by Valérie Desforges

Quid du fonctionnement de l’espace Schengen ?

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Miss Konfidentielle s’intéresse à l’espace Schengen. Des informations utiles en vue de comprendre avec plus de facilité les actualités, le monde qui nous entoure. 

La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace.

L’espace Schengen compte 26 membres :

  • 22 des 27 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte
  • 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

Comment l’espace Schengen s’est-il construit ?

En 1985, cinq pays de la CEE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures, l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.

Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l’espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d’Amsterdam en 1997, ils font depuis partie intégrante du droit communautaire.

Par la suite, la majorité des Etats membres de l’UE adhèrent progressivement à cet espace, ainsi que 4 Etats associés : l’Islande (1999), la Norvège (1999), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). Ces derniers participent à l’élaboration des décisions concernant la coopération Schengen, mais sans droit de vote, et choisissent les mesures qu’ils souhaitent reprendre.

Non-membre de l’espace Schengen, l’Irlande bénéficie d’un statut particulier : elle a obtenu de ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting-in), et participe principalement au Système d’information Schengen (SIS). Elle conserve ainsi le droit de contrôler les personnes à ses frontières, et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration.

  • Et le Royaume-Uni ?

Avant son départ de l’UE le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni profitait également d’une telle clause. Sa participation à certaines dispositions de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, de la lutte contre les stupéfiants et au SIS se poursuit pendant la période de transition (pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2020) qui suit son retrait de l’Union. Elle doit cependant être redéfinie au cours des négociations sur la relation future entre le pays et l’UE.

L’élargissement en 2007 de l’espace Schengen

Le 21 décembre 2007, neuf nouveaux pays membres de l’UE sont entrés dans l’espace Schengen : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

Chypre reste pour le moment en dehors de cet espace, tout comme la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et l’Irlande. Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent.

Des Etats exemptés de visas

Les ressortissants d’une cinquantaine d’Etats hors Schengen sont néanmoins exemptés de visas lorsqu’ils se rendent dans les pays de l’espace Schengen.

C’est notamment le cas de Chypre, de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie en raison de leur appartenance à l’Union européenne, du Royaume-Uni afin de préserver la libre-circulation au cours de la période de transition, et de pays proches (Serbie, Macédoine, Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine) ou plus lointains sur tous les continents (Etats-Unis, Canada, Brésil, Japon…).

Des négociations sont toujours en cours avec d’autres pays (Russie, Turquie…).

Quel système juridique et institutionnel ?

Depuis l’intégration de l’Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1997, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE. A chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.

Dans ce domaine, la Commission européenne a le pouvoir d’initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure législative ordinaire.

Créée en 2004, l’Agence Frontex aide les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures.

  • Qu’est-ce que l’Acquis de Schengen ? 

Les Accords de Schengen (l’Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d’adhésion des Etats) ont donné lieu à l’adoption d’une convention d’application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre.

L’Acquis de Schengen s’organise selon deux axes de coopération, lesquels font aujourd’hui partie des politiques de développement de l’espace de liberté, sécurité et justice. L’ensemble de ces textes constitue l’Acquis de Schengen.

En 1999, l’Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l’UE via un protocole annexé au traité d’Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. Différentes décisions du Conseil de l’UE du 20 mai 1999 reprennent les principales mesures de l’Acquis et définissent, pour chacune, la base juridique correspondante dans les traités européens. Ce sont ces règles juridiques que les pays candidats à l’adhésion à l’UE doivent reprendre dans leur législation nationale. Elles concernent l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures et le renforcement de la coopération policière et judiciaire.

Un rétablissement temporaire des contrôles aux frontières

Les Etats membres de l’espace Schengen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité, pour des périodes renouvelables de 30 jours et, en principe, pour une durée maximale de 6 mois (articles 23 et suivants du “code frontières Schengen”).

A la suite des événements du printemps arabe, la France et l’Italie ont obtenu en 2013 la possibilité pour tout membre d’étendre ce délai à 24 mois en cas de “manquement grave d’un Etat membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures” .

L’arrivée en 2011 de millions de migrants fuyant les révolutions arabes vers le territoire européen, en transitant par l’ile de Lampedusa, amène alors l’Italie à délivrer des permis de séjour de six mois, les autorisant à circuler dans l’espace Schengen.

Mais la France décide de bloquer le 17 avril un convoi de migrants à Vintimille, à la frontière italienne, invoquant un risque de trouble à l’ordre public. A la suite d’une demande franco-italienne, la Commission européenne propose un règlement, adopté en 2013, pour renforcer l’Espace Schengen.

L’Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006, l’Autriche à l’occasion de l’Euro 2008, la Pologne pour l’Euro 2012, la France pour la COP 21 puis à la suite des attentats de novembre 2015, et enfin de nombreux Etats en raison de la crise migratoire ont utilisé cette faculté pour réintroduire temporairement la vérification des passeports à leurs frontières nationales. Face à la pandémie de Covid-19 qui frappe l’Europe, à partir du mois de mars 2020, plusieurs Etats membres de l’espace Schengen comme l’Espagne, la Belgique, l’Autriche, la Hongrie, la République Tchèque, la Pologne, la Lituanie ou encore l’Allemagne font également jouer le code frontières Schengen pour fermer leurs frontières.

Source : touteleurope.eu, le mardi 25 mai 2021

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