France – Tout savoir sur la laïcité à l’école

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Le 21 mars 2022 – Miss Konfidentielle s’intéresse à la laïcité à l’école. Une thématique dont nous entendons souvent parler dans les médias sans pour autant bien comprendre de quoi il retourne précisément, ce qui suscite bien souvent des incompréhensions, des quiproquos au sein des familles et à l’école.

Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif. 

Faire respecter le principe de laïcité à l’école

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.

Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un dispositif :

  • Le conseil des sages de la laïcité

Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l’École et opère une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.

  • L’équipe nationale laïcité et fait religieux

Une équipe nationale laïcité est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l’équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.

  • Les équipes académiques laïcité et fait religieux

Dans chaque académie, une équipe laïcité et fait religieux apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d’atteinte au principe de laïcité. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.

Autour du coordonnateur académique laïcité, l’équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d’intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l’académie. 400 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.

  • Un vademecum laïcité

Un vade-mecum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action aux équipes éducatives.

Le vademecum La Laïcité à l’École : un référentiel commun à tous les personnels :

Le vademecum La Laïcité à l’École est destiné aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques.

Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause.

Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

C’est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l’École, etc.

Téléchargez le vademecum “la laïcité à l’École” sur éduscol

  • Un formulaire en ligne, réservé aux personnels de l’éducation nationale

Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d’établissement d’écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d’un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l’équipe laïcité du rectorat concerné.

Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnel :

– La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté,

– La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics :
L’amendement dit “Samuel Paty” prévoit que le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende peuvent être requis contre tout personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics,

–  Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu’ils sont victimes d’une agression ou d’une accusation.

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