Le garde des Sceaux M. Eric Dupond-Moretti dévoilait place Vendôme à Paris jeudi 5 janvier 2023 un plan d’action issu des États généraux de la Justice initiés par l’exécutif fin 2021. Une justice jugée « trop lente » et « trop complexe », selon les conclusions du rapport remis au chef de l’Etat.
Eric Corbaux, Procureur général près la Cour d’appel de Poitiers et Gwenola Joly-Coz, Première Présidente de la Cour d’appel de Poitiers, étaient sur place puis ont pris le soin de répondre aux questions de Miss K.
Suite à l’annonce du plan d’action du garde des Sceaux M. Eric Dupond-Moretti, quelles sont vos premières réactions ?
Positives
Des moyens humains et budgétaires qui avaient été d’ores et déjà annoncés ont été confirmés par les annonces du Garde des Sceaux. 10 000 personnels d’ici 2027 supplémentaires dont 1500 magistrats et 1500 fonctionnaires, des contractuels, pour constituer de véritables équipes autour des magistrats.
De nouveaux modes de traitement des affaires civiles favorisant les mesures de médiation.
Une volonté de recodification et de simplification de la procédure pénale.
Encore des questions qui on l’espère trouveront des réponses en 2023
Le cadre des évolutions va être posé dans un projet de loi de programmation pour la Justice permettant ensuite de légiférer par ordonnances. On espère que cela pourra s’inscrire dans le calendrier prévu.
Des réformes de fond de la gestion déconcentrée de l’institution judiciaire et de la gouvernance des juridictions qui mériteront des précisions.
Quelles actions à mener en 2023 à la Cour d’appel de Poitiers ?
Poursuivre les efforts en matière de qualité de vie au travail. Création d’une meilleure gouvernance de ce sujet. Un exemple, le lancement des travaux pour créer une crèche au palais de Justice de Poitiers.
Réfléchir à la structuration et aux missions d’une véritable équipe autour des magistrats.
Poursuivre la conduite et l’harmonisation des politiques judiciaires en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF). Définition d’un projet de cour, création unique d’un poste de chargée de mission dédié à cette problématique au niveau de la cour.
Lancer une véritable politique judiciaire dans le cadre de la lutte contre les atteintes environnementales.
Poursuivre les efforts de réduction des stocks et des délais de jugement en matière correctionnelle et criminelle notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des cours criminelles départementales.
Mener une communication active et moderne, la Cour d’appel de Poitiers vient d’ouvrir son compte LinkedIn, pour promouvoir son action, les valeurs portées par l’institution judiciaire et par les femmes et les hommes qui les incarnent.
Un souhait ?
Nous souhaitons poursuivre en 2023 une politique volontariste en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, VIF, et notamment réfléchir comment mieux articuler les différentes actions judiciaires en la matière. Envisager la création d’un magistrat spécialisé dans chaque juridiction traitant des individus violents dans la globalité des situations familiales complexes.
Un mot aux magistrats, avocats … à l’occasion des voeux 2023 ?
Soyez fiers d’exercer des missions essentielles à un État de Droit au service d’une valeur fondamentale qu’est la Justice.
