L’Union européenne compte plus d’1 million d’élus locaux et régionaux. Alors que la Conférence sur l’avenir de l’Europe se déroule aux quatre coins du continent, leur voix est portée au sein des débats grâce à une délégation de représentants des territoires. Retour sur leur rôle et leurs attentes dans ce processus inédit de démocratie participative.
Destinée à rapprocher les citoyens de l’Union européenne, comment la Conférence sur l’avenir de l’Europe aurait-elle pu mettre de côté les élus locaux et régionaux européens, piliers des 100 000 collectivités territoriales du continent ?
Organe consultatif de l’UE, le Comité européen des régions est une assemblée de 329 élus de terrain qui représentent les communes, les départements et les régions de l’Union. Et il s’investit à sa manière, à la fois dans l’assemblée plénière et dans les groupes de travail de cette Conférence. Une délégation composée de 30 membres au total dont le mot d’ordre commun pourrait-être : “osez nous faire confiance !”, selon les mots de Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe) et vice-président de Le Mans Métropole chargé des fonds européens.
L’engagement des élus locaux
Dans le fonctionnement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe lancée en mai dernier, l’assemblée plénière joue un rôle majeur. Sa mission est de débattre et de discuter des recommandations formulées au sein de chaque panel de citoyens ainsi que sur la plateforme numérique sur laquelle peuvent participer tous les Européens. L’assemblée plénière, ce “parlement” de la Conférence, réunit des femmes et des hommes venus des quatre coins du continent, des représentants syndicaux, des parlementaires nationaux mais aussi 18 délégués du Comité des régions, parmi lesquels siège François Decoster, maire de Saint-Omer (Pas-de-Calais). “Notre objectif est d’apporter une contribution comme élus locaux”, résume-t-il.
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Aux côtés de ces 18 représentants, 12 autres élus locaux et régionaux participent aux travaux de l’assemblée plénière, dont Hermano Sanches Ruivo, adjoint à la mairie de Paris chargé des questions européennes (1). “Le Comité des régions a eu un certain poids lors de la mise en place de cette Conférence : plus de représentants des villes et des territoires que prévu y sont présents”, explique-t-il. “Sans eux, nous n’aurions pas eu autant d’élus à l’assemblée plénière”.
Chaque participant s’investit sur une thématique définie afin de rédiger les recommandations finales pour améliorer le fonctionnement de l’Union. De la santé à la transformation numérique en passant par les politiques migratoires, les élus sont répartis au sein de 9 groupes de travail. Si la plénière de décembre a été annulée pour raisons sanitaires, le processus se poursuit, et le rendez-vous est donné pour le mois de janvier 2022.
Mettre des idées “dans le pot commun”
Le Comité des régions a organisé environ 130 événements dans les 27 Etats membres afin de mieux impliquer les citoyens et les élus dans ce processus de débat sur l’avenir de l’Union européenne. Si de nombreux thèmes ont été abordés (environnement, emploi, santé…), le Comité compte bien défendre “la nécessité de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans l’appareil démocratique de l’Union, et promouvoir la dimension territoriale des politiques européennes”. Sur le plan du climat par exemple, “les collectivités locales et régionales mettent en œuvre 70 % des mesures d’atténuation du changement climatique et 90 % des politiques d’adaptation au changement climatique”, selon un rapport intermédiaire. Ce document publié en décembre établit un premier bilan de toutes ces rencontres.
Le Comité des régions pousse ainsi ses thèmes de prédilection. “Nous mettons dans le pot commun de la Conférence toutes les idées structurées ces dernières années”, précise François Decoster. Déjà installé dans le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité des régions pourrait ainsi être “reconnu comme une assemblée politique, à l’image de certains régimes fédéraux où il existe une haute assemblée des territoires”, avance de son côté Christophe Rouillon. “Son rôle pourrait évoluer vers une intervention plus importante dans le circuit législatif européen sur des politiques comme la cohésion territoriale ou la transition écologique”, propose-t-il. Parmi les réflexions engagées, M. Rouillon estime que le Conseil et le Parlement devraient expliquer pourquoi ils ne suivent pas les avis du Comité des régions lorsque cette institution doit être consultée. Ce comité remet en effet de nombreuses recommandations, en particulier quand une nouvelle législation européenne touche l’échelon local ou régional.
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“L’exemple des villes est très utile”
Impliqué dans le groupe de travail sur l’éducation et la culture, François Decoster, également conseiller régional des Hauts-de-France, soutient la proposition d’un “Erasmus des élus locaux” pour développer les liens entre les territoires en Europe. Le maire a également aidé à ce qu’il y ait un conseiller municipal “référent Europe” dans chaque commune de son territoire afin de suivre les travaux de l’UE et d’échanger avec ses homologues par-delà les frontières. Ces élus s’inscrivent dans un réseau de plus de 700 personnes à travers le continent, avec l’idée qu’un élu local “est aussi un élu européen”. Un exemple venu d’Autriche, où cette pratique est répandue depuis plusieurs années.
Débats citoyens, budget participatif, référendums locaux… De nombreux édiles appliquent par ailleurs déjà certaines formes de démocratie participative dans la gestion des affaires courantes de leur collectivité territoriale. “L’exemple des villes est très utile” pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe, estime M. Sanches Ruivo. Prenant le cas de la capitale, l’adjoint à la mairie de Paris rappelle que la ville a mis en place un budget participatif et que “les conseils de quartier ont les moyens de commander leurs propres études d’aménagement”, permettant ainsi aux habitants de poser leurs questions et de dessiner en partie le futur de leur arrondissement.
Si les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont attendus en mai, cette étape ne doit pas être “un point d’arrivée”, selon les mots de M. Decoster. Une assemblée permanente de citoyens de l’UE pourrait par exemple prendre la suite des panels qui participent actuellement à la Conférence. “L’important, c’est le respect de la mobilisation des citoyens européens”, juge pour sa part M. Sanches Ruivo. “Nous ne pouvons pas nous permettre que la population européenne ait l’impression de ne pas avoir été écoutée”.
(1) L’interview de M. Sanches Ruivo a été réalisée avant sa démission de son mandat d’adjoint à la maire de Paris le 17 décembre 2021. Une enquête ayant été ouverte pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, il a décidé de quitter sa fonction, le temps de se consacrer exclusivement à sa défense.
