#FIC2018 : Maître Olivier Itéanu provoque un tsunami juridique
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Le 10ème Forum International de la Cybersécurité (FIC) se déroulait à Lille Grand Palais les 23 et 24 janvier 2018. Cet événement s’inscrit dans une démarche de réflexions et d’échanges visant à promouvoir une vision européenne de la cybersécurité. Dans la continuité du marché unique numérique et du projet de règlement sur la protection des données personnelles. Le FIC est l’événement européen de référence réunissant tous les acteurs de la confiance numérique.
Dans ce cadre le FIC propose aux milliers de visiteurs d’assister par exemple à des conférences, des ateliers, des challenges, des séances plénières, des master class. Et bien évidemment de rencontrer les exposants du Forum.
La protection des données par la GDPR s’applique aussi -et sans doute davantage encore – aux données stockées chez un sous-traitant fournisseur de prestations cloud. Traçabilité, portabilité, responsabilité, réponse aux incidents, telles sont les exigences qui doivent être respectées par un contrat dont les CGU devront respecter les règles du GPDR. Quelle protection des données dans le cloud ? Quelle coopération entre prestataire et bénéficiaire pour être en conformité ? Quel partage de responsabilité en matière de notification ? Un atelier pour sortir… du nuage !
L’atelier était animé par Maître Martine RICOUART MAILLET (BRM avocats). Les intervenants étaient Kai RANNENBERG (Deutsche Telekom Chair of Mobile Business & Multilateral Security – Goethe University), Pierre-Luc REFALO (Global Head of Cybersecurity Strategic Consulting & GDPR Services – CAPGEMINI), Maître Olivier ITEANU (Avocat à la Cour – Iteanu Avocats), Jean-Philippe SANCHEZ (Consultant Avant Ventes Sécurité – MICRO FOCUS). Pas moins de 500 personnes étaient présentes.
Après les interventions théoriques instructives, Maître Olivier ITEANU s’est fait remarquer par son discours “pratico-pratique sur le RGPD ” en rappelant ses bases et les nouveautés. Des informations nécessaires à la bonne compréhension des enjeux européens et internationaux.
Maître Olivier ITEANU a annoncé à notre grande surprise que l’action de groupe en matière de données personnelles pourrait devenir réparatrice ce qui signifie que l’on pourrait obtenir des dommages et intérêts. “Un amendement que j’ai rédigé pour le compte de l’ISOC FRANCE. Cela serait un tsunami juridique “. “Celui-ci a été déposé à l’Assemblée Nationale“.
Le même jour, l’Assemblée Nationale adoptait cet amendement à la loi Cnil3 qui autorise désormais les actions de groupes (class action) avec action “réparatrice” contre les plateformes web. Maître Olivier ITEANU remercie le Député LREM Eric Bothorel.
Lexique :
RGPD est l’initiale de Réglement Général pour la Protection des Données et désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, publiées en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018.
GDPR est l’initiale anglophone de RGPD, General Data Protection Regulation
CGU est l’initiale des Conditions Générales d’Utilisation. Les CGU sont un document contractuel régissant les modalités d’interaction entre le fournisseur d’un service et ses utilisateurs.
Pour en savoir davantage sur le FIC (Forum International de la Cybersécurité)
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