Les 8 gros dossiers européens de la rentrée 2024

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Consolider le soutien à l’Ukraine

Au cours des premiers mois de l’année 2024, la place de l’UE sur la scène internationale devrait demeurer un sujet prépondérant. La guerre en Ukraine continuera vraisemblablement d’occuper de nombreuses discussions entre les dirigeants européens, alors qu’on commémora le 24 février le deuxième anniversaire de l’invasion russe sur le sol ukrainien. Le dossier le plus urgent concerne le nouveau paquet d’assistance financière : la Commission a proposé de fournir 50 milliards d’euros à Kiev sur les quatre prochaines années.

Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a opposé son véto à cette aide. En échange de sa levée, il réclame un déblocage de tous les fonds européens destinés à Budapest mais gelés par la Commission pour cause d’atteintes à l’état de droit en Hongrie. De nouvelles discussions auront lieu le 1er février lors d’un Conseil européen extraordinaire. Quelques mois plus tard, le 11 juin, la deuxième conférence internationale pour la reconstruction de l’Ukraine se tiendra en Allemagne.

Les discussions sur l’aide financière à l’Ukraine s’inscrivent plus largement dans la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. La Commission souhaite le rehausser de 65,8 milliards d’euros d’ici à 2027 afin de faire face aux nouveaux défis (Ukraine, migrations, inflation, technologies stratégiques…). Mais tous les Etats ne l’entendent pas de cette oreille.

Lors du Conseil européen de fin d’année dernière, les Vingt-Sept ont en revanche considérablement fait avancer le dossier de l’élargissement. Ils ont ainsi donné leur feu vert au lancement des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie (un vote lors duquel Viktor Orbán s’est abstenu). La présidence belge du Conseil de l’UE doit désormais prendre le relais pour lancer officiellement le processus de négociations d’adhésion des deux pays de l’est de l’Europe. Un cadre de négociations pourrait être adopté en mars avant qu’une conférence intergouvernementale ne s’ouvre sur le sujet. Deux étapes lors desquelles la Hongrie pourra, une nouvelle fois, menacer d’utiliser son véto.

Réformer, élargir ou les deux à la fois ?

Pour bon nombre de dirigeants européens, Emmanuel Macron et Olaf Scholz en tête, la question de l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie va de pair avec des réformes profondes des règles de fonctionnement de l’Union européenne. Objectif affiché : permettre à une Union composée de 30 à 35 Etats membres de fonctionner sans blocages institutionnels. “Nous avons demandé à la présidence belge de l’UE de préparer une feuille de route pour détailler les transformations concrètes nécessaires pour une Europe élargie”, avait déclaré le président de la République française en marge du dernier Conseil européen.

Certains Etats souhaitent boucler cette réforme d’ampleur avant de commencer toute négociation d’adhésion avec de nouveaux membres, tandis que d’autres plaident pour l’urgence d’ouvrir la porte aux Ukrainiens et Moldaves. Côté belge, on estime que les deux dossiers doivent avancer en parallèle et rapidement. La perspective de la présidence hongroise du Conseil de l’UE, qui débutera le 1er juillet pour six mois, fait craindre un blocage de ces dossiers. C’est donc un travail difficile qui se profile d’ici là, alors que l’on fêtera le 1er mai les vingt ans du grand élargissement de 2004, lors duquel dix nouveaux pays avaient intégré l’Union européenne. Un anniversaire que la présidence belge du Conseil de l’UE entend célébrer à travers un sommet dédié.

Les prochaines élections nationales en Europe
Hormis les élections européennes, des scrutins nationaux se tiendront au cours des prochains mois dans les pays européens, membres de l’UE ou non. Des élections, elles aussi, aux enjeux cruciaux.

• Les Finlandais sont appelés aux urnes le 28 janvier pour élire leur nouveau président pour un mandat de six ans. Le chef de l’Etat sortant, Sauli Niinistö, ayant effectué deux mandats consécutifs, n’est pas rééligible. Un éventuel second tour se tiendra le 11 février.
• Le 10 mars, ce sera au tour des Portugais de se rendre dans les bureaux de vote pour des élections législatives anticipées. Celles-ci ont été convoquées à la suite du scandale pour corruption qui a frappé le gouvernement socialiste d’António Costa en novembre dernier, poussant le Premier ministre portugais, en poste depuis 2015, à démissionner.
• Vladimir Poutine briguera un cinquième mandat à la tête de la fédération de Russie lors de l’élection présidentielle dont le premier tour se tiendra du 15 au 17 mars. Un éventuel second tour aura lieu le 7 avril, même si l’issue de cette élection laisse peu de place au doute.
• Le 17 mars devrait également se tenir le premier tour de l’élection présidentielle en Slovaquie (la date n’a pas encore été officiellement communiquée). Zuzana Čaputová, la présidente sociale-libérale et pro-européenne, a d’ores et déjà indiqué qu’elle ne se représenterait pas. Cela pourrait permettre à Robert Fico, Premier ministre populiste et pro-russe élu en octobre, de voir l’un de ses proches accéder à la tête de l’Etat.
• Dans le courant du mois d’avril, Malte changera également de président. Les électeurs ne seront toutefois pas appelés aux urnes puisque selon la Constitution maltaise, le président est élu au scrutin indirect par les membres de la Chambre des représentants.
• Les Lituaniens connaîtront eux aussi leur élection présidentielle, les 12 et 26 mai, pour élire le successeur de Gitanas Nausėda.
• Le 9 juin, en même temps que les élections européennes, les Belges renouvelleront leur Chambre des représentants nationale, ainsi que leurs parlements régionaux et communautaires. En fonction des résultats des élections législatives nationales, le gouvernement d’Alexander de Croo pourrait tomber.
• Enfin le 22 juillet, la Croatie tiendra des élections législatives permettant de renouveler les membres du Sabor, son parlement. Là aussi, l’issue du scrutin pourrait éjecter du pouvoir le Premier ministre de centre-droit Andrej Plenković.

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S’affirmer au Moyen-Orient

Durant les prochains mois, le rôle de l’Union européenne vis-à-vis du Moyen-Orient et du conflit qui oppose Israël au Hamas sera, lui aussi, fortement scruté. Trois mois après l’attaque du 7 octobre qui a fait 1 200 morts, Israël bombarde la bande de Gaza de manière continue. Près de 22 600 personnes ont été tuées dans l’enclave par l’offensive de l’Etat hébreu, selon les autorités sanitaires gazaouies. Vendredi 5 janvier, Josep Borell, haut-représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, s’est une nouvelle fois rendu dans la région pour tenter d’empêcher la propagation du conflit au Moyen-Orient.

S’exprimant la veille lors d’un séminaire diplomatique organisé à Lisbonne, le chef de la diplomatie européenne a déclaré que “les graines de la haine étaient en train d’être semées”. “Si cette tragédie ne prend pas fin rapidement, je crains que tout le Moyen-Orient ne s’embrase”, s’est-il inquiété. Mais face à ce conflit qui s’installe, l’UE peine à adopter une stratégie commune – ce qu’a par ailleurs déploré Josep Borrell. “Nous n’avons pas été en mesure, lors du Sommet européen, de parvenir à une position unanime en faveur d’un cessez-le-feu”, a-t-il déploré. “Au contraire, nous nous sommes contentés d’un accord sommaire, appelant à des pauses humanitaires et à une augmentation de l’aide aux victimes. Il n’y a pas de solution ou de position unanime, et cela nous affaiblit”.

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Le Pacte asile et migrations voit le bout du tunnel

Présenté en 2020 par la Commission européenne, le Pacte sur l’asile et les migrations pourrait bientôt connaître son dénouement. C’est en tout cas l’un des objectifs que s’est fixés la présidence belge du Conseil de l’UE. A l’issue d’un trilogue marathon de deux jours et deux nuits fin décembre, Parlement européen, Commission européenne et Etats membres sont parvenus à s’entendre sur une version (quasi) définitive du texte. Le pacte prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants, une accélération du traitement des demandes d’asile, un mécanisme obligatoire de solidarité entre les Vingt-Sept ainsi qu’un mécanisme de crise en cas d’afflux migratoire massif et soudain.

Pour entrer en vigueur, le texte doit être formellement adopté par le Parlement et le Conseil de l’UE dans les prochaines semaines. L’objectif de la présidence belge du Conseil de l’UE est de faire aboutir au plus vite cette vaste réforme de la politique migratoire européenne, qui aura donné tant de fil à retordre aux législateurs européens. Même la vive opposition du Premier ministre hongrois Viktor Orbán ne devrait pas changer le cours des choses, le pacte ne requérant pas l’unanimité des Etats membres pour être adopté.

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Nouvelles règles budgétaires et avenir du marché unique

Un autre dossier aura échauffé les esprits dans les capitales européennes. L’UE pourrait adopter une nouvelle version du Pacte de stabilité et de croissance, l’instrument visant un déficit public des Etats sous les 3 % du PIB et une dette à un niveau inférieur à 60 % de leur PIB. Créé en 1997 pour approfondir la coordination des politiques budgétaires nationales, il avait été provisoirement suspendu afin de laisser plus de marges de manœuvre aux gouvernements dans leur réponse aux conséquences de la pandémie de Covid-19 puis de l’invasion russe en Ukraine. Un compromis trouvé entre les Etats membres en décembre dernier doit encore être négocié avec les eurodéputés.

La présidence belge compte par ailleurs faire avancer les travaux concernant l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence. Proposé après la pandémie, l’outil doit permettre de coordonner la circulation des biens, des services et des travailleurs si une nouvelle crise devait entraîner des fermetures des frontières ou des restrictions économiques. Conseil de l’UE et Parlement européen doivent s’entendre pour faire aboutir le texte.

L’initiative pourrait donner lieu à de nouvelles réformes du marché européen. En septembre dernier, l’ancien président du Conseil italien Enrico Letta a ainsi été chargé de rédiger un rapport sur l’avenir du marché unique. “Je suis aujourd’hui en quête d’une formule magique. A savoir, celle qui établira l’équilibre entre les libertés fondamentales du marché intérieur et la construction d’une véritable puissance européenne économique et industrielle”, expliquait au journal Le Monde celui qui préside également l’institut Jacques Delors. Il doit rendre ses conclusions en mars, lesquelles seront discutées dans la foulée par les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen. Un autre homme d’Etat italien devrait aussi faire parler de lui dans les prochains mois. L’ancien Premier ministre et ex-patron de la BCE Mario Draghi a été missionné par Ursula von der Leyen pour rédiger un rapport sur la compétitivité européenne, notamment face à l’interventionnisme des Etats-Unis et de la Chine dans leur économie. Ces recommandations de “Super Mario” sont attendues autour des élections européennes du mois de juin.

Contenir l’inflation
Quelle situation économique en Europe en 2024 ? Après des mois de hausse des prix dans le sillage de la pandémie de Covid-19 puis de l’agression russe en Ukraine, l’inflation a fini par décroître en Europe. Alors que le taux dépassait les 10 % en novembre 2022, la hausse des prix annuelle dans la zone euro est tombée à 2,4 % en novembre 2023.
Du côté de la Banque centrale européenne (BCE), l’heure est donc à la pause. Après une remontée historique de ses taux d’intérêt pour tenter d’éteindre la flambée des prix, l’institution responsable de la politique monétaire de l’UE a décidé de marquer un coup d’arrêt à cette politique lors de sa réunion de mi-décembre. D’aucuns évoquent même une possible diminution de ces taux au premier semestre 2024. La BCE estime en effet dans ses dernières projections que l’inflation devrait passer d’une moyenne de 5,4 % en 2023 à 2,7 % en 2024. Selon ces mêmes estimations, la croissance économique pourrait atteindre 0,8 % en 2024, contre 0,6 % en 2023.

Réguler le numérique

Autre dossier d’actualité : la régulation du numérique et des fameux GAFAM. L’UE a musclé sa législation dans ce domaine en 2023, avec la mise en route du Digital Services Act (DSA), qui s’attaque aux contenus illicites en ligne, et du Digital Markets Act (DMA), destiné à injecter une dose de concurrence dans un marché dominé par les géants du numérique.

Déjà en application pour les plus grandes plateformes comme Facebook, Youtube ou TikTok, le DSA va s’imposer aux autres acteurs du secteur à compter du 17 février. La question de la désinformation en ligne risque d’être particulièrement surveillée lors de la campagne des élections européennes. La Commission a d’ores et déjà ouvert une procédure d’infraction contre le réseau social X (ex-Twitter) à ce sujet en décembre, doutant notamment de l’efficacité des mesures prises par son propriétaire Elon Musk pour lutter contre la manipulation de l’information. Quant au DMA, il devra être respecté par les 6 contrôleurs d’accès (Alphabet, Apple, Meta…) et leurs 22 services (Google Maps, Instagram, Whatsapp…) au plus tard le 6 mars.

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L’Union européenne devrait également avancer sur le dossier de régulation de l’intelligence artificielle. Proposé en avril 2021, un règlement a fait l’objet d’un compromis entre eurodéputés et Etats membres début décembre 2023. Son objectif ? Favoriser l’innovation tout en prévenant les risques liés à l’IA. Quelques rares pratiques seraient interdites, par exemple l’usage de systèmes de reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou des applications dangereuses pour les enfants. Des discussions techniques se tiendront en janvier afin de peaufiner l’accord. Une fois le texte définitivement adopté, les premières règles pourraient s’appliquer dès cette année.

Enfin, la directive sur la protection sociale des travailleurs des plateformes doit aussi être formellement adoptée par le Parlement et le Conseil. Un accord trouvé entre les deux colégislateurs en décembre prévoit que de nombreux indépendants soient requalifiés comme salariés lorsqu’ils travaillent pour des entreprises comme Uber, Deliveroo ou TaskRabbit. Mais les négociations semblent depuis bloquées.

Avec la Commission européenne, la présidence belge du Conseil organisera un sommet social à Val Duchesse le 31 janvier, réunissant partenaires sociaux et dirigeants de l’UE. Au programme : la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs et les conséquences de l’intelligence artificielle sur le travail et l’emploi.

Le Pacte vert, de priorité à réalité

Depuis qu’Ursula von der Leyen a fait du Pacte vert sa priorité en arrivant à la tête de la Commission en 2019, de nombreuses législations ont vu le jour. A l’image de la fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035, de la réforme du marché carbone, ou encore de l’augmentation de l’objectif d’énergies renouvelables. Toutes visent un objectif principal : la neutralité carbone en 2050.

Comme l’écrit l’exécutif européen dans son programme de travail pour 2024, “l’accent est désormais mis sur la réalisation” de ces politiques. Chaque Etat membre a notamment jusqu’au 30 juin pour remettre son plan national pour l’énergie et le climat (PNEC), une feuille de route destinée à concrétiser les objectifs climatiques européens.

Il reste toutefois des chantiers législatifs à finaliser, comme celui sur les emballages, la qualité de l’air ou la réduction des émissions de carbone des camions et des bus. Le volet industriel du Pacte vert est également toujours sur la table. Un de ses textes phares, le “Net-Zero Industry Act”, vise à relocaliser une partie de la production des technologies propres sur le continent européen. Il est en cours de négociations du côté du Conseil et du Parlement.

Elections européennes obligent, peu de nouvelles propositions émanant de la Commission devraient voir le jour lors de ce premier semestre 2024. L’exécutif devrait toutefois présenter dans les prochaines semaines une initiative visant à garantir l’accès de l’eau à tous et à lutter contre les pénuries et les inondations. Le 6 février surtout, l’exécutif doit formuler une première recommandation pour un nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2040. La barre est actuellement fixée à -55 % en 2030, par rapport à 1990.

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A noter : les grandes réunions européennes du premier semestre 2024

Réunions des chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen

• 1er février : Conseil européen extraordinaire
• 21-22 mars : Conseil européen
• 17-18 avril : Réunion informelle des membres du Conseil européen
• 17 juin : Réunion informelle des dirigeants européens
• 27-28 juin : Conseil européen

Réunions du Conseil de l’UE

Voir la liste complète des sommets et réunions ministérielles

Sessions plénières du Parlement européen

• Du 15 au 18 janvier
• Le 25 janvier
• Du 5 au 8 février
• Du 26 au 29 février
• Du 11 au 14 mars
• Les 10 et 11 avril
• Du 22 au 25 avril (dernière session plénière avant les élections européennes)
• Du 16 au 19 juillet (première session plénière après les élections européennes)

Voir le calendrier complet du Parlement européen pour l’année 2024

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La situation internationale et les élections européennes vont sans doute marquer l’année 2024, qui clôt la première mandature de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen – Crédits (de gauche à droite) : Jorge Guerrero / Commission européenne | Gwengoat / iStock | Adam Berry / Commission européenne