Le 15 janvier 2022 – Suite à l’interview de BRUNO KARL, Président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de LA REUNION, publiée le 04 octobre 2020, Miss Konfidentielle donne de nouveau un coup de projecteur sur un acteur du ministère de la Justice pleinement engagé dans ses missions en Outre-mer qui ne sont pas toujours simples, tout comme en métropole. Voici ses actualités et projets forts intéressants en lien à l’ACCES AU DROIT ET A LA PREVENTION DES RISQUES pour les populations les plus isolées de La Réunion.
Avant-propos : Saint-Denis, aussi appelée Saint-Denis de La Réunion dans le langage courant, est une commune française située dans le nord du département et de la région d’Outre-mer de La Réunion. Fondée en 1669 par Etienne Régnault, « commandant » de Bourbon qui suggère d’en faire la capitale de l’île, la bourgade connaît un développement lent, au rythme des cycles économiques de la culture du café puis de la canne à sucre, des cyclones et des épidémies. Ce n’est qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale que la ville se transforme profondément par le déversement massif de population à la suite de l’exode rural, couplé à une croissance due à une transition démographique en devenir. Positionnée sur un espace littoral, Saint-Denis est aujourd’hui la capitale (chef-lieu) et le siège de la préfecture de la région-département de La Réunion. Possédant un réseau routier développé, la cité dionysienne est le principal bassin économique de l’île, où se concentrent de nombreux services et administrations. Pour en savoir davantage
Carte de l’Ile de La Réunion © Google maps
Bonjour Bruno,
Quel est votre métier au sein du ministère de la Justice ?
Je suis magistrat de l’ordre judiciaire, président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion depuis septembre 2017. Je préside également le Conseil Départemental d’Accès au Droit de La Réunion et, depuis 2021, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Justice de La Réunion.
Quelle a été l’évolution?
Je n’ai pas occupé de nouvelles fonctions depuis l’interview de 2020.
Je suis président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis depuis septembre 2017.
Quelles sont les actualités que vous souhaitez partager avec les lecteurs ?
Je souhaite évoquer quelques initiatives prises pour développer l’accès au droit à La Réunion, département de 860.000 habitants, avec un taux d’illettrisme qui dépasse les 20% de la population. Une partie de la population réside dans les Hauts, avec un accès au droit beaucoup plus difficile que pour le reste des habitants. Certains îlets, de petits hameaux de montagne, notamment à Mafate, sur les communes de La Possession et de Saint-Paul, ne sont accessibles que par la marche en montagne, dans les cirques.
Comme mes prédécesseurs, je me suis investi dans le développement des structures d’accès au droit dans ce département. Une trentaine de points justice sont désormais actifs, outre la participation du CDAD aux maisons France Service (16 structures vont être mises en place).
Désormais, plus de 75.000 personnes (sauf en 2020) sont orientées ou peuvent bénéficier d’un conseil juridique gratuit dans le cadre du CDAD du 974. Cela représente 8,5% de la population de l’île chaque année.
Il s’agit de l’un des réseaux les plus denses de l’accès au droit en France, sachant que la première structure d’accès au droit a été crée en France sur la commune du Tampon.
En 2021, le CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) a mis en place un dispositif innovant, une première en France : les randonnées du droit.
L’idée m’est venue en randonnant l’été dernier avec ma fille, dans Mafate. N’étant pas un grand marcheur, j’ai éprouvé une certaine difficulté et je me suis dit que les mafatais qui souhaitaient rencontrer un juriste devaient faire un effort important.
En outre, mon ami et collègue Patrick CHEVRIER, Président de chambre à la Cour d’appel de Saint Denis de La Réunion, alors qu’il était Président du tribunal judiciaire de Cayenne, avait mis en place les pirogues du droit. J’avais trouvé cette initiative excellente. Il avait d’ailleurs été distingué par le Prix de l’accès au droit.
Lors d’une réunion avec le Garde des Sceaux en septembre 2021 sur l’accès au droit, ce dernier nous demandait de réfléchir à des dispositifs innovants pour faciliter l’accès au droit pour les populations les plus fragiles ou nécessiteuses.
J’ai alors décidé, après consultation des bâtonniers, des présidents de la chambre des notaires et de la chambre des huissiers, du directeur de la CAF, du général de gendarmerie, d’organiser des randonnées vers Mafate pour faire des mini-conférences sur des sujets intéressants les populations isolées, ainsi que des consultations juridiques par des professionnels du droit, de manière bénévole.
Une 1ère randonnée a pu être organisée avec le soutien de la mairie de La Possession (photos).
Une quinzaine de juristes ont ainsi marché tout un week-end à la rencontre des habitants de 4 îlets. Cela a représenté 25 km de marche en montagne, avec des séquences de travail (conférences/échanges, consultations juridiques) de 3 heures environ par îlets. Plus de 80% de la population des îlets en ont bénéficié. Certains îlets ne sont peuplés que de quelques dizaines d’habitants, voir moins. L’accueil par la population a été très bon et d’autres randonnées sont d’ores et déjà programmées.
Il s’agit d’une première en France et probablement dans le monde.
Nous sommes notamment intervenus sur des sujets comme la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. En effet, des enfants, habitués à fréquenter des établissements avec 2 ou 10 élèves, se retrouvent dans des collèges, loin de leur famille, de 1.500 élèves et plus. Il sont alors fragilisés et peuvent être victimes de harcèlement par des camarades. L’idée était celle d’informer les parents et les enfants afin d’éviter des drames. La terre, à Mafate, appartient à l’Etat. Les propriétaires des cases (les maisons) ne sont ainsi propriétaires de rien.
Des notaires étaient présents pour répondre aux questions posées.
Autre initiative pour developper l’accès au droit chez les plus démunis : Nous avons également, sur l’initiative des hôpitaux de santé mentale de Saint-Paul et de Saint-Benoît, en accord avec le barreau de Saint-Denis, mis en place à compter de janvier 2022, deux points justice à destination des patients hospitalisés, afin de leur permettre de bénéficier de consultations juridiques gratuites, avec des avocats et, si nécessaires, avec des notaires. Ces personnes sont, en effet, particulièrement vulnérables et ne peuvent sortir de l’hôpital ni circuler librement pour rencontrer un professionnel du droit.
Avez-vous des messages à faire passer aux acteurs publics ? aux citoyens ?
Ces actions permettent, à mon avis, de donner du sens à notre action, en nous tournant vers les plus fragiles.
Des éléments à ajouter avant de nous quitter ?
Je souhaite developper d’autres actions à destination des populations les plus fragiles.
En 2022, je souhaite créer d’autres structures, d’accès au droit dans les établissements pénitentiaires.
Ce, en revanche, n’est pas une pratique nouvelle, contrairement aux points justice dans les EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion) ou aux randonnées du droit, qui sont des premières en France.
Antenne Réunion et le Journal de l’île de la Réunion ont couvert la 1ère randonnée du droit. La prochaine randonnée du droit, qui se déroulera à La Nouvelle (Mafate) les 5 et 6 février prochains sera également couverte par des organes des presse.
A noter cependant que le barreau de Paris a mis en place avec l’hôpital Sainte-Anne à Paris, des consultations juridiques depuis 4 ans.
Un grand remerciement Bruno pour tout ce que vous apportez aux citoyens. Vous allez bien au-delà de vos missions premières. A bras-le-corps, vous prenez l’initiative de vous dépasser tout en fédérant des équipes avec pour objectif d’aider les populations isolées. Meilleurs voeux pour vos projets 2022 !
© Bruno KARL, Président du TJ Saint-Denis de La Réunion, en randonnée du droit à Mafate
Une autre interview en Outre-mer récente susceptible de vous intéresser :
Thierry Guerrero, Commandant de Brigade Adjoint à la BTA TIAREI (TAHITI)
Note importante
Il est strictement interdit de copier tout ou partie du contenu de l’interview et d’utiliser les photos.
Encore un article fortement intéressant. Je salue la démarche de ce magistrat qui remet l’esprit du service à nos concitoyens dans le bon sens.