Les idées reçues en matière de drogues touchent les collégiens, les lycées, les étudiants… et les adultes. Je vous invite à lire les idées reçues des français et à partager cet article en famille. Une culture générale à maîtriser pour la santé et la sécurité de chacun.e et éviter la Justice.
« Je n’ai qu’un peu de cannabis sur moi, je ne risque rien »
La quantité de drogue saisie n’est pas le seul critère sur lequel se basent les magistrats. D’abord, les services répressifs peuvent reconstituer la consommation ou le trafic à partir des déclarations de la personne interpellée ou des autres protagonistes de l’affaire.
Ensuite, l’essentiel pour les magistrats est de savoir si le produit saisi est destiné à l’usage personnel du délinquant ou au trafic (revente, partage, etc.). Pour cela il est tenu compte des circonstances de l’interpellation (à la frontière ou sur le territoire national) et de tous les témoignages et indices retrouvés (déclarations d’autres usagers, etc.).
« Je ne trafique pas, j’achète pour mes amis et moi »
Le don, le partage de stupéfiants comme les pratiques « d’achat groupé » de stupéfiants (partage de stupéfiants entre plusieurs usagers qui confient à l’un d’entre eux le soin d’acheter la drogue nécessaire au groupe) sont des actes de trafic sanctionnés comme tels, c’est-à-dire punis d’une peine de 10 ans d’emprisonnement au maximum.
« Je cultive mon cannabis pour moi et quelques amis, je ne risque rien »
Le cannabis est un stupéfiant. Sa culture (à l’exception de certaines variétés contenant très peu de THC par des entreprises autorisées) est assimilée à la production illicite de stupéfiants, considérée comme un acte de trafic grave sanctionné quelle que soit la quantité. La peine encourue est une peine de réclusion criminelle. Lorsque la production porte sur de faibles quantités, il peut être recouru à une qualification délictuelle telle la détention illicite de stupéfiants, faisant tout de même encourir la peine de 10 ans d’emprisonnement à son auteur.
« Je consomme, c’est mon choix, ma liberté, je ne nuis à personne »
Chaque individu est libre de faire ce qu’il veut pourvu qu’il ne nuise pas aux autres : ce principe figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de la Constitution.
Néanmoins, on admet que certains comportements qui ne nuisent pas directement à autrui soient sanctionnés pénalement (port obligatoire du casque en moto ou de la ceinture de sécurité en voiture) en invoquant notamment le coût de ces comportements pour la collectivité (notamment la sécurité sociale). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme admet d’ailleurs l’internement des toxicomanes et des alcooliques.
Enfin, l’usage de substances psychoactives facilite des comportements qui, eux, nuisent à autrui (accidents de la route ou du travail, violences entre autres).
« J’ai le droit de consommer de l’alcool ou du cannabis avant de conduire mon scooter »
Dans le cadre de la conduite d’un deux roues sans permis, il est interdit de dépasser le taux de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Conduire sous l’emprise de l’alcool multiplie par 8,5 le risque d’être responsable d’un accident mortel. Près de 30 % des accidents mortels sur la route sont attribuables à l’alcool. De plus, la consommation associée de stupéfiants et d’alcool est considérée comme circonstance aggravante et alourdie les amendes et les peines.
En matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), il n’existe pas de seuil minimal : aussitôt qu’un dépistage sanguin détecte les traces d’un stupéfiant, le conducteur est passible d’une peine de deux ans de prison et de 4 500 euros d’amende.
En dehors des considérations légales, il apparaît de bon sens, pour sa sécurité comme pour celle des autres usagers de la route, de ne pas consommer d’alcool ou de drogues illicites lorsque l’on sait qu’on doit conduire.
« Je bois dans la rue, c’est soirée cartable »
L’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction depuis 1873, régie aujourd’hui par le Code de la santé publique. Il s’agit d’une infraction punie d’une amende. En plus de représenter une infraction, l’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, l’IPM s’accompagne d’infractions connexes plus ou moins graves (tapage, rébellion, violences). Plusieurs accidents mortels se produisent dans ce cadre (suicides, hémorragies méningées…). Les blessures sont également fréquentes (chutes, rixes, etc.).
« Au bar et au supermarché, on a refusé de me vendre de l’alcool. Ce n’est pas normal »
Depuis 2009 il est interdit de vendre de l’alcool aux moins de 18 ans quel que soit le lieu de vente : bars, restaurants, commerces et lieux publics. Et depuis 2016, la personne chargée de vendre des boissons alcoolisées doit exiger que les intéressés fassent la preuve de leur majorité.
La vente au forfait ou l’offre à volonté d’alcool est également interdite. Cette interdiction, bien qu’elle ne vise pas les seuls mineurs, vise spécialement la pratique dite des « open bars ». L’offre gratuite de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Dans cette même logique, l’exploitation de débits de boissons est interdite sur le périmètre des « zones protégées » (établissements scolaires, terrains de sport, etc.).Enfin, la loi interdit la publicité pour les boissons alcoolisées en ligne sur les sites destinés à la jeunesse.
« Je n’ai pas le droit d’acheter de cigarette ni de cigarette électronique. Ce n’est pas normal »
Depuis 2009, il est interdit de vendre ou d’offrir, dans les débits de tabac, les commerces et les lieux publics, des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris le papier et le filtre, à des personnes de moins de 18 ans. Depuis 2016, comme pour l’alcool, le débitant de tabac exige de l’intéressé qu’il fasse la preuve de sa majorité.
S’agissant de la cigarette électronique ou e-cigarette, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs des cigarettes électroniques et des liquides, contenant ou non de la nicotine.
« Au lycée, le proviseur nous interdit de fumer, même en plein air. C’est absurde »
La législation française interdit de fumer dans les lieux publics et donc dans ceux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans l’enceinte des établissements scolaires, y compris les cours de récréation. Les chefs d’établissements doivent veiller au respect de ces interdictions et les fumeurs qui ne respecteraient pas cette interdiction sont passibles d’une amende de 450 euros. Outre la protection des jeunes fumeurs eux-mêmes et la limitation du tabagisme passif, cette réglementation vise à ne pas banaliser la consommation de tabac vis-à-vis de l’ensemble des élèves.
