice – Directeur interrégional adjoint et Délégué interrégional à la défense et à la sécurité

Alors que le 30 septembre 2021 entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs, Miss Konfidentielle vous présente Claude Gardanne, Directeur interrégional adjoint et Délégué interrégional à la défense et à la sécurité au sein du Ministère de la Justice. L’interview représente un long travail réalisé en binôme en pleine confiance. Un privilège d’avoir appris, partagé avec un homme de justice qui fait preuve de sincérité, de professionnalisme et de sensibilité, d’engagement et de générosité à l’égard d’autrui..  et plus particulièrement de notre jeunesse qui a besoin d’être écoutée, comprise et soutenue en vue de s’épanouir vers l’âge adulte avec équilibre, sérénité et espoir. Cap sur des sujets majeurs.

Bonjour Claude,

Merci d’avoir accepté cet entretien. Et merci à votre ministère, à commencer par votre supérieur hiérarchique, d’avoir bien voulu vous y autoriser. J’ai bien reçu, en amont, votre énigmatique photo, sans autre forme d’explication…
Que me faut-il en comprendre ?

Bonjour Valérie et merci à vous de me faire l’honneur de cet entretien.

Pour avoir un tant soit peu réfléchi à ce que pourrait être ce temps avec vous, j’ai souhaité, en effet, vous adresser cette photo.

Il est désormais temps de m’en expliquer. Je suis parti de l’idée d’utiliser cette sculpture en bronze de Bruno CATALANO, le « Grand Van Gogh », que j’apprécie tout particulièrement et que je ne manque pas d’aller voir dans les galeries de la Place des Vosges, lorsque « je monte » à PARIS.

Puisqu’il s’agit de passer un moment avec vous autour de thèmes relatifs à mes origines, mon parcours, mes passions, mon métier, j’ai trouvé intéressant d’articuler ma pensée et mon propos autour des champs lexicaux suivants, en lien avec cette sculpture : Le lexique du bagage, celui de la part manquante, du vide, celui de la (re)construction, celui du parcours, du cheminement. 

Natif du Maroc, Bruno CATALANO, artiste marseillais de 61 ans, a connu l’exil. « C’est ma vie que je montre. Quand on vit cette expérience d’immigré, on sait qu’on a une partie de soi-même qui reste derrière, qu’il va falloir oublier mais qui est toujours au fond de nous », dit-il en parlant de ses voyageurs qui, jamais, ne quittent leur valise.

Cette allégorie du déracinement et de la souffrance me parle. Elle avait été au cœur de mon discours de départ de Marseille pour Dijon, en août 2013, après y avoir vécu et travaillé durant 12 ans.

En conclusion : Une photo de cette sculpture trône dans mon bureau depuis lors, à défaut d’être dans mes mains car, même en petit format, elle est très, très cher ! (sourire)

Mais alors, au-delà des champs lexicaux, quel sera donc le fil de votre pensée, de votre propos ?

Pour filer la métaphore de cette sculpture, je dirais volontiers que :

• Nous ne partons pas, tous, avec le même bagage, dans la vie…
• Pour autant, se constituer et remplir son propre bagage, en fonction d’où on vient, de qui on est, de ce qui nous plaît, déplaît et fait vibrer … est déterminant pour se construire, pour combler ses manques, ses vides, s’échapper du quotidien ou mieux comprendre le monde et la société … pour se faire, la culture a un rôle essentiel.
• Mon métier consiste justement à accompagner des jeunes sans bagages (clin d’œil à la pièce « Le voyageur sans bagage » de Jean Anouilh) ; ou avec des bagages insuffisamment remplis ; ou remplis avec ce qu’il ne faut pas ; ou remplis sans savoir véritablement ce qu’il y a dedans…

En conclusion : Je vous propose que ces 3 points structurent ma pensée et les éléments que je souhaite vous faire partager, tant sur moi que sur mon métier, tout en répondant à vos questions.

Nous ne partons pas, tous, avec le même bagage, dans la vie…

Qu’est-ce qui vous fonde, Claude, et qui pourrait, peut-être, expliquer le métier que vous exercez et l’administration dans laquelle vous avez choisi de travailler ?

Natif du Sud, dans une ville d’environ 60 000 habitants et dans une cité « défavorablement connue » comme on dit…, mes origines sociales et familiales sont, au moins en partie, comparables à celles de nos actuels ministres de l’Intérieur et de la Justice !
C’est un fait, et nullement une projection sur mes futures fonctions ! Mais puisque tous les lecteurs ne me connaissent pas, peut-être est-il utile de préciser d’emblée que je manie volontiers l’humour et le second degré !

Alors, et en effet, ma mère était femme de ménage (mais encore plus femme d’intérieur, auprès de ses 3 enfants). Mon père, quant à lui, était éboueur : jeune, il était derrière un camion-benne ; puis, avec l’âge, il arpentait les rues, avec un balai, en bruyère et une brouette, géante la brouette, et d’autant plus géante à mes yeux d’enfant-adolescent. Oui, j’avais un super-papa puisqu’il avait une super-brouette ! (sourire)

Trêve de plaisanterie, je dois à mon père un certain nombre de valeurs :

• En tout premier lieu, la valeur du service public : mon père était fonctionnaire communal… jusqu’au jour où une nouvelle municipalité a décidé de la privatisation du service de nettoyage et a supprimé son métier (mais aussi de mon frère, mais aussi de mon oncle) : c’est certainement en lien avec ce statut de fonctionnaire au service du public que je me suis orienté vers des études de Droit Public jusqu’à obtenir une maîtrise, puis un Diplôme d’Enseignement Supérieur Spécialisé en Administration et gestion des collectivités locales ;
• Ensuite, la valeur travail puisque mon père s’est levé, toute sa vie, à 4h du matin et a exercé ce fameux métier, que la crise sanitaire a bien voulu, un peu, un court temps, reconnaître…, ce fameux métier dont on dit encore aujourd’hui, lorsqu’on veut menacer ses enfants qui ne travaillent pas bien à l’école : « travaille bien à l’école, sinon tu vas devenir éboueur…». Autant vous dire que cette phrase m’a longtemps poursuivi, difficilement lorsque j’étais enfant et qu’il fallait remplir, vous savez, cette fameuse demi-page de feuille à carreaux en y mentionnant le métier de ses parents. Le temps passant, et avec l’âge, je suis devenu plus serein. Aujourd’hui, c’est un sentiment de fierté qui domine, celui d’avoir fait, malgré tout, des études supérieures et d’avoir des responsabilités dans l’administration française.

Après mon père, je dois, à mes deux parents cette fois, la valeur essentielle de l’éducation celle qui permet le respect, l’altérité, l’humilité, le courage… A m’entendre le dire, je m’aperçois que cela ne fait pas très humble, mais tant pis ! (rire)

Après mes origines, Valérie, peut-être un complément, s’agissant de mon parcours scolaire/universitaire…
A m’écouter, il ne vous étonnera pas que j’ai failli arrêter mes études !! D’abord au bout de la 3^ème (où j’ai failli être chaudronnier, sur les conseils de mon père), puis après le Baccalauréat (où j’ai failli faire un BTS Action commerciale ou un BTS Serveur en salle).

Depuis l’époque de mes sérieuses et rigoureuses études, les choses ont bien changé : les différentes réformes facilitant l’accès à des écoles telles Sciences-Po ou à d’autres nombreuses écoles du service public, y compris même au désormais ISP-Ex ENA, pour des jeunes plus défavorisés, auraient peut-être été des solutions supplémentaires pour moi : je n’ai pas pu en bénéficier mais je trouve que ces évolutions, nouvelles, honorent la République.

Ce qui honore aussi la République, et dont j’ai pu, cette fois, bénéficier, c’est d’avoir été boursier de l’enseignement supérieur. Cela a été un facteur de réussite déterminant pour moi, pour acheter des manuels et avoir une vie estudiantine, même si, dans les faits, une certaine part (l’essentiel, devrais-je dire…) revenait à mes parents pour participer aux frais familiaux.

En conclusion : mon histoire, y compris parce que j’ai pu être tenté, de nombreuses fois, par suivre la mauvaise voie des petits camarades de ma cité…, se rapproche, pour partie et toute proportion gardée, de celle d’un certain nombre des jeunes pris en charge par la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) : par définition, beaucoup sont, en effet, confrontés à de lourdes difficultés personnelles, physiques, psychiques, et familiales qui les tiennent éloignés du système scolaire, éducatif et d’insertion.

A ce stade de mon propos, la citation suivante me semble opportune : « Ne laisser subsister aucune inégalité qui entraîne de dépendance » Condorcet – extraits des “Cinq mémoires sur l’instruction publique” (1791).

Pour autant, se constituer et remplir son bagage en fonction d’où l’on vient ; de qui on est ; de ce qui nous plaît, déplaît, fait vibrer… est déterminant pour se construire, pour combler ses manques, ses vides, s’échapper du quotidien ou mieux comprendre le monde et la société : pour se faire, la culture a un rôle essentiel.

Si l’on a bien compris le lien entre vos origines familiales et le public dont vous avez la charge, quel lien nous faut-il faire avec la sculpture ? Ou plus explicitement, et si je suis le cheminement de votre pensée, qu’y a-t-il dans votre bagage ?

A en croire tout ce que je viens de vous raconter, nul doute que vous pourriez partir du principe, Valérie, que, décidément, il ne doit pas y avoir grand-chose dans mon bagage… ! Cela me semble « pas complètement faux » … mais, à mon âge, « pas complètement vrai » non plus ! (sourire)

En tout 1^er lieu, et parce que je crois qu’il vaut mieux être, le plus possible, philosophe, je convoquerais volontiers HEGEL : « Rien de grand ne s’est fait sans passion ».

Alors, à mon petit niveau personnel et professionnel, entre l’infiniment grand et l’infiniment petit des Pensées de Blaise PASCAL, je crois pouvoir dire que 2 passions m’animent : la passion pour la vérité et la passion pour la justice, l’une étant indissociable de l’autre, vous en conviendrez.

Par ailleurs, dans le métier que j’exerce depuis 23 ans désormais, autant dire que mon bagage est doté, je crois, de quelques références, expériences. Des références et des expériences de vie, avant tout… la vie des jeunes et des familles qui nous sont confiés par l’autorité judiciaire ; et puis, progression de carrière aidant, la vie des personnels que l’on manage tous les jours, celle de nos partenaires… Et puis, ma vie, personnelle, familiale, amicale, sportive.

Hormis ces deux valeurs-là, dont on peut sentir qu’elles peuvent animer toute une vie (rires), je n’ai pas de passion, comme certains se passionnent par exemple pour un art ou pour un sport… sport que j’ai pourtant pratiqué 30 ans, dont 10 de football et 20 de squash ! Je dirais alors plus volontiers que j’ai des appétences et des attirances : en somme, de la curiosité, probablement sélective, plutôt que l’exclusivité d’une passion.

Dans le registre de l’Art et de la Culture, je prendrais volontiers quelques exemples :

• J’aime les peintres orientalistes du 19^ème siècle, que je mets volontiers en lien, parfois, avec la nostalgie de mes origines du sud, autour de la méditerranée, entre le Var, Rome, la Calabre, et plus indirectement, la Corse. J’admire la lumière qui se dégage de ces toiles, leurs couleurs chatoyantes qui me renvoient donc à l’atmosphère de mes racines géographiques. Ne parle-t-on jamais de la lumière si spécifique à Marseille, par exemple… ? J’aime flâner au musée d’Orsay y contempler les tableaux de Jean-Léon Gérôme ou de Delacroix. La Méditerranée y est magnifiée.
• Comme nous sommes tous faits de paradoxes, je peux aussi être éloigné de la mythologie et de l’Orient idéalisés des Orientalistes, et aimer le courant réaliste et naturaliste, tant en peinture qu’en littérature. Le souci du détail, de la véracité, la photographie de la société nous renseignent sur le chemin social parcouru et sur celui qui reste à parcourir.
• En littérature, le naturalisme de Zola et son souci de décrire la réalité telle qu’elle est et non telle qu’elle devrait être, sa description objective de la réalité sociale de tous les milieux me passionnent.
• Dans le même esprit, j’apprécie aussi beaucoup les scènes de genre (« Les raboteurs de parquet » par Gustave CAILLEBOTTE au musée d’Orsay), les scènes de genre historique (« Campagne de France », également à Orsay, par Ernest MEISSONIER).
• Enfin, j’ai une attirance pour l’art du portrait réaliste. A titre d’exemple, j’ai été récemment marqué par l’Expo Yan PEI-MING et COURBET au Petit Palais. : j’ai aimé lire, sur les visages, les traces des blessures ou des joies de la vie.

Les éducateurs font de même avec les jeunes. Beaucoup d’activités tournent autour de l’éducation artistique et culturelle. Tour à tour, ils apprennent, découvrent, se découvrent, et s’étonnent de découvrir des talents cachés, y compris inconnus d’eux-mêmes… Il se révèlent sous un autre jour, jusqu’à s’en surprendre et en surprendre les autres…

En conclusion : Mon métier consiste justement à accompagner des jeunes sans bagage (clin d’œil à la pièce « Le voyageur sans bagage » de Jean Anouilh) ; ou avec des bagages insuffisamment remplis ; ou remplis avec ce qu’il ne faut pas ; ou remplis sans savoir véritablement ce qu’il y a dedans…

Me faut-il déduire de la référence aux éducateurs et aux jeunes que vous faites une transition sur les bagages des jeunes dont vous avez la charge ?

Avant les bagages, Valérie, peut-être une observation plus globale sur la sculpture, notamment quant au vide du torse : je trouve qu’il permet d’entrevoir un horizon à construire, pour reprendre la route, loin éventuellement des chemins de traverse… Statique et imposante, cette sculpture n’en reste pas moins en mouvement, car, selon l’angle par lequel on regarde le vide du torse, le contenu de l’horizon projeté change. La route peut alors en être différente.

Toujours pour filer la métaphore, tous les jeunes confiés à la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) se caractérisent par leurs vides éducatifs, faits de manque d’altérité, d’insuffisance de respect, de soi, de l’Autre : ces vides expliquent (et non justifient, j’y insiste…) leurs passages à l’acte.

Mis à part les quelques jeunes qui sont déférés au tribunal alors même qu’ils sont issus de milieux si ce n’est aisés, en tous cas normalement insérés et sans difficultés sociales particulières (oui, oui, cela existe et le processus de l’adolescence peut aussi agir chez les jeunes les plus insérés de notre société, et ce faisant, échapper aux parents et aux bons parents…), les jeunes que la PJJ a en charge se caractérisent tous par des conditions personnelles, familiales, sociales très dégradées.

Ces conditions les mettent dans des réalités peu propices à leur développement affectif, éducatif et peu enclines à une posture d’altérité faite de respect et de considération : tour à tour, ils peuvent être victimes, directes ou indirectes, de violences, notamment intrafamiliales, qu’elles soient physiques, psychologiques, voire sexuelles ; pour la très grande majorité d’entre eux, ils sont à la fois le fruit et le produit de leur environnement de vie : actualité aidant, je fais volontiers ici référence à ces très nombreux adolescents marseillais, que j’ai côtoyés 12 années durant, qui ne parviennent pas à se sortir de leurs quartiers, pour beaucoup aux mains de narcotrafiquants qui, sans vergogne et sans aucun état d’âme, utilisent, instrumentalisent ces jeunes pour « faire le chouf », comme on dit…

Je fais ici, également, référence à un public qui, souvent, défraie la chronique : les Mineurs Non Accompagnés (MNA) qui, pour certains et à grands bruits, se livrent à des trafics, à des pickpockets, notamment dans le métro parisien, notamment dans le XVIIIème arrondissement de Paris, mais aussi dans d’autres villes françaises. Je dis « pour certains » car nous avons aussi des MNA qui ont de vrais et réussis parcours d’insertion et de vie.

Avec différentes réalités de délinquance, selon que l’on soit en milieu urbain ou en milieu rural, force est de constater que les mineurs délinquants causent des troubles à l’ordre public que la justice ne nie pas et dont la justice s’empare : en tout 1^er lieu, la justice s’en saisit par le truchement des parquets des tribunaux, chargés de poursuivre les infracteurs au nom de la société, après leur appréhension par les services de police et de gendarmerie ; en second lieu, elle continue de s’en saisir par les juges du siège, et donc par la PJJ, avec pour objectifs qu’ils s’amendent et que, ni ils réitèrent, ni encore moins ils récidivent.

En réponse à ces phénomènes et aux rôles ainsi tenus par les adolescents, j’entends souvent dans le débat public qu’une des solutions serait de renforcer les sanctions applicables aux mineurs : à cela, je vous propose 2 éléments :

• Tout d’abord, et parce que cela n’est pas assez connu, je pense que la justice des mineurs en France est une justice répressive, une justice qui n’est pas laxiste, mais une justice qui est juste et respectueuse de grands principes fondamentaux relatif à la protection de l’enfance, auxquels je ferai référence plus tard, si vous le voulez. C’est une justice qui, à l’instant où je vous parle, a mis entre 700 et 800 mineurs en prison… ; C’est une justice qui, à 75/80%, met des jeunes en prison, dans un statut préventif, c’est-à-dire qu’ils sont incarcérés alors même qu’ils ne sont pas encore jugés. La proportion est exactement inverse concernant les majeurs.
• Ensuite, pour résoudre ces réels désordres publics, d’aucuns ont spontanément le réflexe de proposer le renfort de l’arsenal juridique contre les mineurs.
  Ce faisant, c’est, selon moi, les sanctionner 2 fois :
  Les sanctionner une 1^ère fois par ce que je viens à l’instant de démontrer, à savoir qu’ils sont largement des victimes de leur contexte de vie… Si je n’étais pas soumis au secret professionnel et au respect des pièces de procédure judiciaire, je pourrais vous faire la démonstration que 100% des recueils de renseignements socio-éducatifs que les éducateurs rédigent lorsque les mineurs sont déférés au Parquet contiennent des éléments de parcours et de vie qui sont loin d’être enviables… Et, encore une fois, mon propos n’est pas de légitimer des passages à l’acte. Personne ne veut être une victime, ni vous, ni moi.
  Les sanctionner une 2^ème fois, précisément en les sanctionnant encore plus ! Une autre solution, beaucoup plus juste (mais aussi beaucoup plus difficile, nul doute…) est de s’attaquer, véritablement, énergiquement et avec détermination, aux adultes qui organisent les trafics de drogue, qui organisent la traite des êtres humains. C’est d’ailleurs ce à quoi le gouvernement actuel s’attelle. 

Pour reprendre ma métaphore, la PJJ a l’objectif de « remplir » les bagages de ces jeunes, afin qu’ils puissent reprendre la route, avec un bagage plus complet et avec un sens…
Sans aller dans le détail, la PJJ a la mission de prendre en charge ces jeunes, alternativement ou cumulativement, en milieu ouvert (depuis leur domicile), en hébergement (selon des modes diversifiés, qui vont de l’hébergement classique au Centre éducatif fermé, en passant par l’hébergement individualisé ou renforcé), en insertion (en lieu et place ou en collaboration avec l’Education Nationale) et en détention (en partenariat avec l’Administration pénitentiaire, mais aussi la Santé et, de nouveau, l’Education Nationale).

Cependant, la PJJ, ne peut, les concernant, tout faire :

• Tout d’abord, parce que la PJJ ne saurait se mettre dans un registre de toute puissance, celui-là même que l’on reproche aux jeunes qui nous sont confiés : au contraire, notre mission et notre travail vont justement consister à les en dégager afin d’obtenir d’eux qu’ils s’engagent dans la voie de la désistance de l’acte délinquant…
• Ensuite, parce qu’elle ne sait pas tout faire… : la PJJ a des compétences, que d’autres n’ont pas, à commencer par sa capacité à gérer, contenir des jeunes particulièrement difficiles et en souffrance physique, psychique… mais elle n’a pas toutes les compétences nécessaires à la bonne construction de ces mineurs…
• En conséquence, la PJJ a donc pour mission et ambition d’articuler ses prises en charge avec tous les acteurs institutionnels, de l’Etat et des collectivités territoriales, qui ont le « public jeune » dans la réalisation de leurs politiques publiques…
• A ce propos, je citerai volontiers un exemple : une expérience forte, que j’ai vécue durant les 12 années passées dans le département des Bouches-du-Rhône, en lien avec le Conseil Régional PACA. Eu égard, en effet, à la compétence du Conseil Régional en matière d’insertion, j’ai eu le bonheur professionnel d’œuvrer avec un Conseil Régional qui, à chaque Comité de pilotage relatif à des actions d’insertion conventionnées avec des associations et co-financées par la Région, la Justice et l’Europe, portait un propos politique que l’on peut utilement résumer ainsi : « Au-delà d’être, un temps, des justiciables, les jeunes inscrits dans ces actions d’insertion sont des jeunes du territoire régional et, à ce seul titre, le Conseil régional doit les considérer comme des enfants de la République dont l’éducabilité est possible et doit être recherchée ». Ce positionnement institutionnel est d’autant plus remarquable qu’il a perduré dans le temps, probablement sous des formes différentes, mais perduré qu’elles que soient les étiquettes politiques du Conseil Régional.

Cette expérience fait écho, actuellement, à la politique du Garde des Sceaux dite « justice de proximité », mise en place et développée depuis fin 2020, et au soutien de laquelle il est attendu des articulations et partenariats avec les collectivités locales et des associations.

Cette notion de « justice de proximité » peut utilement s’entendre sous quatre vocables complémentaires, tous en lien avec les questions d’auteur d’acte de délinquance, de victime, de société et de justice :

• Tout d’abord, une proximité géographique, au sens du rapprochement des justiciables d’avec les lieux de justice
• Ensuite, une proximité temporelle, entre la commission d’une infraction et la réponse apportée par l’institution
• Puis, une proximité humaine, par une meilleure prise en compte des attentes des victimes et de la situation des auteurs
• Enfin, une proximité cognitive, au sens où il est essentiel que, sans qu’il ne soit ni possible, ni souhaitable de se justifier au regard de la complexité du procès pénal, l’action judiciaire en matière de traitement des infractions soit plus lisible pour la société.

En conclusion : Dans le champ des mineurs, cette justice de proximité s’incarne alors par un développement d’alternatives aux poursuites, de stages, de réparations pénales, de médiations pénales, voire de travaux non rémunérés et nous offre la possibilité de démultiplier nos partenariats, notamment avec les Conseil Régionaux, tels qu’évoqués, en lien avec des associations que l’on conventionne.

Claude, l’année 2021 est marquée par un événement majeur dans la justice pénale des mineurs : l’entrée en vigueur du Code de la Justice pénale des mineurs. Quels sont les éléments essentiels qui le caractérise et quels en sont les enjeux principaux ?

Au mois de juin dernier, j’ai présidé, pour la 2^ème fois, le jury de validation des directeurs de service sortant de promotion de l’Ecole Nationale de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse)  : à la fin de ce jury, au moment de réunir la promotion pour leur donner les résultats, j’ai tenu à prononcer un court discours sur un homme essentiel à la politique et à la culture française, Victor HUGO, du nom de leur promotion de directeurs ; et un discours sur les valeurs managériales. J’en ai notamment profité pour attirer leur attention sur le moment unique dont ils vont être les acteurs à l’occasion, en effet, de l’événement majeur auquel vous faites référence : l’entrée en vigueur, à compter du 30 septembre 2021, du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM).

Cette réforme de la justice pénale des mineurs est, en effet, un moment historique unique, dont il nous faut être fier, nous professionnels de la justice des mineurs, que la République nous permette de le vivre… Si vous me le permettez, je souhaiterais vous dire en quoi cette réforme réussit l’exploit d’être, à la fois, une continuité de principes essentiels et une nouveauté de principes procéduraux. Et peut-être me permettrai-je d’être un peu précis et j’espère pédagogue pour que cette réforme soit bien comprise :

• Une continuité de principes essentiels : on entend souvent certains en douter mais je voudrais ici attester, assurer que certains principes de l’ordonnance de 1945, et plus généralement certains principes majeurs de la justice des mineurs sont préservés, garantis :
  L’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge;
  La spécialisation des acteurs et des procédures : nous conservons un parquet et un siège, et même désormais, un Juge des Libertés et de la Détention (JLD), tous spécialisés mineurs, qui appliquent des procédures pour les mineurs;
  La primauté de l’éducatif sur le répressif, notamment par le biais d’un mécanisme de durcissement des conditions de recours aux mesures de sûreté, particulièrement la détention, et encore plus particulièrement la détention provisoire. Pour couronner tous ces principes, leur actualité, leur vivacité et leur caractère incontournable, la notion d’ « intérêt supérieur de l’enfant » est érigée comme principe directeur de la procédure pénale applicable aux mineurs.
• Une nouveauté de principes procéduraux, pour une justice plus rapide, plus efficace, plus cohérente et plus respectueuse des victimes.
  Pour aller à l’essentiel, la procédure pénale se déroulera désormais en 3 temps :
  Une audience sur la culpabilité, dans un délai compris entre 10 jours et 3 mois après la saisine de la juridiction : comme son nom l’indique, cette audience permettra de savoir si le tribunal déclare le mineur coupable, ou pas, des faits qui lui sont reprochés;
  Une période de mise à l’épreuve éducative, d’une durée comprise entre 6 et 9 mois, au cours de laquelle le mineur bénéficie d’un accompagnement éducatif, adapté à sa personnalité et à ses besoins, et assorti d’un certain nombre d’obligations comme, par exemple, une expertise médicale ou psychologique, une prise en charge médicale, un placement, une interdiction d’entrer en contact avec sa victime, un contrôle judiciaire, voire une assignation à résidence;
  Une audience de sanction, avec le prononcé d’une mesure éducative et/ou d’une peine, en tenant compte du comportement du mineur lors de sa mise à l’épreuve éducative. Une ultime précision est nécessaire : il est juridiquement prévu, sous le contrôle du juge ou du tribunal pour enfants, de remplacer cette procédure avec deux audiences par une procédure avec une audience unique, de culpabilité ET de sanction, notamment lorsque les faits commis sont « simples » et que le mineur auteur est déjà et bien connu de la justice. Là où d’aucuns voient ainsi le risque d’une procédure pour aller encore plus vite, ou à moindre coût ou à moindre organisation, je veux y voir une souplesse procédurale « de bonne justice », selon l’expression consacrée, qui pourra avoir cours si et seulement si les conditions et garde-fous fixés par le législateur sont dument remplis.
  Par ailleurs, et dès lors que cette ordonnance de 1945 avait été modifiée 39 fois depuis son entrée en vigueur, la procédure applicable en était devenue, tant pour les professionnels que pour les jeunes et les familles, illisible, voire incompréhensible, voire dénuée de sens…
  En réponse, le CJPM procède à une refonte complète des mesures éducatives en créant une mesure éducative unique, modulable, adaptable dans le temps, en fonction des besoins du mineur, y compris même jusqu’à ses 21 ans si cela est nécessaire, et permet d’apporter une réponse graduée, souple et cohérente, inscrite dans une temporalité encadrée et centrée sur le parcours et la personnalité du mineur.
  Et une procédure plus respectueuse des victimes : c’est un point sur lequel je souhaite insister. Là où, avec l’ordonnance de 1945, les délais moyens de jugement, et donc la reconnaissance du statut de victime, étaient de 18 mois, le CJPM permet une meilleure prise en compte des victimes en ce qu’elles pourront se constituer partie civile dès l’audience sur la culpabilité, à savoir dans les 3 mois de la commission de l’acte, et, ainsi, être reconnues victimes, et ainsi ne pas attendre l’audience sur la sanction. Par ailleurs, et pour poursuivre, alors que la PJJ a plutôt une tradition d’intervention auprès du seul auteur d’infraction, le CJPM invite à aller au-delà : en effet, outre la mise en œuvre des mesures de réparation auteur/victime (instituées en 1993), le CJPM nous invite à développer des mesures de médiation et de justice restaurative, lesquelles se caractérisent par un lien auteur/victime plus fort, autour d’enjeux relatifs à la reconnaissance de l’altérité, de la souffrance, et donc de plus grande restauration des liens humains.

Après l’exposé des principales caractéristiques et nouveautés de cette réforme, je souhaite insister sur l’enjeu managérial de l’accompagnement au changement induit par cette réforme, et ce sur 2 points :

• Les liens avec les juridictions : Il y a 2 ans désormais, j’ai proposé à mon directeur interrégional de m’investir dans l’installation de liens avec les 4 principales Cours d’appel du ressort de la DIRPJJ Grand Centre (Cours d’appel de DIJON, BESANCON, BOURGES et ORLEANS), en partant du postulat que cette réforme impactait tous les acteurs de la justice des mineurs.
  Ainsi, nous avons pu leur proposer des articulations autour des principes suivants.
  En tout 1er lieu, un accompagnement le plus anticipé possible, dès octobre 2019 ;
  Ensuite, un accompagnement pluridisciplinaire, à l’attention des magistrats, des cadres PJJ, mais aussi des greffiers, des éducateurs, voire des avocats… ;
  Enfin, et c’est, pour moi, le point le plus fondamental de cette gouvernance, un accompagnement en responsabilité, au niveau des Cours et de la DIR afin de ne pas laisser les échelons territoriaux PJJ et les Tribunaux Judiciaires, mettre seuls en œuvre cette réforme mais, au contraire, les soutenir, en terme de réflexions, d’échanges, de moyens et d’outils. Avec le précieux concours des Chefs de Cour, des substituts généraux, des Conseillers délégués à la protection de l’enfance, des magistrats et des directeurs territoriaux, cette gouvernance, cette comitologie ont été de vraies réussites.
• Le contenu des échanges entre la PJJ et les magistrats pour mettre en œuvre cette réforme : réussir une réforme, un accompagnement suppose que tous les acteurs trouvent un intérêt au nouveau cadre professionnel, en comparaison avec celui précédent, et y trouvent une place, un rôle, potentiellement différents de ceux d’avant mais en tous cas, une nouvelle place, un nouveau rôle, notamment au regard de cette nouvelle procédure et de cette nouvelle temporalité de l’action judiciaire et de l’action éducative. Partant, dès octobre 2019, j’ai souhaité évoquer une terminologie importante dans les relations professionnelles autour des jeunes justiciables : la dialectique entre l’éducatif et le judiciaire. Cette terminologie, ce concept nous vient d’Alain BRUEL, ancien Président du Tribunal pour Enfants de PARIS qui l’avait défini comme suit : « Pour être dans la complexité que requiert la justice et l’éducation des mineurs, les interactions entre le judiciaire et l’éducatif doivent dépasser la succession pure et simple des interventions des acteurs pour aboutir à une interpénétration réciproque et à une complémentarité dynamique des actions ». Ou encore, je le cite toujours : « la dialectique du judiciaire et de l’éducatif s’enrichit du jeu de la proximité et de la distance, et des enseignements du temps ». C’est donc à l’aune de ce concept que nous avons travaillé l’anticipation et la projection des nouvelles pratiques juridictionnelles et éducatives, induites par le nouveau cadre juridique du CJPM : autrement dit, nous avons travaillé et travaillerons encore à la refonte de la dialectique entre l’éducatif et le judiciaire.Sur la sollicitation du Directeur Général de l’ENPJJ, j’aurais l’occasion et l’honneur de faire partie prochainement d’un wébinaire consacré à ce concept de dialectique et tenter d’en expliciter les contours, les modalités et les conditions.

Outre ces éléments en lien avec l’exercice de mes responsabilités, ce point relatif à l’accompagnement de la réforme me donne l’occasion de me faire le porte-parole d’un certain nombre de personnels du ministère de la Justice : même si tout n’est pas encore complétement abouti et opérationnel (ce qui prendra du temps et ce qui est normal), beaucoup de professionnels ont, en effet, reconnu les efforts de soutien, d’outils, d’accompagnement, de formation, sous forme de webinaires, de présentiels, de distanciels, de Guides, de Référentiels, … de l’ensemble des services de la Direction des Services judiciaires, de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de l’Inspection Générale de la Justice.

Désormais, cette réforme doit vivre… mais sans perdre de vue le souci, la volonté, voire le devoir de l’adapter, de l’évaluer, de l’ajuster : c’est aussi ça, la dialectique ! (sourire)

En conclusion : A ce stade de mon propos, et pour l’illustrer, je vous propose les citations suivantes :
« Aucun de nous ne sait ce que nous savons tous, ensemble » EURIPIDE, auteur tragique grec né vers 480 avant J.-C et « Simul et singulis » ou « être ensemble et être soi-même », devise de la Comédie Française.

Après l’exposé de cette réforme effectivement majeure, que diriez-vous, en tant que praticien et professionnel de terrain, des relations de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) avec les citoyens ?

Si votre question est en lien avec la perspective des Etats généraux de la Justice, je ne saurais y répondre pour 2 raisons :

• Avant tout, une raison de loyauté : à l’heure où l’on se parle, ces Etats généraux n’ont pas fait l’objet d’un lancement officiel. Il serait donc inconvenant de vous en parler ;
• Ensuite, une raison de niveau d’information : je n’ai pas, à cet instant, les contours, périmètre, objectifs, modalités et temporalité de ceux-ci.

La seule information disponible à tout un chacun depuis cet été, c’est que le Président de la République a répondu favorablement à la proposition des chefs de la Cour de cassation de les ouvrir.

En revanche, et parce que je ne veux pas éluder la question, passionnante au demeurant et prégnante au quotidien, je peux vous donner mon sentiment et vous faire part de quelques observations/pistes, en qualité de professionnel de terrain de la PJJ.

Il ne vous aura pas échapper que notre politique publique de prise en charge des mineurs délinquants est éminemment inscrite dans la cité, y compris jusqu’à avoir l’ambition et l’objectif de l’articuler avec les autres politiques publiques sur les territoires, confère mon propos plus haut. Le lien avec les citoyens est donc une préoccupation de tous les instants, pour tous les professionnels de la PJJ.

Partant, mon postulat est le suivant :

• La PJJ, comme toute organisation publique ou privée, a de nombreux sujets d’amélioration, de ses pratiques et fonctionnements, que nous travaillons en permanence. Cependant, il me semble que cette question de lien, voire de confiance, avec les citoyens ne doit pas nous amener à douter, et encore moins à remettre en cause le fond de nos expertises, de nos modalités de prise en charge.  Nous avons des compétences, des expertises, anciennes, constamment renouvelées, repensées, adaptées.
• En conséquence, il me semble que l’enjeu de cette confiance repose/suppose une communication efficace et réactive sur ce que l’on fait et sur la façon dont on le fait et une association des citoyens aux projets de la PJJ. En cela, je dirais volontiers que la confiance se gagne par la transparence et par une co-construction de projets.

Ainsi, sans prétention et surtout sans exhaustivité, je pense à quatre pistes, que j’éprouve dans mon quotidien professionnel :

• La communication sur les réseaux sociaux : quoi qu’on en pense, la place des RS est, aujourd’hui, déterminante. Ainsi en est-il notamment de Twitter, dont l’intérêt réside de le manier avec célérité.
  Or, je trouve dommage que, contrairement à un Préfet, un Procureur, une Cour d’Appel par exemple, les DIRPJJ n’aient pas un compte Twitter. Je suis très conscient de la sensibilité de la communication de la justice, et plus encore s’agissant des mineurs, mais je pense que les directeurs interrégionaux (voire les Directeurs territoriaux, voire les Directeurs de service) pourraient bénéficier, de façon cadrée et sous certaines conditions, de cet outil de mise en lisibilité de leurs actions.
• La communication sur les actions menées auprès des jeunes suivis : je constate que la PJJ communique beaucoup sur les actions positives menées avec les jeunes (notamment sur Intranet Justice, donc dans un entre soi, entre initiés, qui plus est, convaincus et acquis à la cause). Ces jeunes le méritent car nous savons qu’ils ne sauraient se résumer à leurs passages à l’acte, aussi graves soient-ils ; qu’ils ont de vraies ressources, de vraies compétences, de réelles richesses, et donc, qu’ils sont éducables.
  En revanche, et parce que c’est plus délicat, j’en conviens…, je pense que nous communiquons trop rarement sur les actions de contenance éducative (et non de contention…) exercées par les personnels éducatifs, celles qui font, au quotidien, que nous nous confrontons aux jeunes (au sens de la relation d’autorité entre un adulte et un adolescent) pour leur inculquer l’éducation qui leur manque. J’en veux pour preuve le nombre d’incidents recensés au quotidien dans nos services et établissements : ces incidents font partie du métier, ils sont la condition et la conséquence d’une relation d’autorité maîtrisée. A ce titre, ils sont gérés, analysés, débriefés, repris et, pour chacun, des actions correctives et préventives sont mises en place, tant pour les jeunes que pour les professionnels, afin que les risques ainsi générés dans le bon exercice de nos missions ne se reproduisent pas, ou avec une moindre gravité, ou avec une moindre récurrence.
  Je veux ici remercier les professionnels éducatifs qui exercent un métier, certes passionnant, mais difficile, avec des confrontations quotidiennes, qu’ils ont heureusement les capacités et compétences de gérer, de contenir, notamment grâce à une formation efficace de l’Ecole Nationale de la PJJ, grâce à la pluridisciplinarité de nos équipes éducatives et grâce à l’investissement sans faille de l’encadrement.
  La réalité que je viens de décrire est méconnue, voire inconnue des citoyens ; et ceux qui croient la connaître s’en tiennent trop souvent à des clichés et autres préjugés selon lesquels « les mineurs délinquants coûtent cher » et « les mineurs délinquants sont au Club Med » : ils n’ont pas ou peu conscience du travail des personnels éducatifs de confrontation avec ces justiciables, lesquels, ce faisant, rendent, par cette confrontation, quotidiennement des comptes à la société.
• La communication au sein des Conseils de juridiction : je pense que les conseils de juridiction sont un lieu qui recèle de vraies ressources de communication avec la cité, donc avec les citoyens. A ce titre, à mon humble avis, c’est un lieu à investir, à renforcer.
  Cette instance, relativement nouvelle (Justice du 21^ème siècle, en 2015), n’a pas encore pris tout son essor, et, ces derniers temps, la crise sanitaire n’y a pas aidé. Si certes, au terme de l’article R212-64 du Code de l’organisation judiciaire, l’ordre du jour n’est arrêté que « par les chefs de juridiction, après avis du directeur de greffe en comité de gestion de l’assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires, qui peuvent faire des propositions d’ordre du jour », je note cependant que les juridictions, les Cours d’Appel en ce qui me concerne, ouvrent cet ordre du jour à de la communication institutionnelle de la PJJ, permettant à cette dernière de s’inscrire au sein de la cité pour faire valoir ses succès, ses difficultés, ses attentes vis-à-vis de la société civile et son travail de confrontation évoqué ci-dessus. Nous venons justement d’être saisis en ce sens par la Cour d’Appel d’Orléans qui organise, le 07/10/2021, son conseil de juridiction, et qui sollicite l’intervention de plusieurs échelons de la PJJ sur le CJPM.
• L’implantation des Centres Educatifs Fermés (CEF) : ces établissements ont été créés dans le cadre de la Loi de Programmation de la Justice de 2002, dite Loi Perben. Le gouvernement du Président MACRON a souhaité la construction de 20 CEF supplémentaires. La DIRPJJ Grand Centre est concernée par 2 projets. Force est de constater que, notamment par des communications souvent outrancières, exagérées d’opposants à ces constructions (communications fondées sur le syndrome bien connu « NIMBY, Not In My BackYard »), nous sommes confrontés à de forts enjeux d’installation de ces CEF.
  En réponse, la 1^ère intention de la PJJ, et tous les collègues directeurs interrégionaux et territoriaux pourraient en témoigner, consiste à installer un processus de concertation avec les élus locaux, sous la coordination des préfets et sur impulsion de la Directrice de la PJJ. Cependant, et même si ma proposition n’aura pas une vertu magique, je trouverais bienvenu que nous instaurions l’idée que l’implantation d’un CEF dans une commune doit faire l’objet, à proprement parler, d’une co-construction avec les élus communaux, et donc avec les citoyens.
  Et je pense qu’on pourrait même aller encore plus loin : en effet, je considère qu’une telle implantation doit apporter des contreparties à la commune, laquelle doit alors y trouver intérêt (notion d’intérêt à agir, notion juridique que j’évoque souvent) :
  Bien sûr, un intérêt dans le projet pédagogique  porté dans le CEF.
  Pourquoi pas un intérêt direct : ex : bénéficier du projet pédagogique d’un restaurant d’application ; ou d’un projet construit autour d’une dynamique intergénérationnelle (par exemple, un CEF qui crée des liens avec un EPHAD de proximité sur des métiers du soin aux personnes).
  Pourquoi pas un intérêt indirect : ex : bénéficier de travaux d’entretien du patrimoine de la commune (ex : la réfection d’un bâti, donnant de la plus-value économique/écologique).
  Mais aussi, un intérêt dans le développement d’autres projets communaux : ainsi, à l’occasion de tout projet CEF, je proposerais volontiers une implication systématique de l’Agence Nationale des Collectivités Territoriales (ANCT) en ce qu’elle permet, sous l’autorité du Préfet, de drainer des financements et d’apporter l’ingénierie de projet à des communes qui n’en ont pas toujours les moyens, notamment techniques (action Cœur de ville ; action France services ; action Territoires d’industrie ; action de revitalisation des Petites villes de demain ; etc…).
  

Voilà pour quelques exemples d’enjeux, au quotidien, dans nos relations avec les citoyens, et leurs représentants, les élus.

Claude, nous voilà bientôt arrivés à la fin de cet entretien. Pour être symboliquement et complètement en congruence avec vous, permettez-vous que je file, moi aussi, votre métaphore avec la question suivante. A cette heure, savez-vous quel sera votre prochain poste, votre prochaine ville dans laquelle vous allez déposer votre bagage… ? 

Oui, comment ne pas vous le permettre…

Je ne sais pas, Valérie… Je peux juste vous répondre que j’ai cependant le souhait de poursuivre ma carrière, avec cohérence, au service de la PJJ, de la magistrature, du ministère de la Justice. Rappelez-vous ma passion pour la vérité, la justice !

Mais comme je suis encore jeune dans ma carrière professionnelle, je suis aussi attentif à des éventuels pas de côté dans des domaines approchés durant ma carrière, notamment ceux en lien avec la sécurité, les politiques publiques au sens large, mais aussi ceux de mes premières amours, les collectivités territoriales.

Tout ceci étant précisé, j’attache de l’importance à avoir un peu d’ordre dans mon bagage et j’ai donc le souci d’y ranger les choses avec cohérence, ne serait-ce que pour les retrouver avec certitude, efficacité et efficience, au service de l’Etat.

La valise est ainsi bouclée : je suis avant tout un serviteur du service public de la Justice, Valérie !

---

Note importante

Il est obligatoire d’obtenir l’autorisation écrite de Valérie Desforges avant de reproduire sur un autre support
1/ tout ou partie du contenu de l’interview,
2/ un ou des photos publiées dans l’interview.