Le « 2ème Séminaire des polices municipales » Jeudi 02 décembre 2021 à l’EOGN, Melun

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par Miss K Dernière mise à jour 29 Nov, 2021

En France, les polices municipales ont connu un réel essor à l’issue du rapport Bonnemaison de 1982 de la Commission des maires (face à la délinquance : prévention, répression, solidarité). Lors des élections de 1983, la plupart des polices municipales ont vu leur création devenir exponentielle. Aujourd’hui, elles sont inscrites dans le quotidien des français, y compris à Paris.

Force est de constater qu’au 1er janvier 2021, les communes et intercommunalités françaises comptaient près de 24 221 policiers et plus de 58% d’entre eux étaient équipés d’une arme à feu. Toujours au 1er janvier 2021,
4 514 communes ou intercommunalités étaient dotées d’un service de police municipale sachant que 3 681 d’entre eux sont dotés d’un ou plusieurs policiers. Les autres collectivités ou établissement publics ont opté uniquement pour des agents de surveillance de la voie publique et pour le stationnement essentiellement, ou des gardes-champêtres chargés de la police rurale (source : ministère de l’Intérieur).

Avec 49 508 182 français bénéficiant des services d’au moins un policier municipal, les polices municipales jouent un rôle de premier plan dans la sécurité quotidienne des français tant en zones urbaines qu’en zones rurales aux côtés de leurs partenaires.

Le recrutement et la formation des policiers municipaux sont aujourd’hui bien cadrés et de qualité, les missions mieux identifiées et le rapport à la population stabilisé. Il n’en demeure pas moins que l’action de ces polices territorialisées, au service des communes et des établissements publics, reste complexe et protéiforme. Il est donc nécessaire d’analyser d’année en année et de comprendre ce mécanisme de coproduction de sécurité locale voire intercommunale.

Les différentes situations du territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine sont symptomatiques d’une situation plus générale. Cela nous amène aujourd’hui, avec les partenaires du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, notamment le Centre national de la fonction publique territoriale, le Centre de gestion de Seine-et-Marne, la Préfecture de Seine-et-Marne, le Parquet de Melun, l’EOGN, des maires et des responsables des polices du territoire communautaire, à proposer un second séminaire visant à répondre à différents objectifs pour aider les élus locaux et les professionnels concernés à comprendre les enjeux et à être mieux outillés pour envisager l’avenir de la sécurité locale :

Inscrire les polices municipales dans un contexte historique et géopolitique ;
Comprendre le processus de recrutement et de formation des policiers municipaux ;
Connaitre le mécanisme d’habilitation et de contrôle et accompagner les responsables et décideurs locaux dans leurs futures décisions ;
Développer une stratégie partenariale, produire une analyse de cas pour une approche pratique et réfléchir à sa posture professionnelle en tant qu’agent de police municipales.

Ce séminaire s’adresse à tous les élus et aux professionnels particulièrement ceux qui œuvrent en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) auquel est associé le Réseau National des Coordonnateurs de CLSPD, CISPD et CMSPD (RN3C).

Programme
Animation de la journée
Miss Konfidentielle et le CISPD

8h00 – 8h30 : Entrée à pied ou en voiture à l’Ecole des officiers de gendarmerie nationale

8h30 – 9h00 : Accueil autour d’un café au Cercle Mixte

9h00 – 9h15 : Ouverture institutionnelle à l’amphithéâtre Delfosse

Laurent BITOUZET, Général de division, Commandant de l’EOGN ;
Denis DEVALLOIS, Procureur de la République adjoint près le Parquet de Melun ;
Christian ROBACHE, Vice-Président en charge de la sécurité, Département de
Seine- et-Marne ;
Louis VOGEL, Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine,
Maire de Melun et Conseiller régional d’Ile-de-France ;
Lionel BEFFRE, Préfet de Seine-et-Marne (ou son représentant);

9h15 – 10h15 : Conférence – Les Polices municipales : contexte historique

Ce n’est que depuis la loi du 15 avril 1999 que les agents de police municipale sont pourvus d’un statut particulier. Pourtant, ils sont chargés depuis bien longtemps d’assurer les missions de police et d’exécution des lois sur les territoires communaux. Il convient donc de retracer leur longue et méconnue histoire pour comprendre les enjeux et les évolutions d’aujourd’hui.

Jean-Marc BERLIERE, Historien français, spécialiste de l’histoire des polices en France et professeur émérite à l’université de Bourgogne.

Questions – réponses avec le public

Pause-café de 10h15 à 10h30 **

10h30 – 11h00 : Conférence – Le recrutement et la formation des policiers municipaux

Le recrutement et la formation des policiers municipaux, au regard des missions spécifiques qui leur sont confiées, sont complexes. Seuls les stagiaires formés exercent leurs missions uniquement s’ils ont obtenu l’agrément du procureur de la République et du préfet. Il convient donc de faire le point sur ces modalités de recrutement et de formation avant l’exercice des fonctions.

Anne-Laure DESMANET, Responsable du service concours, Service Concours du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
Claire BONNAFOUS, Responsable du service formations « Sécurité publique et civile », Conseillère formation FCO POLICE ;
Dominique GUILLOUX, Attaché principal, Directeur de la Sécurité Publique et de la Prévention, Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, Référent professionnel au CNFPT.

Questions – réponses avec le public

11h00 – 11h30
Conférence – L’armement des policiers municipaux

L’armement des policiers municipaux et les missions spécifiques qui leur sont confiées restent complexes. L’approche juridique et technique demande un regard particulièrement pointu sur cette question sensible à bien des égards. Néanmoins, force est de constater que les polices municipales sont de mieux en mieux formées et équipées. Cela nécessite un éclaircissement structuré pour mieux appréhender ce phénomène.

Jean GILLET, Expert en armement, Chef d’escadron, Réserviste citoyen de la Gendarmerie nationale ;
Franck AMEDRO, Expert en armement, Moniteur APP de la Police nationale et Intervenant CNFPT pour la formation des MMA.

Questions – réponses avec le public

11h30 – 12h00 : Conférence – L’habilitation des policiers municipaux

Nommés par le maire, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou les syndicats de communes, les agents de police municipale doivent faire l’objet d’un double agrément, par le procureur de la République d’une part et par le représentant de l’Etat dans le département, d’autre part ; ils doivent en outre prêter serment devant le Tribunal judicaire de leur lieu d’affectation. L’obtention de cette habilitation demande de bien comprendre les enjeux et les risques pour les principaux acteurs.

Frédéric LALLIER, Directeur de Cabinet adjoint de Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne, Préfecture de la Seine-et-Marne
Denis DEVALLOIS, Procureur de la République adjoint, Parquet de Melun Questions – réponses avec le public

12h00 – 13h00 : Déjeuner au Cercle Mixte pris en charge par la CAMVS

13h00 – 13h45 : Table ronde – Des Polices municipales protéiformes

Avec plus de 4 514 polices municipales, la France dispose aujourd’hui de plus de 24 221 agents de police municipale. Tous n’ont pas la même employabilité. Il convient donc de mieux comprendre leur doctrine d’emploi au travers de quelques exemples issus du territoire. Par ailleurs, la CAMVS possède une police intercommunale dédiée aux transports. Quel est son fonctionnement, son articulation et comment œuvre-t-elle avec les autres polices municipales locales ?

Éric MESSAOUD, Chef de police municipale, Responsable de la Police municipale de Le Mée-sur-Seine et de la Police intercommunale des transports de la CAMVS ;
Rébecca KACZMAREK, Directrice du Service Tranquillité et Salubrité Publiques de Dammarie-les-Lys
Damien ANDRE, Chef de service, Responsable de la Police municipale de Pringy ;
Lionel BENINCA, Chef de service principal de 1ère classe, Responsable de la Police municipale de Boissise-le-Roi.

Questions – réponses avec le public

Pause-café de 13h45 à 14h15 et démonstration P2A **

14h15 – 14h30 : Conférence – Polices municipales sous l’angle des ressources humaines

Nommés par le maire, le président d’un l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le président d’un syndicat de communes, les policiers municipaux sont particulièrement difficiles à recruter depuis plusieurs années.

Frédéric LARBI, Responsable du pôle sécurité, Cabinet GCR Organisation ;
Nicolas DATCHY, Directeur de police municipale, Responsable du Service formation et recrutement de la Police municipale de Nice.

Questions – réponses avec le public

14h30 – 14h50 : Conférence – Les Polices municipales en zone Gendarmerie

Comme de nombreux territoires, celui de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine possède plusieurs communes en zone Gendarmerie nationale (ZGN). Il convient donc de mieux connaitre l’action des polices municipales œuvrant en complémentarité des forces de Gendarmerie sur l’ensemble des communes et EPCI de Seine-et-Marne.

Julie PIATTI, Lieutenante-Colonelle, Officier professeur à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale à Melun ;
Michaël FUMERY, Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne (ou son représentant).

Questions – réponses avec le public

14h45 – 15h45 : Table ronde – Analyse de cas et approches pratiques

Cette table ronde sera organisée autour de plusieurs représentants de collectivités, d’établissements ou d’institutions liés aux polices municipales pour en favoriser une approche très pratique et opérationnelle mais aussi comparative avec un autre modèle de police situé outre-Atlantique. L’objectif est non seulement d’identifier les leviers d’actions, de prendre conscience du rôle que chacun peut avoir, mais aussi de comprendre l’importance stratégique du partenariat et de la collaboration entre chaque acteur.

Antoine SALMON, Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne ;
Virginie MALOCHET, Sociologue, Chargée d’études à l’Institut Paris Régions ;
Yann-Cédric QUERO (visioconférence), Conseiller de direction, Service de police de la ville de Montréal (Québec, Canada), Montréal City Police Département ;
Nicolas GALDEANO, Directeur de police municipale, Directeur de la Police municipale de Tours, Référent professionnel au CNFPT ;
Bruno PINARD, Directeur de police municipale, Directeur du pôle sécurité de Melun.

Questions – réponses avec le public

15h45 – 16h15 : Conférence – La nouvelle Police municipale parisienne

La Police municipale parisienne sera forte de 5 000 agents à l’horizon 2026. Il convient donc de comprendre la coopération notamment entre Police nationale / Police municipale / Sociétés privées. En effet, cette collaboration est une gageure tant les enjeux sont considérables. Il convient donc d’en appréhender les contours définis par convention de coordination.

Michel FELKAY, Commissaire Général, Directeur de la Police municipale et de la Prevention de Paris

Questions – réponses avec le public

Fin 16h15 – 16h25 : Interventions de clôture

Laurent BITOUZET, Général de division, Commandant de l’EOGN ;
Claire BONNAFOUS, Responsable du service formations « Sécurité publique et civile », Conseillère formation FCO POLICE ;
Serge DURAND, Adjoint au maire à Le Mée-sur-Seine, Conseiller communautaire en charge de la sécurité.

A partir de 16h30

Photo souvenir des intervenants et des invités présents autour du Général de division Laurent BITOUZET devant la façade du musée de la Gendarmerie, accueil et présentation du musée par son Directeur, le Chef d’escadron Richard FILMOTTE suivis de la visite gratuite.

** Visite de stands durant les pauses (P2A, Editions La Baule, Maxi Avenue, Zero)

Les informations pratiques

Le formulaire d’inscription : Via Google form du CISPD

Validation de la journée par le Centre national de la fonction publique territoriale pour les policiers municipaux (FCO) et/ou certains fonctionnaires territoriaux via le code 84 F2POL 001

Pour toute question utile : secretariatcispd@camvs.com

Se rendre à l’EOGN : Avenue du Treizième Dragons, 77000 MELUN

RER D – Melun
Bus ligne 18 – Arrêt : Pompidou
Melibus Ligne D – Arrêt : Jacques Amyot
Melibus Ligne F – Arrêt : Gendarmerie Briand

Vérification administrative, pass sanitaire, port du masque et gestes barrières seront obligatoires avant d’accéder à l’EOGN.

Plus de précisions relatives à Franck DENION et Richard FILMOTTE interviewés par Miss Konfidentielle.

A propos de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN)

L’enseignement au sein de l’École se caractérise par plusieurs pôles d’excellence reconnus en France et à l’étranger, notamment celui de l’éthique et de la déontologie.

Depuis le 1^er septembre 2008, l’EOGN a intégré le Centre de formation des dirigeants de la gendarmerie (CFDG) et participe à la formation continue de tous les officiers de la gendarmerie.

Dans le but d’accompagner les officiers d’active ou de réserve vers des responsabilités de niveau de plus en plus élevé, l’EOGN organise des formations diplômantes et de préparation à l’emploi sur le site de Melun (Seine-et-Marne) et de l’École militaire à Paris.

Un remerciement au Général de division, Commandant de l’EOGN Laurent Bitouzet pour son accueil.
Ainsi qu’au Directeur général de Gendarmerie nationale Christian RODRIGUEZ