Tribune de Ugo PICARD – la Justice restaurative en France
Le vendredi 22 avril 2022 – Dans le cadre des journées de formations passionnantes organisées par le CRIAVS (Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles) Île-de-France Nord Est situé à l’EPS Ville-Evrard, Miss Konfidentielle avait interviewé le Dr Daniel PINEDE et Nicolas ESTANO afin de partager avec vous leur travail. Le Dr Gabrielle ARENA, fondatrice et ancienne responsable du CRIAVS IDF Nord-Est nous avait ensuite fait l’honneur d’une tribune sur la thématique « La violence sexuelle / approche historique, représentations sociales ».
Ugo PICARD, Coordinateur du Service Régional de Justice Restaurative Île-de-France -SRJR APCARS, Criminologue, nous offre aujourd’hui une tribune sur un sujet d’actualité : la Justice restaurative en métropole et Outre-mer. Pour avoir été présente lors de sa récente intervention au CRIAVS, le sujet touche toutes celles et ceux qui évoluent en secteur police/justice mais pas que … le maillon de la santé, le maillon de l’éducation… toute la chaîne en somme.
Les questions traitées dans la Tribune
1/ Qu’est-ce que la Justice restaurative : discours accessible aux non-initiés pour les bases et aux initiés pour les précisions
2/ Quelles sont les actualités de la Justice restaurative (JR) ?
3/ Quel est votre rôle en tant que Coordinateur du Service Régional de Justice Restaurative (SRJR), Criminologue ? Et avez-vous des projets ?
4/ Bio de Ugo Picard
Excellente lecture à tous.
La Justice restaurative
La justice restaurative traite des conflits de nature à engendrer des répercussions graves (d’ordre personnel, familial, et plus largement social) pour les personnes qui en sont les victimes ou les infracteurs, leur entourage, et les communautés auxquelles elles appartiennent. L’objectif de la justice restaurative est le dialogue entre les personnes. En effet, nous allons tenter de leur offrir un espace de dialogue, respectueux (dans le sens où l’expression des émotions est la bienvenue à la condition qu’elle se fasse dans le respect de la dignité de chacun) et sécurisé (de par le cadre, la présence de l’animateur neutre et formé à cet effet, et aussi et surtout de par la préparation individuelle des personnes au dialogue).
Le postulat de base est que l’infraction, le délit, ou le crime, quel qu’il soit, représente une fracture dans la vie des personnes : la vie n’est plus la même depuis les faits, et ne sera plus la même à l’avenir. Nous allons donc tenter de favoriser, par la participation active des personnes, la reprise du cours de la vie de la manière la plus apaisée possible.
La justice restaurative recherche donc l’apport d’une authentique modalité de justice, en complémentarité avec la justice pénale. La complémentarité permettra aux personnes une réflexion individuelle au travers d’ateliers de communication menés par un animateur formé, sans influence sur une quelconque procédure pénale en cours. A la différence de la justice pénale, qui après traitement d’une infraction, d’un délit, ou d’un crime, rendra une décision de justice, la justice restaurative permettra à chaque personne concernée par le conflit, d’explorer et d’exposer par le dialogue, son vécu, ses émotions, ses ressentis, ses attentes, et ses répercussions. Des questions/interrogations restées sans réponse durant la procédure pénale pourront ainsi être posées, favorisant ainsi l’accès à l’apaisement.
Depuis 2014, la justice restaurative dispose de son propre cadre légal en France, avec les Art. 10-1 et 2, L. 707 IV du code de procédure pénale, la circulaire du 15 mars 2017, le décret du 21 décembre 2020 (magistrats et stades de la procédure), le code de justice pénale des mineurs (entré en vigueur de 30 septembre 2021), le décret du 23 novembre 2021 (violences intrafamiliales et conjugales). Le ministère de la justice a également rédigé un guide méthodologique consacré à la justice restaurative (novembre 2020).
Autrement dit, la justice restaurative est désormais un droit des personnes, et par conséquent les professionnels exerçant leurs fonctions avec un public auteur ou victime ont un devoir d’information sur le droit de participer à un dispositif de justice restaurative. En cas d’intérêt manifeste des personnes à en savoir davantage, les professionnels ont le devoir d’orienter lesdites personnes vers un programme local (concernant l’Ile-de-France il s’agit notamment du SRJR-APCARS dont j’assure la coordination). En cas d’absence de programme local, l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR), dispose de plusieurs antennes réparties sur le territoire national, et les coordinateurs de chaque antenne pourront orienter vers des structures appropriées, et éventuellement assurer l’animation des dispositifs en cas d’absence d’équipes opérationnelles dans la zone concernée.
Le cadre normatif exposé ci-dessus vient délimiter un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques dont voici les principaux :
La participation des personnes doit être volontaire, consentie, et ne peut en aucun cas leur être imposée. Le consentement doit également être continu, ainsi les personnes auront la possibilité de quitter le dispositif à tout moment, et donc de ne pas aller jusqu’à une rencontre de dialogue.
La mise en œuvre est possible pour tous les types de faits, et à tous les stades de la procédure, ce même en l’absence de procédure pénale ou en cas d’extinction de l’action publique (faits prescrits, non-lieu, classement sans suite,…). Toute personne exprimant elle-même avoir vécue des répercussions suite aux faits commis ou subis peut demander à participer. La mise en œuvre reste donc possible même en cas de décès de la personne auteure ou victime.
La participation des personnes impose la reconnaissance au moins partielle des faits, tant pour l’auteur que la victime (faits reconnus en partie, matérialité reconnue mais négation du préjudice moral par exemple,…).
Un soutien psychologique est mis à la disposition des participants durant toute la durée du dispositif. Les entretiens préparatoires et le dialogue sont couverts par la confidentialité, la participation est gratuite, et les animateurs sont impartiaux et indépendants.
Les principaux dispositifs menés en France sont la médiation restaurative (un dialogue auteur/victime), la conférence restaurative (médiation élargie à d’autres membres proches de l’auteur et la victime, et dans certains cas à des professionnels), et les rencontres condamnés-victimes/détenus-victimes (5 rencontres plénières entre des auteurs et des victimes qui ne se connaissent pas mais sont liés par le fait d’avoir commis ou subi des faits de nature très proche).
Chaque rencontre de dialogue doit être précédée d’au minimum 3 entretiens individuels de préparation.
Il existe également des dispositifs à visée restaurative, les cercles de soutien et de responsabilité et les cercles d’accompagnement et de responsabilité (accompagnement des personnes auteures, dès la sortie de prison, par des bénévoles de la communauté, des bénévoles professionnels en cas de difficulté, et coordination d’un professionnel formé à ce type de dispositif).
Les actualités de la Justice Restaurative
Le Service Régional de Justice Restaurative Ile-de-France (SRJR), est un service ouvert par l’Association de politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), dès l’entrée en vigueur de la loi en 2014. Me concernant, j’en ai repris la coordination en novembre 2019, en étroite collaboration avec Samantha Enderlin, directrice générale de l’APCARS depuis septembre 2020. Nous avons choisi de concentrer dans un premier temps nos activités en partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), en pérennisant notre convention en cours avec la Direction Territoriale de la PJJ des Hauts-de-Seine (DTPJJ92), et en élargissant notre territoire d’action sur d’autres départements d’Ile-de-France.
Nous sommes désormais également en partenariat avec la DTPJJ94, avec l’aval de la direction interrégionale Ile-de-France et Outre-mer de la PJJ.
Nous proposons un catalogue de dispositifs restauratifs, dont j’assure moi-même l’animation. Ainsi nous priorisons la mise en œuvre de médiations restauratives directes (auteur et victime liés par la même affaire) ou indirectes (auteur et victime liés par le fait d’avoir commis ou subi des infractions, des délits, ou des crimes de nature proche, mais ne se connaissant nullement). J’interviens pour tous types de faits, à tous les stades de la procédure, généralement avant le procès concernant les mineurs, mais les dispositifs peuvent se poursuivre au-delà.
Je m’intéresse présentement plus particulièrement à certains types de faits complexes pour lesquels des demandes émanent des professionnels de la PJJ, et parfois plus largement de la magistrature, en complément des mesures déjà mises en œuvre (stages, mesures de réparation, obligations de soins,…). Mon activité est actuellement concentrée sur les faits de mœurs et les faits de violences, tant dans les Hauts-de-Seine que dans le Val-de-Marne.
La médiation restaurative directe reste le principal dispositif proposé dans les cas d’agressions sexuelles et de viols. Je propose généralement un élargissement à d’autres membres de la famille et à certains professionnels, notamment dans les cas d’incestes horizontaux, et plus particulièrement adelphiques (faits survenus au sein de la fratrie). La médiation sera ainsi élargie à d’autres membres désignés par les deux principaux concernés comme leur étant proches (famille), ou avec lesquels un lien de confiance est décrit comme étant solide (professionnels). Les autres participants seront donc préparés individuellement, au même titre que la personne auteure et la personne victime. Ce type de dispositif est plus communément nommé conférence restaurative ou conférence du groupe familial.
Des rencontres condamnés-victimes peuvent également être proposées aux mineurs auteurs lorsque la victime directe refuse de participer. Les jeunes auront ainsi la possibilité, après un travail préparatoire, de participer à cinq rencontres de dialogue, au cours desquelles des personnes victimes et auteures non liées par les mêmes affaires pourront échanger sur leurs vécus, ressentis, et répercussions. Les participants seront en revanche liés par le fait d’avoir commis ou subi des faits de nature très proche.
Nous travaillons actuellement sur la mise en œuvre de dispositifs spécifiques à visée restaurative à destination des mineurs concernés par des violences en groupe (rixes), ou des violences institutionnelles (agressivité dirigée vers un ou plusieurs professionnels).
Nous avons, en partenariat avec la PJJ, intégré la justice restaurative au sein des stages de citoyenneté (réparation, peine, alternatives aux poursuites) à destination des mineurs auteurs. Ainsi, en cohérence avec les objectifs portés par la justice de proximité, je propose aux mineurs de participer à des mises en situation en jouant le rôle d’auteur, de victime, ou de médiateur, après une présentation des différents protocoles et des principes généraux en justice restaurative.
J’exerce également mes fonctions avec des participants adultes, notamment en cas de saisine spontanée, et pour lesquels une procédure est en cours, mais également pour des faits prescrits.
Nous travaillons sous contrôle de l’autorité judiciaire lorsqu’une procédure pénale est en cours et devons avertir le magistrat de l’identité des participants. Le contenu des échanges au cours des entretiens individuels et des rencontres reste couvert par la confidentialité, et le principe de gratuité impose qu’aucun bénéfice autre que personnel ne peut être retiré de la participation, qu’il s’agisse d’un arrangement financier ou d’une réduction de peine par exemple.
Concernant les faits prescrits et pour lesquels aucune poursuite n’aura été engagée, les personnes peuvent également demander à participer à un dispositif de justice restaurative. Dans ce dernier cas de figure, le dispositif sera extrajudiciaire mais conservera un protocole similaire à celui décrit.
Le SRJR est lié à l’IFJR, concernant les questions relatives à la supervision et les échanges quant aux pratiques professionnelles. L’IFJR permet notamment un accès aux enquêtes nationales sur la justice restaurative. L’APCARS est membre du Conseil d’Administration de l’IFJR.
J’interviens également en tant que formateur pour le CRIAVS Nord-Est, centre très impliqué dans les questions relatives à la recherche, concernant la prise en charge des auteurs de violences sexuelles. Des orientations peuvent avoir lieu du CRIAVS vers le SRJR, et plus précisément du Dr Daniel Pinède, psychiatre et directeur du CRIAVS, vers moi-même. Des interventions de même type sont désormais prévues à l’Association Française de Criminologie (AFC).
J’enseigne depuis 2021 en milieu universitaire, notamment à l’Université Sorbonne Paris Nord (USPN), dans le cadre du diplôme universitaire « violences et santé », et à destination notamment des internes en médecine légale. Une demande a été formulée de la Haute Ecole des Avocats Conseil (HEDAC) afin qu’un cours sur la justice restaurative soit intégré à la formation des élèves avocats. J’enseignerai donc dès août 2022 au sein de l’HEDAC.
Mon rôle en tant que Coordinateur du SRJR, Criminologue
Le criminologue est un professionnel qui s’intéresse à tous les éléments en lien avec la commission de faits de nature infractionnelle, délictuelle, ou criminelle (insécurité, dégradation, vol, finance, violences physiques, violences sexuelles, homicides, crimes de masse, crimes de guerre,…). Ainsi, son champ d’action est très large, puisque ses interventions peuvent être demandées avant la survenance de faits (prévention de la délinquance, sensibilisation), ou après (mise en examen, dépôt de plainte, au cours de l’instruction, à tout moment de l’audience, après le jugement, et parfois de longues années après les faits). Le criminologue s’intéresse, sur base d’un appui théorique valide scientifiquement, à toute personne concernée par la commission de faits, et par conséquent son domaine de compétence concerne tout autant les personnes auteures que victimes (victimologie). C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité consacrer ma carrière à la justice restaurative, qui par définition couvre tous les domaines d’intérêt de la criminologie.
En tant que coordinateur du SRJR-APCARS Ile-de-France, mes rôles sont variés. Il s’agit tout d’abord d’assurer les relations publiques et partenariales puisqu’avant toute mise en œuvre d’un dispositif de justice restaurative, la signature d’une convention est nécessaire. La mise en œuvre de programmes de justice restaurative impose de respecter trois phases. La phase préalable débute à la signature de cette convention. J’effectue donc de nombreux déplacements sur tout le territoire d’Ile-de-France afin de rencontrer les dirigeants de structures dont les domaines de compétence concernent la prise en charge des personnes auteures ou victimes (services pénitentiaires d’insertion et de probation, Protection Judiciaire de la jeunesse, directeurs de prisons, associations d’aide aux victimes, magistrats…). Le coordinateur rédige chaque projet d’intervention, et le présente aux potentiels partenaires après validation par la directrice générale de l’APCARS. Lorsqu’un projet est accepté par les différentes parties (dont le président d’un tribunal judiciaire, ou même en théorie d’une cour d’appel, la convention partenariale est signée entre les différents acteurs locaux. Les différents signataires (qui feront partie du comité de pilotage), sont en charge de la gestion institutionnelle du programme. Un groupe projet est ensuite désigné (équipes opérationnelles), et un cahier des charges est établi. Le coordinateur anime les réunions partenariales, et sensibilise les équipes de professionnels afin de favoriser les orientations. Le coordinateur intervient dans un ordre précis, en rencontrant tout d’abord les membres de la direction d’une structure, puis en programmant des réunions/sensibilisations à destination des professionnels de terrain. Le coordinateur doit être disponible, afin de répondre rapidement aux questions des professionnels, et afin d’aborder des situations concrètes. Les orientations peuvent ensuite avoir lieu vers le SRJR, et donc vers le coordinateur.
Coordonner consiste à gérer un service et entretenir les liens avec les différents partenaires des milieux associatifs, judiciaires, et politiques, tout en assurant un appui (théorie, organisation, planification) pour les nouveaux employés dudit service. Le coordinateur vérifie la conformité du protocole et les aspects légaux, ce tout au long de chaque dispositif mis en œuvre.
Lorsqu’une orientation a lieu vers le SRJR, le coordinateur propose un premier entretien, durant lequel une information complète sera donnée à la personne demandeuse. Dans le cadre d’une médiation un second entretien pourra avoir lieu afin de déterminer la demande exacte à porter à la connaissance de l’autre personne (auteur ou victime).
Après accord de principe pour participer, la phase préparatoire peut débuter. Chaque participant bénéficiera de trois entretiens individuels minimum, en vue de préparer la ou les rencontres de dialogue. Le coordinateur mène lui-même les entretiens de préparation, mais tout professionnel formé aux modules 1 et 2 de justice restaurative peut assurer l’animation des dispositifs.
La phase opérationnelle concerne l’espace de dialogue en question. Le coordinateur assurera la fonction de médiateur ou d’animateur selon le dispositif envisagé.
L’élaboration d’outils d’évaluation fait également partie des fonctions du coordinateur, tout comme la recherche de financements. Sur ces derniers points, le coordinateur bénéficie de l’appui de la directrice générale et de la directrice financière de l’APCARS.
Le coordinateur contribue également à la communication (relation presse), et à la formation des professionnels et étudiants. Il doit assurer un rôle représentatif lors notamment d’interventions publiques, comme c’était le cas le 15 novembre 2021 à la mairie de Deuil-la-Barre (95), journée consacrée à la justice restaurative au cœur du code de justice pénale des mineurs.
Mes Projets
Outre la pérennisation des partenariats en cours, nous souhaitons les étendre à d’autres directions territoriales de la PJJ. Dans cette optique, la direction de l’APCARS et moi-même nous sommes rapprochés de la direction interrégionale de la PJJ (DIR PJJ) afin d’aborder le développement de notre activité. La DIR a manifesté son intérêt pour notre projet, et nous programmons de rencontrer dès que possible les autres directions territoriales, en vue de leur présenter notre projet.
J’ai également pour projet de développer l’activité du service en le rendant plus accessible à des personnes auteures adultes. Nous nous sommes rapprochés d’un SPIP francilien afin de présenter un projet de RCV/RDV (rencontres condamnés-victimes/détenus-victimes) applicable spécifiquement aux auteurs et victimes de violences conjugales, non liés par les mêmes affaires (dispositif indirect).
Dans la même dynamique, et en lien avec l’actualité, je souhaite étendre ma disponibilité en vue de mettre en œuvre des dispositifs à destination de personnes auteures et victimes d’actes terroristes, et de violences sexuelles au sein de l’Eglise. Je souhaite également favoriser les orientations de personnes en interne, puisque l’APCARS est une association qui regroupe plusieurs services dédiés à la prise en charge des auteurs (contrôle judiciaire, enquêtes sociales rapides, enquêtes de personnalité, CHRS), mais aussi des victimes (Bureau d’Aide aux Victimes à Créteil).
En cohérence avec mon affinité pour le CRIAVS, je souhaite élargir notre collaboration et envisager la signature d’une convention afin de permettre les orientations de personnes atteintes de troubles mentaux stabilisés.
Enfin, j’ai pour projet de développer le SRJR en poursuivant le recrutement de professionnels.
La Bio de Ugo PICARD
Diplômé de l’Université de Rouen (France) en 2008, en psychologie, Ugo PICARD s’est tout d’abord engagé au sein de l’Association Française de Criminologie et du GENEPI avant de travailler au sein de diverses structures en lien avec la psychiatrie.
En 2016, il intègre l’université de Liège en Belgique, département Droit, Science Politique, et Criminologie, dans le but d’acquérir le statut de Criminologue international.
En 2018, il a exercé au sein de la Chambre de Protection Sociale du Tribunal d’Application des Peines de Liège, en charge des décisions de justice pour les personnes ayant commis des crimes ou des délits avec troubles psychiatriques associés (Défense Sociale).
Titulaire du titre de Criminologue en janvier 2019, il intervient comme conférencier au Congrès International Francophone de l’Agression Sexuelle en juin 2019 (CIFAS), avant de reprendre en novembre, la coordination du Service Régional de Justice Restaurative Ile-de-France (SRJR-APCARS). Ugo Picard a été formé à l’animation des différents dispositifs de Justice Restaurative par l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR), et exerce ses fonctions auprès de personnes auteures et victimes, majeures et mineures, dans le ressort des cours d’Appel.
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