by Valérie Desforges

OCLCTIC : mission, lien avec la CNIL, actualités

#OCLCTIC #DCPJ #CNIL

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Miss Konfidentielle s’intéresse à l’OCLCTIC, l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication, encore peu connu des français car très discret et pourtant si nécessaire à notre sécurité.

La mission de l’OCLCTIC..

L’OCLCTIC peut, de manière discrétionnaire et sans autorisation préalable d’un juge, demander à un site ou à un hébergeur de retirer un contenu illicite. En l’absence de réponse dans les 24 heures, les policiers forcent les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) et les moteurs de recherche comme Google, de supprimer ou déréférencer du contenu.

Des moyens techniques dédiés, permettant d’accéder aux sites bloqués ou aux contenus de services de communication au public en ligne sont mis à la disposition de l’Office.

… liée à la CNIL

L’OCLCTIC travaille avec Alexandre Linden, “désigné comme personnalité qualifiée en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique ” par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Accompagné par des agents de la CNIL volontaires dans ses démarches, Alexandre Linden vérifie si la demande de retrait formulée par l’OCLCTIC est justifiée. L’OCLCTIC et la CNIL n’étant pas toujours du même avis, il arrive que l’Office outrepasse l’avis d’Alexandre Linden.

Le 4ème rapport d’Alexandre Linden exposé aux journalistes le 27 mai 2019

Ce rapport concerne la période allant du 1er mars 2018 au 1er février 2019.

Pas moins de 25 474 demandes de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication ont été transmises à Alexandre Linden. Le nombre de demandes de retrait de contenus émanant de la police nationale (OCLCTIC) explose ainsi, passant de 2 371 en 2017 à 7 923 en 2018.

Le nombre de contenus effectivement retirés a été multiplié par cinq, passant de 1404 à 6 625 sur la même période. Quant aux demandes de déréférencement et de blocage, elles augmentent respectivement de 37 % et de 17 %. La raison de cette forte augmentation serait avant tout liée à un meilleur signalement. « Il y a eu de très nettes améliorations au niveau des associations qui, à l’instar de pointdecontact.net, s’occupent de recueillir le signalement des internautes. C’est devenu beaucoup plus facile pour signaler le contenu pédopornographique », explique Alexandre Linden.

Cependant, ces chiffres ne permettent pas de savoir si le partage de contenu pédopornographique est aussi en forte augmentation.

Espoir du côté du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté un règlement qui pourrait obliger les entreprises comme Facebook à supprimer dans l’heure les contenus à caractère terroriste. Les contrevenants s’exposeraient à une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. A suivre.


Rappel 
La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme permet le blocage par l’autorité administrative des sites Internet provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que des sites contenant des représentations de mineurs à caractère pornographique.
Cette loi permet également des mesures administratives de retrait et de déréférencement de ces mêmes contenus, adressées par l’autorité administrative aux éditeurs, hébergeurs et moteurs de recherche.

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