Tribune de Laurent Massonneau et Claude Fourcaulx, syndicat l’Union des Officiers-UNSA

Le vendredi 18 décembre 2020 – Miss Konfidentielle donne la parole au commandant de police Laurent Massonneau et au capitaine de police Claude Fourcaulx. Tous deux souhaitent s’exprimer en cette fin d’année 2020 au nom du syndicat l’Union des Officiers – UNSA.

Place à leur tribune. Sept thématiques sont présentées, indépendantes les unes des autres. Puis, ils appelleront de leurs voeux.

Miss Konfidentielle rappelle que son media est apolitique. La tribune est transmise par l’UDO – UNSA. Elle lui appartient. Bonne lecture.

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TRIBUNE UNION DES OFFICIERS – UNSA

Sommaire :

• Présentation du syndicat Union des Officiers – UNSA
• Laurent Massonneau et Claude Fourcaulx – Qui sommes-nous ?
• Nos constats
• La question des moyens
• Le livre blanc de la sécurité intérieure (LBSI)
• Le continuum de sécurité
• Le Beauvau de la sécurité
• Nous appelons de nos voeux

PRESENTATION DU SYNDICAT UNION DES OFFICIERS – UNSA

L’Union des Officiers est un jeune syndicat, co-fondé par Hervé Emo et Laurent Massonneau en 2012, affilié à l’UNSA depuis 2018.

Depuis sa création, notre organisation se singularise par une vision prospective et par des champs de réflexion élargis au-delà du périmètre de la police nationale. Fonctionnant comme un laboratoire d’idées, l’Union des Officiers – UNSA raisonne ainsi sur des problématiques diverses (évolutions de la Fonction Publique, phénomènes sociaux…) pour enrichir ses préconisations.

Nos objectifs sont souvent de portée inter catégorielle : renforcer la défense juridique ou la protection fonctionnelle, améliorer la formation initiale, imposer la formation continue comme l’épine dorsale des parcours de carrière, militer pour une montée en puissance du dispositif de médiation interne, proposer des évolutions législatives visant à la simplification procédurale…

Dans ce but et toujours animé par la même énergie avant-gardiste, notre syndicat réfléchit aux meilleures adaptations du corps de commandement pour faire face à l’évolution de la Fonction Publique, persuadé que l’avenir appartient aux corps inter ministériels.

Totalement apolitique et très soucieux de préserver sa liberté de parole, l’Union des Officiers utilise divers leviers d’action pour porter ses projets et défendre ses idées (communications écrites, réseaux sociaux, interventions en auditions parlementaires…), n’hésitant pas non plus à devenir lanceur d’alerte si nécessaire.

Anticipant de possibles restrictions en termes de droits et de moyens syndicaux, l’Union des Officiers – UNSA se développe dans une logique qui lui est propre et autonome, conscient que le syndicalisme policier doit se réinventer, s’adapter aux conséquences de la loi de transformation de la fonction publique qui ouvre une nouvelle ère dans les rapports entre les employeurs publics et leurs agents.

LAURENT MASSONEAU ET CLAUDE FOURCAULX – Qui sommes-nous ?

Depuis 2018, l’Union des Officiers – UNSA est dirigé par le commandant de police Laurent Massonneau. Policier depuis 1985, il a d’abord exercé comme gardien de la paix au sein de la Préfecture de Police dans divers services (brigade canine, commissariat des Halles…) avant de rejoindre la Direction Centrale de la Sécurité Publique (circonscriptions de Colombes, Rueil-Malmaison et Aix en Provence). Pur produit de la sécurité publique, le Cdt Massonneau a occupé des fonctions de commandement d’unités en tenue mais il a principalement opéré dans l’investigation judiciaire (brigade financière, brigade des mœurs, brigade des stupéfiants) avant de se consacrer au syndicalisme.

Son adjoint est le capitaine de police Claude Fourcaulx. Issu de la même promotion d’inspecteur de police que son collègue, il a rempli les fonctions d’officier de renseignement au sein de la sous-direction en charge de la lutte contre le terrorisme de la DST de 1995 à 2002, avant de rejoindre le service de Coopération Technique Internationale de la Police (devenue Direction de la Coopération Internationale de Sécurité).

Le capitaine Fourcaulx, durant 5 ans, au Liban, en poste à Beyrouth, fut en charge de la coopération technique avec les forces de sécurité intérieure libanaises, devenant également le référent terrorisme de l’attaché de sécurité intérieur. A l’occasion de cette mission, il a notamment participé au soutien d’enquêtes internationales ainsi qu’à des opérations d’évacuation.   Pour ces faits Claude FOURCAULX a été décoré par le ministère de l’intérieur de la médaille courage et dévouement et par le ministère des affaires étrangères de la médaille d’honneur.

Il a réintégré le SCTIP à Nanterre en 2009, où il fut durant 3 ans le référent UCLAT de ce service, effectuant dans le même temps deux missions en Afghanistan et au Niger. A partir de 2012 et ce durant 2 ans, il est affecté au sein de la délégation de l’Union Européenne en Mauritanie, à Nouakchott, comme officier de liaison de la mission européenne EUCAP SAHEL.

Le capitaine Fourcaulx a été aussi, durant 10 ans, concomitamment à son métier de policier, officier de réserve dans la Marine Nationale comme analyste.

Titulaire d’un Mastère II sécurité intérieure, Claude Fourcaulx est doctorant en histoire préparant une thèse sur la police nationale et la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme de 1972 jusqu’à nos jours.

NOS CONSTATS AU SEIN DE L’UNION DES OFFICIERS – UNSA

Nous dressons tout d’abord un bilan de la situation du Ministère de l’Intérieur.

Premier constat : alors que la lutte contre l’insécurité est, de longue date, un objectif majeur affiché pour toutes les majorités politiques, il nous semble que l’insécurité n’a pas reculé de manière réellement significative et pérenne.

La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, faisant partie intégrante du bloc de constitutionalité de la V° République, stipule dans son article 12 que la sécurité est un droit pour tous : la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Selon les responsables de l’Union des Officiers – UNSA, la sécurité aurait dû faire l’objet d’un consensus républicain, or elle a toujours souffert de politiques à court terme ayant parfois conduit à de véritables paradoxes. A titre d’exemple, les moyens alloués au programme 176 ont longtemps servi de variable d’ajustement budgétaire, soumis à une politique de « stop and go ».

Second constat : la police nationale a souffert d’un manque de planification et d’anticipation patent, ce qui l’a longtemps contraint à être dans la réaction plutôt que dans l’anticipation.

De même, nous considérons que l’institution éprouve des difficultés à se réformer de manière structurelle. Elle s’est souvent réorganisée en fonction des personnes, ce qui n’a pas manqué de générer des querelles intestines au plus haut niveau.

L’exemple récent de la DCRI devenue DGSI démontre toutefois que la PN est capable de réformes en profondeur pour s’adapter à des enjeux modernes de la sécurité intérieure.

Mais les chantiers sécuritaires restent nombreux.

Le ministère de l’intérieur a pour problème majeur l’insécurité du quotidien, à laquelle les forces de sécurité comme la justice n’ont clairement plus les moyens de répondre.

Du ressort de la sécurité publique, la délinquance de proximité est d’autant plus difficile à combattre qu’elle puise ses racines dans des causes sociologiques (éducation, emploi) et doit également poser la question essentielle de la délinquance des mineurs.

L’Union des Officiers – UNSA est convaincue que l’amélioration de la lutte contre l’insécurité impose une approche globale, allant de la prévention de la délinquance à la sanction judiciaire. Les services de la DCSP et de la DSPAP ne sont en réalité qu’un maillon de la chaîne des acteurs de la politique de sécurité publique qui doit intégrer prévention de la délinquance, amélioration des relations police population, adaptation du continuum de sécurité, réponse pénale.

Le sujet de l’aménagement de notre territoire est aussi à prendre en considération : 80 % des français vivent dans des centres urbains. Ces espaces intègrent les grands ensembles d’habitation construits dans les années 1960, regroupant aujourd’hui l’immense majorité des « zones sensibles ». Ces secteurs difficiles sont de la compétence quasi exclusive de la PN, laquelle a été chargée d’appliquer les diverses politiques gouvernementales sensées améliorer la situation (police de proximité, création des BST, mise en place des ZSP, QRR, police de sécurité du quotidien).

Malgré ces politiques volontaristes, la police n’est pas parvenue à maîtriser les phénomènes de violences et de trafics qui paupérisent ces quartiers.

Et force est de constater que la gendarmerie nationale est également confrontée à ces problématiques dans certains territoires périurbains de sa compétence.

Troisième constat : la police nationale manque cruellement d’attractivité et peine à recruter, principalement dans le corps d’encadrement et d’application (CEA). C’est en Ile-de-France que les tensions liées au concours des gardiens de la paix sont le plus ressenties.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette désaffection : le fait que les jeunes recrues soient prioritairement affectés en région parisienne dans les quartiers difficiles et qu’ils devront y passer entre 5 à 8 ans avant d’espérer obtenir une mutation, la dangerosité du métier, le manque de moyens, les heures supplémentaires…

La police nationale est par ailleurs concurrencée dans ses recrutements par la gendarmerie, les polices municipales et les sociétés de sécurité privée. 

Reste à trouver des traductions concrètes qui ne peuvent se concevoir qu’à travers l’intervention du législateur et l’organisation des administrations concernées.

Sur ce second point, l’Union des Officiers – UNSA appelle à une réorganisation profonde et complète de la police nationale. Cette prise de conscience opérationnelle doit être transformée par un effort de planification sans précédent depuis 35 ans, un véritable plan stratégique de modernisation et de redressement de notre institution, laquelle ne peut plus se permettre d’être une variable d’ajustement budgétaire regardant au fur et à mesure des années se détériorer les conditions de vie et d’exercice professionnel de ses policiers.

LA QUESTION DES MOYENS

Une réforme digne de ce nom ne peut s’envisager sans un effort budgétaire qui permette de remédier à l’insuffisance préoccupante des moyens humains et matériels dénoncée chaque année par les rapporteurs parlementaires chargés d’examiner le projet de loi de finances sécurité. 

La contrainte financière restant prégnante, les marges de manœuvre sont toujours limitées, se bornant le plus souvent à une recherche de mutualisation des forces et des moyens.

Dans le programme 176, l’augmentation des effectifs se fait toujours au détriment des moyens de fonctionnement et d’équipement. Ainsi, dans le PLFS 2021, les dépenses de fonctionnement en autorisation de programme pour la police diminuent de 16,18 % et les dépenses d’investissement de 23,84 %. 55 millions sont consacrés au remplacement des véhicules, soit une diminution de 17 millions par rapport à l’exercice précédent.

Depuis plusieurs législatures, chaque Ministre de l’Intérieur a fait au mieux pour apposer quelques rustines, mais la mission sécurité manque cruellement de moyens, compte tenu de la tâche à laquelle les forces de l’ordre sont confrontées : sur 1 000 euros de dépenses publiques, à peine 25 sont consacrés à la sécurité. Cette somme est dérisoire au regard de la situation du pays.

Malgré les déclarations encourageantes de M. Darmanin concernant le budget 2021, il ne faut jamais perdre de vue la réalité opérationnelle de notre ministère.

Ainsi, même si nous saluons l’effort de recrutement engagé par le gouvernement, il faut analyser les chiffres avec justesse.

En l’occurrence, le PLFS 2021 consacre la création de 1500 postes de policiers mais ce renfort ne comble pas le nombre des départs en retraite enregistrés chaque année au sein des corps actifs de la PN : 2447 départs en 2016, 2247 en 2017 et 2147 pour l’année 2018, selon le bilan social de la DRCPN.

A ce constat démographique s’ajoute notre manque d’attractivité. Ces cessations d’activités doivent être compensées par des recrutements massifs alors que notre vivier est au plus bas.

Le ministère de l’intérieur est confronté à cet enjeu de gestion prévisionnelle des emplois mais il doit aussi veiller à ne pas infléchir le niveau des jeunes recrues.

Or, pour maintenir, voire améliorer le niveau de prestation sécuritaire dû à nos concitoyens, il faut des professionnels de qualité, bien formés, bien équipés, bien encadrés, bien rémunérés et correctement logés.

Par ailleurs, la question des rémunérations et de l’accès au logement ne saurait être éludée. Les policiers ont vocation à exercer tout au long de leur carrière dans des métropoles et des centres urbains qui, par définition, induisent un coût de la vie supérieur à celui de leurs homologues gendarmes, majoritairement déployés dans des zones rurales et périurbaines.

Afin de soutenir une véritable réforme systémique permettant de mener à bien tous ces chantiers, l’Union des Officiers UNSA appelle de ses vœux une loi de programmation qui viserait à porter en cinq ans l’effort budgétaire en faveur des missions de sécurité à 1% du PIB.

La France n’a pas eu de grande loi de programmation de la sécurité intérieure depuis 2011. La précédente remontait à mars 2002. Une telle loi donnerait de la visibilité aux engagements de l’exécutif, et serait gage de perspectives à long terme sur le plan opérationnel.

LE LIVRE BLANC DE LA SECURITE INTERIEURE

Dans cette attente, nous devons nous contenter du récent Livre Blanc de la Sécurité Intérieure (LBSI), document d’orientation ayant vocation à inspirer l’action du ministre de l’Intérieur.

La diffusion de ce livre, même tardive, est une bonne chose pour nos institutions. Nous regrettons toutefois que l’organisation de la police n’y soit essentiellement traitée qu’au travers d’un prisme hiérarchique bouleversant la gouvernance de la Direction Générale de la Police Nationale.

Certaines préconisations formulées par les rédacteurs du LBSI ont par ailleurs relancé le sujet épineux de la répartition territoriale entre forces de sécurité intérieure.

A ce stade, il est important de préciser que l’Union des Officiers – UNSA ne se range pas dans un combat stérile contre la gendarmerie nationale. Elle a ses spécificités et nous les nôtres. C’est une arme qui est organisée, qui a su se remettre en cause au début des années 2000, une arme qui avance et qui a aujourd’hui ses pôles d’excellence.

La police nationale n’a malheureusement pas ce luxe et cette chance. C’est un service d’urgence, ouvert 7/7 et 24/24, à l’instar de l’hôpital public. Elle rencontre bien souvent les mêmes impératifs de résultats : traiter toutes les urgences sans faire de tri et de discrimination, à budget constant et effectifs toujours tendus. Elle fait face à la violence de tous les jours. L’urgence dicte et ordonne la journée des policiers sans leur laisser le temps nécessaire à la réflexion sur « l’agir autrement », sur la réorganisation du travail dans la prospective.

Sous peine de devenir un service low cost de sécurité, la police nationale doit justement s’inspirer de la gendarmerie nationale et veiller à s’octroyer des temps de respiration pour mieux affronter les enjeux sécuritaires à venir.

Nécessitant des arbitrages politiques à venir, la question du redécoupage territorial entre forces de sécurité intérieure fait débat.

L’Union des Officiers s’est clairement opposée au principe énoncé d’administration des circonscriptions de moins de 40.000 habitants par les forces de gendarmerie.

Dans ce cadre, la gendarmerie nationale pourrait également reprendre des circonscriptions de police, peu importe la population administrée, pourvu qu’elles soient isolées et à faible effectif, y compris les chefs-lieux de départements.

A aucun moment, le LBSI ne motive un tel projet qui suscite des questions légitimes : quel est le résultat attendu de telles préconisations ? Quels sont les atouts démontrés par la gendarmerie nationale permettant d’affirmer avec certitude que ce redéploiement serait une réussite ? Selon quels critères ?

Nous souhaitons qu’aucun découpage géographique ne soit réalisé sans que le but à atteindre ne soit réellement celui de l’efficacité et de la pertinence.

L’Union des Officiers UNSA estime qu’en aucun cas, il ne doit demeurer une concurrence contreproductive avec des doublons ou des territoires abandonnés. Nous attendons de la part du ministère de l’intérieur de l’équité entre les deux forces afin qu’elles parviennent ensemble, avec le plus d’efficience possible, à assurer la sécurité de nos concitoyens car c’est la chose qui doit en priorité nous mobiliser aujourd’hui et demain.

Notre syndicat considère que ce sont les questions opérationnelles qui doivent d’abord être mises sur la table : coordination des policiers et des gendarmes au sein d’un même département bi-force, capacité d’action sur le ressort d’un département limitrophe…

Nous avons par ailleurs relevé dans le LBSI une véritable incongruité quant au positionnement des officiers de la police nationale, positionnés au même niveau que les sous-officiers de gendarmerie.

Le livre blanc préconise également une réorganisation de la DGPN, entérinant la création d’un poste de Directeur Général Adjoint et la mise en place expérimentale d’un seul chef à l’échelon départemental ou zonal chargé d’animer et coordonner la politique locale de sécurité, sous l’autorité du préfet compétent, sur le modèle des DPTN outre-mer.

Cette expérimentation induisant un développement des filières métiers au sein du ministère de l’intérieur, l’Union des Officiers – UNSA soutient ce projet. Mais, il doit se concevoir dans une organisation simple et hiérarchiquement cohérente, veillant au bon positionnement de tous les corps.

LE CONTINUUM DE SECURITE

Compte-tenu du caractère exponentiel des missions dévolues aux 250 000 personnels composant les forces de sécurité de l’État, il apparaît pertinent non seulement de réfléchir à une meilleure articulation PN/GN, mais aussi de réfléchir à l’implication des quelques 21 500 policiers municipaux susceptibles d’être mobilisés dans le domaine de la sécurité et de la sûreté.

Cette conception collaborative et élargie de la sécurité intérieure, l’Union des Officiers – UNSA la défend depuis longtemps. Nous sommes par conséquent totalement favorable à une véritable coordination des polices municipales avec les forces de police et de gendarmerie, lesquelles devront néanmoins assurer le pilotage des actions de terrain.

De même, conforter les polices municipales en tant que 3^e force de sécurité implique des capacités d’intervention renforcées, ces nouvelles prérogatives devant s’entendre dans un partenariat encadré par les forces régaliennes.

Dans cet esprit transversal, la police et la gendarmerie nationale pourraient utilement contribuer à la formation des policiers municipaux.

Dans cette volonté d’améliorer notre « coproduction de sécurité » au profit de nos concitoyens, Il paraît par ailleurs étonnant de ne pas inclure dans les réflexions la branche de surveillance de la Direction Générale des Douanes, notamment dans ses missions de sécurité intérieure.

Les entreprises de sécurité privée sont bien évidemment à considérer dans le continuum, comptant quasi 200 000 agents qu’il convient d’intégrer comme partie prenante à la sécurité du quotidien.

Là encore, la police nationale, et notamment ses cadres, a un rôle majeur à jouer pour participer au bon développement de ce secteur, au sein duquel existent d’importantes marges de progrès en termes de contrôle et de formation.

Pour l’Union des Officiers – UNSA, l‘approche d’une « sécurité globale » impose de bâtir une filière complète et intégrée des métiers de la sécurité, de la classe de 3ème aux études universitaires supérieures, et de favoriser les passerelles entre les différents acteurs de la sécurité.

Il ne saurait être question de la remise en cause des conditions d’accès à la police nationale et à la   gendarmerie nationale, conditionnées par la réussite à un concours d’entrée, mais nous devons réagir et être inventifs pour faire de la sécurité un univers professionnel attractif.

Nous sommes convaincus que cette approche décloisonnée qui est la nôtre doit prévaloir, permettant d’ouvrir le champ des possibles en s’affranchissant des tabous et des dogmes.

Ainsi, des questions fondamentales telles que la place sociétale de la police dans notre pays, peuvent alors être posées.

Par exemple, doit on condamner les policiers à occuper éternellement ce rôle de « méchants de la République » que les français adorent haïr au gré des vents médiatiques ?

A l’Union des Officiers – UNSA, nous disons clairement non, et nous posons la question : la place de la police n’est-elle pas aussi là où se construisent les citoyens de demain, à savoir l’école ?

L’exemple aujourd’hui des formateurs anti-drogue ou demain sur les violences intra-familiales intervenant en milieu scolaire apparaît alors comme un excellent moyen de retisser du lien à long terme entre police et « jeune » population.

LE BEAUVAU DE LA SECURITE

L’Union des Officiers – UNSA n’a d’autre ambition que de soutenir du mieux qu’elle puisse la « Grande Maison ». Dans cet esprit, notre syndicat élaborera une plateforme de propositions à l’occasion du futur « Beauvau de la sécurité » ayant pour objet l’amélioration des conditions d’exercice des agents des forces de l’ordre. Nous proposerons notamment quelques solutions structurantes déclinées sous forme d’objectifs, de nature à répondre à des problématiques majeures, strictement endogènes à la police nationale.

• Objectif 1 : Redonner du sens à l’action des policiers

L’action des policiers est évaluée via une approche strictement quantitative ayant pour effet pervers de transformer les personnels en « producteurs de statistiques », au risque de provoquer une perte de sens de la mission, voire même du métier.

Notre avis : L’UDO-UNSA est conviancue que la définition d’un nombre restreint d’objectifs plus qualitatifs doit être privilégiée afin que des résultats tangibles puissent être obtenus.
En tout état de cause, concentrer les moyens disponibles sur quelques actions prioritaires permettrait non seulement de mieux répondre aux attentes de la population mais aussi de redonner de la cohérence entre les directives hiérarchiques et les réalités du terrain.

Par ailleurs, il n’est guère contestable que la complexification de la procédure pénale a grandement influé sur le travail des policiers, contraints de s’adapter depuis 20 ans à de nouvelles dispositions sous l’influence du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et des directives de l‘Union Européenne.

Notre procédure pénale, régie par une logique inquisitoire, inclus désormais de nombreuses mesures propres au modèle accusatoire, visant notamment à conférer des droits supplémentaires aux personnes placées en GAV. Mais l’évolution du cadre de la garde à vue s’est traduite par la multiplication d’actes de procédure, limitant d’autant le temps consacré à l’investigation.

La lourdeur des formalismes à mettre en œuvre au fil des réformes a conduit à ce que la moindre des enquêtes implique une taille disproportionnée de son contenu par rapport aux actes réellement utile à la manifestation de la vérité.

On peut, par la même, s‘interroger sur le bienfondé d’un système qui ne laisse pas d’autre choix aux enquêteurs que de prendre une mesure privative de liberté, la garde à vue, pour préserver les droits de la défense…

En tout état de cause, force est de constater l’impact négatif de l’évolution du cadre juridique de l’enquête pénale sur le souhait des agents de rejoindre les services d’investigation, y compris ceux de PJ.

Notre AVIS : Notre procédure mixte cumule les inconvénients des deux systèmes sans en offrir aucun des avantages.

Selon l’Union des Officiers – UNSA, il appartient au législateur de procéder à une réforme claire de nature à compenser l’introduction du contradictoire dans l’enquête initiale : dématérialiser et « oraliser » les procédures les plus simples, recourir au système du plaider coupable tel que pratiqué par les britanniques, introduire des incriminations du droit anglo-saxon (ex : créer un délit d’entrave à une enquête judiciaire – équivalent au parjure – pour contrebalancer le droit au silence).

Un « catalogue » listant les infractions à traiter hors garde à vue serait une évolution permettant de mieux adapter le cadre juridique à la réalité de la délinquance.

• Objectif 2 : Sauver l’investigation

Là encore, nous devons reconnaître notre incapacité collective à rétablir une filière métier prestigieuse totalement tombée en désuétude, car le constat d’échec est indéniable : crise des vocations, cartographie des OPJ « hasardeuse » entre autres.

La problématique du traitement de la procédure pénale soulève également la question de la qualité des dossiers d’enquête, pointée du doigt par certains magistrats.

NOTRE AVIS : Nous devons (re) faire de l’investigation une filière métier d’excellence reconnue comme telle dans le milieu scolaire et universitaire, à l’instar du modèle de lycée militaire qui permet de déterminer en amont des jeunes présentant les qualités requises.

Il faudrait ensuite, dans le cadre de la mise en œuvre de grandes filières métiers, permettre des parcours de carrière valorisés fondés sur de passerelles au sein des services à vocation judiciaire, notamment pour les CEA (postes sortie école dans la filière, avancement accéléré…).

Mais la réforme la plus ambitieuse consisterait à repositionner les officiers de police dans leur rôle central au cœur des enquêtes.

Notre syndicat soutient la reconnaissance d’un principe de hiérarchie judiciaire par une disposition du code de procédure pénale instituant un statut de directeur opérationnel ou de superviseur d’enquête ayant un rôle d’encadrement reconnu des OPJ et APJ placés sous son autorité.

Ce statut impliquerait que le parquet rende la main sur le déroulement opérationnel des enquêtes. Trop souvent, le substitut qui contrôle l’action du service enquêteur se transforme en un “super officier de police judiciaire” dirigeant les opérations sur le terrain.

Ce directeur opérationnel d’enquête exercerait le premier niveau de contrôle et de décision, en charge de la conduite et du déroulement quotidien de l’enquête, mais aussi de la direction des enquêteurs. Ce directeur d’experts aurait l’initiative exclusive du déclenchement des actes opérationnels (surveillances, infiltrations, interpellations, perquisitions, décisions de gardes à vue…) et de certaines investigations techniques, disposant en ce domaine de prérogatives d’initiative avec un contrôle à posteriori du magistrat.

• Objectif 3 : Remettre l’Officier de Police au centre de l’encadrement

La confusion entre notions de direction, commandement et encadrement est devenue flagrante dans notre institution. Faute de référentiel des métiers, les grades ne sont pas différenciés, les rôles et les responsabilités sont mélangés, rendant notre système pyramidal difficilement lisible.

Cette situation induit des difficultés pour les agents qui ont du mal à identifier clairement leur position, leur rôle et leurs missions au sein du dispositif policier, rendant difficile la bonne compréhension de la chaîne hiérarchique par les différents corps.

NOTRE AVIS : Une réflexion doit donc être conduite sur le périmètre des fonctions et la nature exacte des métiers au sein des trois corps actifs de la police nationale, mais également sur les carrières,

La redéfinition des missions par corps et par grade, organisées à partir de 7 grandes filières métiers (investigation, renseignement, ordre public, sécurité publique, immigration, renseignement et sécurité intérieure, domaine scientifique, ressources humaines) apparaît comme le premier chantier à ouvrir.

La clarification des niveaux de fonction intégrant des critères objectifs (nombre de fonctionnaires commandés, niveau d’expertise…) permettrait ensuite de définir le corps et le grade du titulaire.

Ainsi, la détermination de la valeur d’un poste d’officier de police devrait être estimée à partir de normes parfaitement identifiées : compétence et technicité requises, expérience, aptitudes professionnelles, degré de liberté d’action et d’autonomie, champs de responsabilité…

Par soucis de cohérence, la question la direction et le commandement opérationnels des services de police paraissent relever de la compétence exclusive du corps de commandement.

• Objectif 4 : Investir dans la formation

Tendre vers une institution plus soudée et plus unie nécessite évidemment de réfléchir au dispositif actuel de formation des personnels de la police nationale.

La recherche de développement d’un « Esprit de corps » et d’une culture commune au sein de « La Grande Maison » a conduit la mise en place d’un tronc commun de formation, permettant d’enseigner à l’ensemble des élèves entrant dans la police nationale un socle commun de connaissances et de valeurs.

Mais ce principe a été appliqué à minima. Or, le renforcement de la cohésion et de la compréhension mutuelle entre les corps paraît nécessiter des réformes bien plus audacieuses.

Dans ce cadre, la création d’une académie de police avait fait l’objet, en 2014, d’une étude par l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale de la police nationale, mais ce projet n’a pas donné suite.

Sur un plan plus catégoriel, L’Union des Officiers – UNSA pointe le manque de reconnaissance de la formation initiale à l’ENSP de Cannes Ecluses. Or, dans un corps en reflation qui va multiplier par cinq le volume de ses élèves (350 élèves-officiers en septembre 2021), la valorisation de la scolarité est un véritable levier d’attractivité pour attirer les meilleurs et ne pas risquer d’infléchir le niveau général des recrues.

Là encore, la gendarmerie possède une vision d’avance sur la police. L’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) délivre d’ores et déjà deux certifications de niveau master à l’issue de la formation initiale : un diplôme de dirigeant de services opérationnels et fonctionnels de sécurité intérieure pour les OGN, un second titre de dirigeant de fonctions soutien et logistique de sécurité intérieure pour les OCTA (cadres techniques et administratifs).

Ces formations certifiantes sont pourtant essentielles. Clefs de la mobilité au sein de la fonction publique, elles permettent également des passerelles vers le secteur privé, mais aussi l’accès à des carrières au sein d’organisations internationales.

Il est particulièrement regrettable que notre administration ne s’engage pas dans une politique volontariste de certifications et de délivrance de diplômes universitaires.

D’une manière plus générale, l’Union des Officiers – UNSA déplore un problème chronique de temps et de moyens consacrés à la formation continue, à l’origine d’un manque d’entraînement criant. La Police Nationale fait face à un tel volume de missions qu’il ne lui permet pas de dégager les créneaux suffisants pour permettre aux agents de se perfectionner et se recycler.

Autre problématique de taille, nous constatons une véritable pénurie de formateurs. La formation doit devenir une filière d’excellence.

NOTRE AVIS : Notre syndicat considère que la formation doit devenir l’épine dorsale des parcours de carrière et se substituer au paritarisme, source d’arbitraire et de contentieux.

La reconnaissance des compétences et connaissances par des formations diplômantes ou qualifiantes doit prendre le pas sur le pouvoir discrétionnaire au sein de notre ministère.

En outre, ces diplômes professionnels permettraient, dans la logique de filières métiers que nous soutenons, de mieux organiser les passerelles entre directions et de sélectionner les meilleurs candidats.

Dans une volonté de professionnalisation des 7 grandes filières de métiers dans la police, celles-ci pourraient être rattachées à des écoles d’application qui, sur le modèle militaire, assureraient la formation nécessaire pour passer d’une filière à l’autre.

Dans la même inspiration de source militaire, l’officier de police pourrait également être repositionné dans une place centrale de « tuteur » au sein de la hiérarchie policière, lui permettant notamment de déterminer les potentiels parmi ses subordonnés. En tout état de cause, pour former de bons policiers, il faut du temps et un mentoring organisé.

L’Union des Officiers – UNSA sera aussi force de proposition pour développer l’identité d’un “corps policier” et favoriser un rapprochement entre les différentes catégories de personnels.

Mais, pour ce faire, il faudra sans doute dépasser les clivages corporatistes et oser des solutions innovantes.

Dans cet esprit, pourquoi ne pas alors imaginer un cursus rallongé de la formation initiale des élèves officiers et commissaires issus du recrutement externe, leur permettant de découvrir concrètement le métier des agents qu’ils auront à diriger par la suite ?

En sortie d’école, il s’agirait d’exercer temporairement en qualité de gardien de la paix, puis d’officier (pour un élève commissaire) avant de rejoindre son affectation.

A plus long terme, notre organisation réfléchit aussi à des projets telles qu’une académie transversale des cadres de la sécurité (gendarmerie, douanes, pompiers…).

• Objectif 5 : Repenser la gestion des ressources humaines

En matière de gestion des ressources humaines, chaque direction active gère ses effectifs, la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) exerçant un rôle transversal sans qu’il lui soit conférée une autorité fonctionnelle sur les services.

Dans l’un de ses rapports, le Médiateur Interne de la Police Nationale considérait qu’une telle organisation privait la DRCPN « d’une vision synoptique et stratégique de la gestion des ressources humaines et de la gestion des carrières, cette fragmentation très poussée des fonctions RH compliquant la gestion des carrières, notamment les mutations et les passerelles nécessaires d’une direction à l’autre, mais aussi la mise en place d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences  ».

Le LBSI réaffirme le rôle de pilotage de la DRCPN en matière de gestion des ressources humaines, en lui conférant une autorité sur les directions d’emploi dans ce domaine.

Pour l’Union des Officiers – UNSA, il est indéniable qu’au stade actuel, la gestion de leur carrière est quasiment illisible pour les agents.

Le système paritaire actuel, de fonctionnement discrétionnaire, n’est plus adapté car il ne permet pas aux officiers de Police de construire leur parcours de carrière : pas de vision préalable des postes accessibles à l’avancement, opacité du fonctionnement des CAP, manque de stratégie organisant la mobilité inter direction…

La question des relations inter personnels devra également être mise sur la table.

NOTRE AVIS : La loi de transformation Publique du 6 août 2019 doit être appliquée dans toutes les directions actives et par tous les chefs de police sans exception. La transparence en la matière permettra aux policiers de pouvoir se projeter dans le futur et non pas d’être les jouets des appareils syndicaux majoritaires.

 L’Union des Officiers UNSA a toujours milité pour des processus de mutations et d’avancement transparents dans la police nationale, et une gestion prévisionnelle permettant aux policiers d’organiser leurs parcours de carrière.

Dans cet esprit, nous demandons la diffusion préalable des postes d’avancement de grades, l’établissement de listes de classement pérennes…

Nous veillerons à ce que les critères objectifs soient strictement respectés dans le cadre des promotions.

 La gestion des ressources humaines au sein de notre institution doit être considérée comme un facteur de régulation essentiel des relations professionnelles. Pour ce faire, il faut organiser ce secteur et lui donner les moyens nécessaires (outils numériques performants…) pour devenir une filière d’excellence.

• Objectif 6 : Améliorer la protection des policiers er de l’institution

L’action des policiers est commentée quotidiennement, souvent décriée. Le Ministre intervient régulièrement mais le flux d’actualité sécuritaire nécessiterait un dispositif opérationnel très étoffé.

Le LBSI a formulé des recommandations encourageantes à ce sujet.

Confrontés à des individus de plus en plus violents, les policiers doivent également faire face au fait d’être filmés quotidiennement. Sur exposés médiatiquement, l’action insidieuse de certains médias et réseaux sociaux a pour effet de rendre « présumés coupables » nos collègues aux yeux par l’opinion.

Difficile d’améliorer le rapport police population dans un contexte pareil.

Le policier est garant de l’ordre républicain. A ce titre, il est sensé exercer cette mission sous couvert d’une protection fonctionnelle de la part de l’employeur public. Il doit également pouvoir bénéficier d’un statut juridique garantissant ses interventions.

Dans les faits, qu’en est-il ? L’administration ne soutient pas suffisamment ses fonctionnaires, et les laisse trop souvent seuls, mis en responsabilité personnelle face aux tribunaux.

Un policier ne doit pas être considéré comme un fonctionnaire lambda. Evoluant dans un milieu professionnel très hiérarchisé et soumis à des exigences déontologiques fortes, il doit aussi savoir faire preuve d’initiative et de sens policier.

Pour ce faire, il ne doit plus être placé en position d’insécurité juridique ou devoir se débrouiller seul.

NOTRE AVIS : L’Union des Officiers – UNSA pointe le manque de protection juridique des agents, constatant notamment que la protection fonctionnelle est trop souvent refusée.

Notre organisation a fait le choix de se structurer pour apporter assistance et conseil aux policiers en difficulté à l’occasion de l’exercice de leur métier, mais également accompagner nos collègues en cas de différends hiérarchiques, pour contester les décisions individuelles défavorables litigieuses …

NOUS APPELONS DE NOS VOEUX

L’Union des Officiers – UNSA souhaite de bonnes fêtes de fin d’année 2020 à tous les membres des forces de l’ordre (FDO).

Dans la perspective du « Beauvau de la sécurité », notre organisation appelle tous les syndicats de policiers à se rassembler pour défendre nos collègues mais aussi pour aider notre « Grande Maison » à se réformer et qu’ainsi elle retrouve sa place, sa crédibilité et toute sa solennité au sein de la société française.

Notre Ministre et notre Président de la République doivent assurer les policiers de leur indéfectible soutien car ceux-ci ne demandent qu’à être reconnus et pouvoir travailler au mieux pour protéger nos concitoyens.

Les plus hautes autorités de l’État doivent également veiller à ce que les forces de sécurité intérieure exercent toujours dans un esprit de complémentarité.

Enfin, force est de constater que, trop souvent, les voyous ne sont pas suffisamment sanctionnés, ou qu’ils le sont trop tardivement par la justice.

Ainsi, et bien au-delà des thématiques police qui ont été développées dans ce document, l’Union des Officiers UNSA appelle de ses vœux à une grande réflexion transversale sur l’amélioration de la chaîne pénale, dans laquelle les policiers auront vocation à s’exprimer avec leurs partenaires du ministère de la justice, le tout dans l’esprit réformateur du traité « Des délits et des peines » de Cesare Beccaria.

Nous tenons à remercier Miss Konfidentielle qui nous accorde cet espace sur son media.