by Valérie Desforges

Déclaration commune de 9 ministres des finances sur la coordination européenne de la tarification de l’aviation

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La France, l’Allemagne, l’Italie, les trois pays du Benelux, la Suède, le Danemark et la Bulgarie ont exhorté la Commission européenne à proposer de nouvelles mesures pour cibler l’aérien, en signant une déclaration commune le 7 novembre 2019.

Selon ce texte, « par rapport aux autres modes de transport, l’aviation civile n’est pas suffisamment mise à contribution. Elle est exonérée de droits d’accises, les vols internationaux ne sont pas soumis à la TVA, il n’existe pas de taxation coordonnée des billets d’avion et les instruments économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pourraient être renforcés dans le secteur aéronautique. En conséquence, le prix des billets d’avion pour les vols internationaux ne reflète pas suffisamment le coût moyen des émissions de CO2 et des externalités négatives du transport aérien. »

La déclaration préconise « une meilleure coordination de la tarification de ces nuisances qui « permettrait une application plus juste du principe du pollueur-payeur », au moyen « de mesures fiscales spécifiques ou de politiques similaires, tout en tenant compte des politiques et systèmes nationaux en vigueur, de la compétitivité des secteurs concernés et de la répartition géographique et du développement des infrastructures de transport dans les États membres ».

Cette déclaration, initiée par les Pays-Bas et signée par les ministres des Finances de ces neuf pays, est publiée à moins d’un mois de la date prévue de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen.

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