Focus sur Frontex – l’agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes

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Après le Livre blanc, je propose un Focus sur Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes, en vue de vous accompagner à la compréhension de l’interview de Fabrice GARDON, Directeur central de la Police aux frontières.

A noter que le Néerlandais Hans Leijtens a succédé au Français Fabrice Leggeri à la tête de l’agence Frontex, dans un contexte migratoire difficile, le jeudi 19 janvier 2023 à Bruxelles, à l’occasion d’une conférence de presse, organisée au siège de la Commission européenne.

Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a été créée en 2004 pour aider les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen à protéger les frontières extérieures de l’espace de libre circulation de l’UE. En tant qu’agence de l’UE, Frontex est financée par le budget de l’UE ainsi que par des contributions des pays associés à l’espace Schengen. D’ici 2020, l’Agence devrait employer quelque 1 000 personnes, dont près d’un quart sont détachées des États membres et réintégreront leur service national après avoir accompli leur déploiement au sein de Frontex.

En 2016, l’Agence a vu son mandat élargi et renforcé pour devenir l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Outre le contrôle des migrations, elle s’est vu attribuer un rôle de gestion des frontières et une responsabilité accrue dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Frontex est désormais reconnue comme étant l’une des pierres angulaires de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE. De même, les opérations de recherche et de sauvetage ont été officiellement intégrées à son mandat chaque fois que des situations de ce type surviennent dans le cadre de la surveillance des frontières maritimes.

Frontex est une agence opérationnelle qui compte plus de 1 500 agents provenant de divers États membres et pouvant être déployés dans toute l’UE à tout instant. Afin d’améliorer sa capacité à surveiller les contextes nouveaux ou évoluant rapidement, le centre de situation de Frontex, qui est chargé de la surveillance des frontières extérieures, est désormais opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les principales missions de Frontex

1° Déploiement sur le terrain

L’agence met à disposition des agents des services répressifs des États membres et des pays associés à l’espace Schengen, ainsi que des navires, des avions et des dispositifs de surveillance des frontières dans les zones des frontières extérieures qui nécessitent une assistance supplémentaire. Outre le contrôle aux frontières, les opérations de Frontex couvrent des tâches liées à la sécurité maritime, aux contrôles de sécurité, aux activités de recherche et de sauvetage, ainsi qu’à la protection de l’environnement.

2° Analyse des risques

Frontex  évalue des risques pour la sécurité aux frontières de l’UE. L’agence dresse un tableau des évolutions et des tendances en matière de migration clandestine et d’activités criminelles transfrontalières aux frontières extérieures. Elle partage ses informations avec les États membres de l’UE et la Commission européenne et les utilise pour planifier ses activités futures. Toutes les activités de Frontex sont guidées par l’analyse des risques.

3° Surveillance de la situation

Frontex assure une surveillance constante des frontières extérieures de l’Union européenne, transmettant des informations actualisées et des alertes aux États membres de l’UE et aux pays associés à l’espace Schengen, à la Commission européenne et aux autres agences.

4° Évaluation de la vulnérabilité

L’agence réalise des évaluations annuelles de l’état de préparation et de la capacité de chaque État membre et des pays associés à l’espace Schengen à faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés à leurs frontières extérieures, y compris la pression migratoire. Frontex déploie des officiers de liaison dans les États membres de l’UE pour aider l’agence à conserver une vue d’ensemble complète du contrôle des frontières au niveau de l’UE.

5° Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes

L’agence soutient la coopération des services répressifs, des agences de l’UE et des services douaniers aux frontières maritimes. Les bateaux et avions affectés à ses opérations procèdent également à la collecte et au partage d’informations concernant le contrôle des pêches, la détection de pollutions et la conformité avec les réglementations maritimes.

6° Partage de renseignements relatifs aux activités criminelles

L’agence partage les renseignements réunis aux frontières avec les autorités nationales pertinentes, Europol et d’autres agences européennes. Ceux-ci comprennent des informations sur les personnes soupçonnées de participer à des activités criminelles, telles que le trafic de migrants, la traite d’êtres humains et le terrorisme.

7° Opérations de retour

Frontex joue un rôle croissant dans le retour vers leur pays d’origine des personnes qui ne sont pas autorisées à rester dans l’Union européenne. L’agence aide les États membres à coordonner et à financer les opérations de retour, mais peut également lancer de telles opérations de sa propre initiative. À cette fin, elle peut affréter des avions et réserver des sièges sur des vols commerciaux. Elle aide également à obtenir les documents de voyage requis pour les personnes faisant l’objet d’une décision de retour et contribue à déployer des experts pour faciliter les opérations de retour.

8° Relations extérieures

La coopération avec les pays extérieurs à l’UE et à l’espace Schengen fait partie intégrante du mandat de Frontex et représente l’une de ses priorités stratégiques. Afin de garantir la mise en œuvre d’une gestion européenne intégrée des frontières (GIF), Frontex développe et entretient un réseau de partenariats avec les autorités frontalières des pays non-membres de l’UE, notamment des pays voisin (pays voisins de l’UE notamment) et des pays d’origine et de transit des migrants. L’agence déploie également des officiers de liaison dans les pays à l’extérieur de l’UE affectés par des migrations clandestines.

9° Réaction rapide

Frontex est capable de déployer rapidement des gardes-frontières et des garde-côtes, ainsi que des équipements, dans les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen qui sont confrontés à une situation d’urgence à leurs frontières extérieures. À la demande de l’agence, les États membres doivent mettre à disposition jusqu’à 1 500 agents appartenant à la réserve de réaction rapide.

10° Recherche et innovation

Frontex réunit des experts en contrôle des frontières et des acteurs de la recherche et de l’industrie afin de veiller à ce que les nouvelles technologies répondent aux besoins des autorités chargées du contrôle des frontières.

11° Formation

Frontex élabore des normes de formation communes pour les autorités frontalières, afin d’harmoniser la formation des garde-frontières et des garde-côtes, dans les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen. Cette harmonisation vise à garantir que, quel que soit l’endroit où ils traversent une frontière extérieure de l’UE, les voyageurs soient confrontés à des normes uniformes en ce qui concerne le contrôle des frontières. Elle favorise également une coopération efficace des garde-frontières et des garde-côtes de différents pays lorsqu’ils sont déployés dans des opérations menées par Frontex.

12° ETIAS

Frontex joue un rôle clé dans la mise en place du nouveau système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). Lorsque ce système sera opérationnel en 2023, les citoyens de plus de 60 pays exemptés de l’obligation de visa devront demander une autorisation de voyage ETIAS préalablement à leur déplacement vers l’espace Schengen en Europe. Frontex est responsable de l’hébergement de l’unité centrale ETIAS, qui fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 afin de traiter les demandes en étroite coopération avec les unités nationales ETIAS des États membres et de fournir un soutien tant aux voyageurs qu’aux transporteurs.

Les opérations conjointes de Frontex

Les opérations conjointes sont les activités les plus visibles de l’agence. Celle-ci déploie des centaines de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que des bateaux, des voitures, des avions et d’autres équipements pour apporter une assistance aux États membres confrontés à des difficultés aux frontières extérieures de l’UE. Ces opérations se déroulent aux frontières maritimes et terrestres de l’Europe, ainsi que dans des aéroports internationaux. À l’heure actuelle, Frontex s’appuie principalement sur les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen pour mettre à disposition les agents spécialisés et les équipements requis pour ses opérations, mais l’agence se tourne progressivement vers la location et l’achat de son propre équipement. Elle peut également compter sur une réserve d’au moins 1 500 agents qui peuvent être déployés dans un délai de cinq jours pour affronter des situations d’urgence aux frontières de l’Europe.

Si les opérations maritimes de Frontex en Méditerranée viennent en aide à l’Italie, à la Grèce et à l’Espagne dans leurs actions de contrôle de la pression migratoire, toutes les opérations de l’agence contribuent également à juguler différentes formes de criminalité transfrontalière. Les opérations maritimes incluent des tâches supplémentaires, telles que le contrôle de la pollution et de la pêche illicite. Ces opérations sont mises en œuvre avec la coopération d’autres agences de l’UE, dont, en particulier, Europol, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP).

Frontex et le Maintien de l’ordre

Frontex joue un rôle essentiel dans le renforcement de la sécurité interne de l’espace Schengen en contrôlant ses frontières extérieures, en menant des contrôles de sécurité et des opérations de retour, et en coopérant avec les autorités nationales et Europol.

Elle contribue aussi à la lutte contre le terrorisme en aidant les États membres à renforcer les contrôles aux frontières extérieures et en aidant à la détection d’éventuels combattants terroristes étrangers. Les agents déployés par Frontex sont entraînés à détecter les personnes susceptibles d’être liées au terrorisme.

Le Rôle de Frontex dans les opérations de recherche et de sauvetage

La participation aux opérations de recherche et de sauvetage, garantie par le règlement de l’UE qui a créé le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, a toujours été une priorité pour Frontex. L’agence a l’obligation d’apporter une assistance technique et opérationnelle aux opérations de sauvetage en mer susceptibles d’avoir lieu durant des opérations de surveillance des frontières.

Les activités de recherche et de sauvetage constituent également un objectif spécifique du plan opérationnel de chaque opération maritime de Frontex.

Entre 2015 et 2020, Frontex a contribué au sauvetage de 353 270 personnes en Méditerranée.

Le conseil d’administration de Frontex

Le conseil d’administration approuve le budget et en vérifie l’exécution, nomme le directeur exécutif et son adjoint, et assure la transparence des processus décisionnels de l’Agence. En sa qualité de représentant légal de l’Agence, le directeur exécutif rend directement compte de ses activités devant cet organe de gouvernance.

Le conseil d’administration, qui se réunit cinq fois par an, est composé de représentants des responsables des autorités de gestion des frontières des 26 États membres de l’UE liés par les dispositions sur l’espace Schengen, ainsi que de deux membres de la Commission européenne. L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui ne sont pas des États membres de l’UE mais des pays associés à l’espace Schengen, délèguent également un représentant au conseil d’administration. Toutefois, leurs droits de vote sont limités.

Les représentants du Royaume-Uni et de la République d’Irlande sont également invités à participer aux réunions du conseil d’administration, mais ils n’ont pas de droit de vote en raison de leur décision (avant la création de Frontex en 2004) de ne participer qu’en partie à la coopération Schengen.

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