Le 30 mars 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires/ministère de la Transition énergétique annonçait les 53 mesure du Plan eau.
Le 05 octobre 2023, le ministère annonce le point d’avancement à 6 mois.
Pourquoi un plan d’action sur la gestion de l’eau ?
L’eau est une ressource indispensable pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie. Elle est essentielle pour de nombreux usages : consommation d’eau potable, usages agricoles, industriels, ou encore énergie.
C’est aussi une ressource en tension. En effet, l’eau est le premier marqueur du changement climatique. Alors que les épisodes de sécheresse s’intensifient, que des bassins versants connaissent des tensions structurelles, que la ressource en eau peut être menacée par des pollutions, ce plan vise à s’adapter dès aujourd’hui et changer nos habitudes pour mieux préserver cette ressource.
Dans une logique de planification écologique, le Plan eau, engage une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau.
L’élaboration de ce plan s’est appuyée sur un travail collaboratif avec l’ensemble des parties prenantes. Ainsi, le Comité national de l’eau ainsi que les comités de bassin ont été saisis afin de faire part de leurs enjeux et propositions.
Les moyens à mobiliser pour concrétiser les objectifs du plan relèvent à la fois de l’État, des collectivités locales, des acteurs économiques, des associations et des citoyens. Le plan d’action repose ainsi sur trois piliers :
- favoriser une gouvernance locale et concertée basée sur les projections scientifiques ;
- renforcer l’ingénierie et assurer les moyens financiers à la hauteur des enjeux ;
- poursuivre les efforts de recherche et d’innovation pour disposer des données les plus précises et des technologies adaptées.
Quel point d’avancement après six mois ?
Six mois après son lancement, 31 mesures sont initiées et 12 sont finalisées.
Cet état des lieux à mi-année du déploiement du Plan eau répond à l’engagement de rendre compte aux parties prenantes de l’avancement de la mise en œuvre deux fois par an.
1- Sobriété des usages
Le Plan eau accompagne la sobriété en eau des industries françaises, notamment par la mise en place d’un dispositif d’accompagnement ciblé de 50 sites industriels, représentant 23 % des prélèvements et des consommations d’eau douce de l’industrie.
Pour valoriser les initiatives exemplaires des collectivités, le défi Sobriété -10% d’eau, lancé par la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité et l’association Amorce, encourage les collectivités à réduire de 10 % les prélèvements en eau relatifs à leurs patrimoine et services publics dès 2025.
2- Optimiser la disponibilité
Les sécheresses 2022 et 2023 témoignent d’une nécessaire optimisation de la ressource en eau disponible. Parmi les 2000 communes en tension sur l’eau potable lors de la sécheresse 2022, 400 opérations ont été menées depuis 1 an. Elles ont été accompagnées financièrement par les agences de l’eau à hauteur de 50 %, soit 62 M€ d’aides pour un montant total de 120 M€.
Si des travaux doivent être engagés rapidement pour réduire les fuites ou aider les populations en difficultés, la valorisation des eaux non conventionnelles permettra d’éviter l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine pour des activités qui ne sont pas contraintes par un tel niveau de qualité.
A six mois, et sur les 1 000 projets de valorisation des eaux non conventionnelles visés sur l’ensemble du territoire d’ici 2027, 419 projets de réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) ont été identifiés par le ministère.
3- Préserver la qualité de l’eau
La restauration et la protection d’écosystèmes sains et fonctionnels permettront d’adapter nos territoires aux conséquences du changement climatique en préservant la qualité de l’eau disponible.
La mesure Renaturation des villes et des villages du Fonds vert a permis à l’État d’engager (à fin septembre) 85 M€ pour accompagner plus de 400 projets de collectivités dans leur adaptation aux effets du changements climatique.
4- Donner au Plan eau les moyens de ses ambitions
Pour donner au Plan eau les moyens de ses ambitions, le projet de loi de finances 2024 procède à une importante réforme de la fiscalité de l’eau qui renforce le principe pollueur-préleveur-payeur et les moyens d’intervention des agences de l’eau : + 475 M€ par an. La reconduction du Fonds vert pour 2024 s’accompagne d’un renforcement de ses moyens à hauteur de 500 M€ (soient 2,5 Md€ pour 2024).
En aidant les collectivités territoriales et leurs partenaires à développer leurs projets qui participent à l’atteinte des grands objectifs de la transition écologique, il permet notamment de poursuivre le financement des projets de renaturation des villes et des villages.
