Une Europe qui protège: les efforts sur les priorités en matière de sécurité sont à poursuivre

Une Europe qui protège : parution du dix-neuvième rapport sur la sécurité réelle et effective dans l’Union. Le rapport, mis en ligne le 24 juillet 2019, invite les Etats membres à poursuivre leurs efforts dans 4 domaines prioritaires : – lutte contre la propagande terroriste en ligne ; – renforcement de la cybersécurité ; – renforcement des infrastructures numériques (5G) ; – renforcement du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Partant de ce constat, le rapport recense les domaines dans lesquels il faut poursuivre les efforts pour lutter contre les menaces immédiates qui pèsent sur la sécurité. En particulier, le nouveau Parlement européen étant à présent en place, les co-législateurs devraient entamer sans tarder les négociations sur la proposition de la Commission visant à faire supprimer du web les contenus à caractère terroriste. Les États membres devraient également veiller à ce que les nouvelles règles en matière de sécurité ayant fait l’objet d’un accord soient mises en œuvre dans les plus brefs délais.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion: «Au cours des cinq dernières années, l’Europe a été confrontée à des défis sans précédent en matière de sécurité. Elle a réagi de manière rapide et décisive en restant unie. Forts d’une confiance mutuelle, nous avons jeté les bases d’une union de la sécurité réelle et effective dont la prochaine Commission, j’en suis convaincu, poursuivra la construction.»

M. Julian King, commissaire pour l’union de la sécurité, a, quant à lui, déclaré: «Si nous avons déjà réalisé d’immenses progrès sur la voie d’une union de la sécurité réelle et effective, beaucoup reste à faire en ce qui concerne les propositions essentielles encore en attente, dont celles visant à faire supprimer les contenus à caractère terroriste en ligne, à lutter contre la désinformation et à protéger nos infrastructures numériques. Il faudrait aussi que les États membres mettent en œuvre intégralement et en temps utile les mesures déjà adoptées.»

Après le terrible attentat perpétré à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le rapport présenté récemment rappelle la nécessité impérieuse de lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne et contre la radicalisation. Il récapitule également les mesures prises pour développer la résilience de l’UE face aux cybermenaces, accroître la sécurité des infrastructures numériques et renforcer le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ces mesures viennent s’ajouter aux efforts déployés par la Commission pour veiller à ce que l’ensemble des États membres mettent intégralement en œuvre les règlementations de l’UE en matière de sécurité. Le rapport met en avant les domaines suivants dans lesquels il importe d’agir :

• Lutte contre la propagande terroriste en ligne: donnant suite aux engagements pris dans le cadre de l’«appel à l’action de Christchurch», la Commission, associée à Europol, a commencé à élaborer un protocole européen de crise qu’elle ambitionne d’avoir terminé d’ici octobre 2019. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à reprendre et à achever d’urgence les travaux sur la proposition de réglementation visant à faire supprimer les contenus à caractère terroriste de l’internet.
• Renforcement de la cybersécurité: bien que l’UE ait considérablement progressé dans la lutte contre les cybermenaces, plusieurs propositions essentielles sont toujours à l’examen au Parlement européen et au Conseil. Parmi ces propositions législatives figurent celles concernant, d’une part, l’établissement d’un Centre européen de compétences en matière de cybersécurité et d’un Réseau de centres nationaux de coordination et, d’autre part, l’accès transfrontière aux preuves électroniques. Dans tous les cas, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à dégager rapidement un accord.
• Renforcement des infrastructures numériques: à la suite de la recommandation de la Commission concernant la cybersécurité des réseaux 5G en mars de cette année, les États membres de l’UE ont à présent soumis leur évaluation nationale des risques. À partir des données recueillies, les États membres, en association avec la Commission et l’Agence de l’UE pour la cybersécurité (ENISA), achèveront, d’ici octobre 2019, une évaluation des risques à l’échelle de l’UE liés aux infrastructures des réseaux 5G puis recenseront un ensemble de mesures d’atténuation d’ici décembre 2019.
• Renforcement du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux: aujourd’hui, la Commission a également adopté un ensemble de quatre rapports qui aideront les autorités européennes et nationales à mieux parer aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Les travaux relatifs à l’achèvement de l’union de la sécurité sont appuyés par des actions de l’UE au niveau international, y compris au sein des Nations unies et dans le cadre de relations stratégiques avec les États-Unis et les Balkans occidentaux. Par ailleurs, l’UE a mené à bien les négociations sur l’accord avec le Canada relatif aux données des dossiers passagers (données PNR) en vue de parvenir au plus vite à une version définitive de cet accord; qui plus est, elle entamera prochainement les évaluations conjointes des accords PNR conclus respectivement avec l’Australie et les États-Unis.

Historique du dossier

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu’à son dernier discours sur l’état de l’Union prononcé le 12 septembre 2018.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui décrit les principales mesures devant permettre à l’UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces qui pèsent sur la sécurité. Il s’agit notamment de combattre la radicalisation, de renforcer la cybersécurité, de tarir les sources de financement du terrorisme et d’améliorer l’échange d’informations. Des avancées considérables ont déjà été réalisées dans la mise en œuvre de ce programme depuis son adoption, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.

Le 20 juin, les dirigeants de l’UE ont adopté un programme pour l’UE pour les cinq prochaines années intitulé «Un nouveau programme stratégique 2019-2024», dans lequel l’objectif de «protéger les citoyens et les libertés» constitue la première de quatre grandes priorités pour l’Union.

Sources : Commission européenne – Bruxelles et Alexandra Authier – Chef du secteur Sécurité de l’Espace Européen