by Valérie Desforges

Tribune de Christophe Delattre « Chef d’entreprise – souffrance psychologique – Covid-19 »

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27 avril 2020 – Miss Konfidentielle soucieuse de la souffrance psychologique du chef d’entreprise en période de Covid-19 a sollicité Christophe Delattre, substitut général près la cour d’appel de Douai, Magistrat Inspecteur Régional, spécialisé dans le traitement de l’entreprise en difficulté. Un article précieux et bienveillant à lire avec attention puis à partager aux chefs d’entreprise.

🔹La souffrance psychologique des chefs d’entreprise : un constat bien réel

La souffrance psychologique du chef d’entreprise dans le cadre de son activité professionnelle n’est malheureusement pas une « nouveauté » (Cf. éditorial Ch. Delattre, La souffrance du chef d’entreprise face à la défaillance de son entreprise publié au Bulletin Joly des Entreprises en difficulté juillet/août 2015, n° 112h1). Cette souffrance est encore plus perceptible et accrue à l’occasion d’un dépôt de bilan. En effet, de véritables drames humains se jouent parfois au sein de nos entreprises et la presse s’en fait régulièrement l’écho.  

Le dépôt de bilan est un drame pour l’entreprise et son environnement, ses salariés et son dirigeant avec néanmoins un traitement différent. 

Pour les salariés d’une entreprise judiciairement liquidée qui perdent leur emploi, la collectivité intervient pour les aider et c’est parfaitement normal. Ils ne sont pas laissés, seuls et sans aides, sur le bord de la route car en cas de salaires impayés, l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) les prend en charge. Au surplus, ils perçoivent des indemnités pendant plusieurs mois au cours de leur période de chômage après licenciement. Ils peuvent également bénéficier d’aides permettant la prise en charge de formations diverses notamment pour leur permettre une reconversion professionnelle. 

En revanche, pour le chef d’entreprise, la situation est différente. Les salaires impayés ne sont généralement pas pris en charge (sauf souscription, dans de rares cas, de certaines polices d’assurances contractées à titre personnel), et ils ne peuvent espérer aucune indemnité via la procédure collective sauf par le biais d’un éventuel subside. Ainsi, des dirigeants se retrouvent souvent du jour au lendemain sans revenu, sans emploi (avec néanmoins quelques formations) et, pour certains, à la rue.    

Les audiences des procédures collectives sont souvent l’occasion d’assister à des scènes de désarroi de certains dirigeants. 

Quels magistrats du parquet, à l’occasion de ces audiences, n’ont pas été un jour déstabilisés face à la détresse d’un chef d’entreprise, d’un commerçant ou d’un artisan lors du dépôt de bilan devant le tribunal de commerce mais également d’un professionnel libéral (un avocat, une infirmière…), un agriculteur, un président d’association devant le tribunal judiciaire ? 

Quels juges, au moment de prendre la décision d’ouvrir une procédure collective ou de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, n’ont pas un pincement au cœur voire parfois un sentiment de malaise lors de la prise de décision qui s’avère inéluctable en connaissant les conséquences économiques et humaines qui vont en découler ? 

Frappés par le traumatisme financier, professionnel et/ou personnel, il peut-être délicat pour certains dirigeants de relever la tête et de rebondir. Il est toutefois indispensable de tenter de stopper le processus de descente aux enfers, de burn-out, de marginalisation et d’exclusion dont certains sont frappés. La tourmente économique peut les conduire au pire. 

La santé mentale des dirigeants fait actuellement l’objet d’une étude. L’observatoire AMAROK du professeur Oliver Torrès de l’université de Montpellier est une association qui s’intéresse à la santé physique et mentale des travailleurs non salariés. Cette association et le LABEX Entreprendre viennent de réaliser  « une enquête nationale sur le moral des chefs d’entreprise et le redémarrage économique post-crise sanitaire » dont les résultats ne sont pas connus à ce jour. Toutefois, les conclusions seront certainement très instructives sur la santé morale des dirigeants (voir également : Dépistage de l’épuisement et prévention du burn-out des dirigeants des PME, d’Olivier Torrès et de Charlotte Kinowski-Moysan dans la Revue française de gestion n° 284/2109).

🔹Face à ce constat, il existe néanmoins des dispositifs qui permettent de venir en aide aux chefs d’entreprise

A ce jour, il existe des structures qui ont pour objectif de venir en aide à ces dirigeants. On citera notamment des associations comme 60.000 rebonds, second souffle. Ces dernières sont reconnues d’intérêt général. Elles accompagnent les anciens dirigeants concernés pour leur permettre de rebondir professionnellement. Elles sont très implantées localement sur l’ensemble du territoire et organisent régulièrement des réunions d’information et de soutien pour les intéressés. 

Mais avant de rebondir professionnellement, il est indispensable d’éviter que le dirigeant concerné ne commette un acte irréparable. Dans ce cas, il faut tenter de l’aider à ne pas perdre pied et le soutenir psychologiquement.  Pour cela, il existe actuellement le dispositif APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë; association créée par Maître Marc Binnie, greffier du tribunal de commerce de Saintes et de Jean-Paul Douillard, psychologue clinicien; également reconnue d’intérêt général. 

L’objectif recherché par cette association est de mettre en place des sentinelles, lesquelles une fois formées, vont détecter des dirigeants en situation de souffrance psychologique pour ensuite les orienter vers des psychologues locaux, également formés à cette situation, pour une prise en charge en toute confidentialité. Une telle démarche doit recueillir préalablement l’adhésion du dirigeant concerné. 

Ces structures facilitent et favorisent, dans le périmètre de leur intervention, le rebond du chef d’entreprise fragilisé. 

Dans tous les cas, quelque soit le dispositif, il est indispensable que les chefs d’entreprise sachent qu’ils ne sont pas seuls et qu’il existe ces structures actuelles qui permettent une prise en charge effective pour les aider à passer le cap difficile. 

Pour autant, l’activation et l’intervention de ces structures ne peut s’effectuer que si tous les acteurs du contentieux de l’insolvabilité se mobilisent pour favoriser cette indispensable prise en charge. 

Pour avoir un aperçu des diverses démarches entreprises, il faut se reporter à un article qui liste ces diverses actions mises en œuvre sur l’ensemble du territoire (cf. Ch. Delattre, Les magistrats et les acteurs de l’insolvabilité agissant pour venir en aide aux chefs d’entreprise en souffrance psychologique publié dans la Revue des procédures collectives dans son numéro de mars/avril 2020/2, étude n°9. Cet article devrait être prochainement en consultation gratuite sur le site Tendance droit de LEXISNEXIS).

Tous les professionnels, acteurs du contentieux de l’insolvabilité, œuvrent pour intégrer la prise en compte de la souffrance psychologique et son traitement : les magistrats professionnels et consulaires tiennent compte de cet aspect dans l’exercice de leur activité juridictionnelle; l’Ecole Nationale de la Magistrature dans le cadre des formations initiales et continues à destination des magistrats ; les universitaires via les colloques et les publications ; les professionnels de l’insolvabilité que sont les administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que leurs collaborateurs ; les greffiers des tribunaux de commerce ainsi que leurs collaborateurs ; les avocats via les formations organisées par les barreaux locaux ; les professionnels du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes) ; les ordres des professionnels libéraux.   

Ce qui est relativement nouveau, c’est notamment l’implication des magistrats du ministère public dans les juridictions de première instance mais également du ministère public de cour d’appel. L’action du garant de l’ordre public économique a considérablement évolué depuis près de trente ans et la prise en compte de l’aspect psychologique n’est pas oublié. Des initiatives locales sont prises. On citera à titre d’exemple celle récente de Frédéric Fèvre, procureur général près la cour d’appel de Douai, qui avait prévu une réunion d’information avec les professionnels du contentieux de l’insolvabilité et les divers partenaires économiques sur la prise en compte de la souffrance psychologique ainsi que son traitement le 12 juin prochain avant que la crise ne vienne remettre en cause sa tenue.   

La grave crise du covid-19 va avoir des conséquences sur de nombreuses entreprises malgré la mobilisation de tous les acteurs de l’État pour aider le monde de l’entreprise (cf. notamment : Site du ministère de l’économie, des finances et de l’action des comptes publics, Coronavirus covid-19 : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ; Site du gouvernement : présentation d’un dossier de presse le 25 mars 2020 sur les 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 ; Site Direction des Affaires Civiles et du Sceau le 20 mars 2020 : covid-19, activité des tribunaux de commerce et le 6 avril 2020, espace info civil-commercial-procédure).

Le ministère de l’économie et des finances met en place ce lundi 27 avril 2020 une cellule d’accompagnement psychologique pour aider les chefs d’entreprise en détresse avec un numéro vert : 0 805 65 505 0.

En pratique, il faut craindre dans les prochaines semaines une arrivée massive de chefs d’entreprise, victimes des conséquences du covid-19, ayant stoppé leur activité ainsi que leur développement rendant leur trésorerie exsangue et les conduisant devant les tribunaux de commerce et les tribunaux judiciaires alors qu’ils n’ont commis aucune faute de gestion.

L’ensemble du dispositif d’aide précédemment rappelé sera d’une utilité indéniable afin de permettre aux dirigeants de passer le cap délicat de cette période inédite. Encore faut-il que les solutions proposées soient connues par ces derniers.

L’application de la loi ne veut pas dire ignorer la souffrance psychologique. Les chefs d’entreprise sont indispensables pour le développement de nos entreprises et donc du tissu économique du pays. Savoir les aider en cas de besoin relève de la responsabilité et de la conscience de chacun. C’est l’affaire de tous.


Biographie de Christophe Delattre

Christophe Delattre est un magistrat spécialisé dans le traitement de l’entreprise en difficulté. Après une première expérience professionnelle pendant douze ans chez un mandataire judiciaire, il a intégré la magistrature en 2003. Il a été en fonction au sein de trois parquets de première instance du nord de la France (Avesnes sur Helpe, Valenciennes et Lille) ayant notamment en charge le suivi des affaires économiques et financières et les dépôts de bilan. Depuis le mois de septembre 2019, il est au parquet général de la cour d’appel de Douai avec notamment le suivi de la chambre commerciale. Il est également Magistrat Inspecteur Régional (MIR) assurant le contrôle de l’activité des administrateurs et mandataires judiciaires au sein de la cour d’appel de Douai et de celle d’Amiens. Outre ses activités juridictionnelles, il intervient dans le cadre de formations dispensées par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et dans divers masters II et Diplômes Universitaires pour former les futurs professionnels de l’insolvabilité notamment sur des thèmes comme la prévention des difficultés des entreprises ainsi que sur le rôle du ministère public dans ce contentieux.

Enfin, il est auteur régulier dans des revues spécialisées chez LEXIS NEXIS pour la Revue des procédures collectives, l’Actualité des procédures collectives et le JCP Entreprises mais également chez LEXTENSO pour le Bulletin Joly des Entreprises en difficulté et LEDEN. Il a sorti en mars 2018 chez LEXTENSO un ouvrage intitulé « Le cadre d’intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté ». 

3 commentaires
  1. Marc BRISSET-FOUCAULT dit

    Bravo à Christophe Delattre pour cet article qui illustre sa connaissance du droit de l’entreprise en difficulté, sa pratique des procédures et son sens de l’humanité.
    Merci à Valérie Desforges de l’avoir publié.
    La liquidation judicaire d’une entreprise ne se réduit pas à des considérations comptables et juridiques, c’est très souvent une tragédie personnelle pour l’entrepreneur en situation d’insolvabilité et pour sa famille, et aussi pour ses salariés. Elle est souvent la cause de graves difficultés pour les clients et les fournisseurs. Le tissu économique local, régional, voire national en souffre. Les liquidations causent également des pertes considérables aux divers créanciers “institutionnels”, notamment le Trésor public, les organismes de protection sociale et les banques. Ceux-ci auront tout intérêt à “limiter les dégâts” au cours des mois qui viennent, qui vont voir affluer les procédures. On ne peut, dans cette triste perspective, que souligner l’importance de la présence du parquet dans ces procédures qui est rappelée par Christophe Delattre. On doit aussi saluer les initiatives des pouvoirs publics évoquées dans l’article.

    1. christophe delattre dit

      Merci Marc pour ton sympathique message.
      Je suppose que tu as remarqué que la photo est celle que tu as prise lors de mon installation à la CA de Douai et que tu n’avais pas hésité à faire le déplacement.
      Merci à V. Desforges pour m’avoir sollicité pour cet article.

  2. Anne souvira dit

    Tellement juste!
    Signé une bien ancienne connaissance….

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