Mise en lumière du CEPOL et de l’OCLAESP avec Céline Grassegger, Sébastien Cassoré et Gérard Valle
Miss Konfidentielle est honorée d’avoir été invitée par l’OCLAESP à participer à une journée de stage organisée par le CEPOL. Lors de cette journée, s’est notamment déroulée l’ouverture de containers sur le port de Genevilliers pour contrôle. Une occasion d’apprendre sur le terrain et d’échanger avec les experts européens de la police, des douanes, de la gendarmerie… Une ouverture européenne à quelques mois de la PFUE 2022 fort instructive !
Suite au stage, Miss Konfidentielle a souhaité donner la parole au Commissaire Céline Grassegger, au Capitaine Sébastien Cassoré, au Major Gérard Valle afin de vous éclairer sur le CEPOL et l’OCLAESP ainsi que sur le stage qu’ils ont soigneusement co-organisé. Une manière de partager leurs missions avec vous !
Céline Grassegger, Cheffe de la division Union Européenne
à la Direction de la coopération internationale de sécurité
Le CEPOL, Collège Européen de Police, a été institué en 2005 en vue de faciliter la coopération entre les forces de polices nationales, en organisant et en coordonnant des activités de formation qui revêtent une dimension policière européenne.
En 2016 il devient l’agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs.
Ce sont plus de 100 stages en présentiel et une quarantaine en ligne, des webinars et plus de 50 modules de formation accessibles à l’ensemble des forces de sécurité européennes et plus de 500 échanges de type “Erasmus “policier qui ont lieu chaque année.
La DCIS, Direction de la coopération internationale de sécurité, a été désignée comme le point de contact du CEPOL au niveau national.
Elle accueille en son sein l’unité nationale CEPOL (CNU). L’unité nationale CEPOL est le centre de coordination entre l’agence et les forces de sécurité intérieure nationales.
Elle relaie les offres de stages et les programmes d’échanges.
Ses membres représentent la France au sein du collège européen en participant aux réunions des coordinateurs nationaux et du conseil d’administration.
Capitaine Sébastien Cassoré,
Officier commandant le Groupe des Relations Internationales à l’OCLAESP
L’OCLAESP, l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique, a été créé en 2004. Il s’agit d’une structure interministérielle de police judiciaire placée sous l’autorité du Directeur général de la Gendarmerie nationale.
Sa mission est de lutter contre les menaces croissantes liées à la criminalité environnementale et de santé publique, qui suscitent l’intérêt de nombreux groupes criminels organisés, agissant sur le plan national comme international.
A ce titre, je suis chargé d’assurer les relations opérationnelles entre l’Office et les partenaires européens et internationaux avec lesquels nous sommes amenés à collaborer ou coopérer. Cela est vrai en matière d’investigation ou en matière opérationnelle, mais aussi en matière de formation, dans la mesure où l’OCLAESP est reconnu pour son expertise en la matière sur le plan international.
C’est dans ce cadre que l’OCLAESP a été désigné par le Collège Européen de Police (CEPOL), agence de l’Union européenne qui élabore, met en œuvre et organise des formations pour les services de police et d’autres services de maintien de l’ordre, afin d’organiser un stage sur le thème de criminalité environnementale, à l’issue d’un processus de sélection de projets provenant de plusieurs pays européens.
Ainsi, du 20 au 24 septembre, à Paris, 36 personnes provenant de services européens de la police, des douanes ou d’agences représentatives de 22 états-membres se sont réunis dans le but d’accroître leurs connaissances sur la lutte contre les atteintes à l’environnement, atteintes qui mettent en danger la santé des populations, la biodiversité et les espaces naturels. Ce n’est d’ailleurs pas anodin de constater que la lutte contre la criminalité environnementale est une priorité de sécurité pour l’Union européenne depuis 2018, priorité qui vient d’être renouvelée sur le prochain cycle politique de l’Union.
En lien, en amont, avec les autorités portuaires et transitaires,
Le 22 septembre dernier, l’Office a mis à profit cette formation pour réaliser, sur le port de Gennevilliers (93), une démonstration des opérations d’ouverture des containers de transport maritime, l’un des vecteurs principaux du transport des biens à travers le monde. Cette voie d’acheminement est utilisée pour le transfert transfrontalier (licite ou illicite) de déchets. S’appuyant sur l’expertise du Commandement de la Gendarmerie des Voies Navigables (CGVN), de la Cellule Nationale Nucléaire Radiologique Biologique Chimique (C2NRBC), des Douanes et du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD, représentant le M.T.E. en sa qualité d’Autorité Nationale sur les transferts de déchets), l’OCLAESP a pu présenter aux stagiaires les difficultés que revêtent ce genre d’opération de contrôle.
Les participants à la formation ont pu s’approprier les process de contrôle élaborés conjointement par l’OCLAESP et la CNNRBC et les autres services de contrôle et d’enquête, au sens du Règlement européen sur les T.T.D. (Douanes françaises, Gendarmerie des Voies Navigables, inspecteurs de l’Environnement du M.T.E.) ;
Le partage de technicités entre pays de l’UE permet l’harmonisation des pratiques. Il instaure ainsi une efficience commune, homogène, en termes de contrôles et conduite des enquêtes qui leur font suite pour combattre les trafics internationaux
Ce stage a également été l’occasion pour les participants d’échanger sur les bonnes pratiques européennes en matière de lutte contre la criminalité environnementale, d’envisager de nouvelles méthodes et de créer un terreau propice à de futures actions de coopération au sein de l’Union Européenne.
Gérard Valle, Major à la Gendarmerie nationale en charge à l’OCLAESP
de la protection de l’environnement et de la santé publique
Les déchets et leur traitement sont des problèmes majeurs. Toute une industrie est à l’œuvre pour en débarrasser notre civilisation. Ils peuvent faire l’objet d’échanges internationaux pour favoriser leur valorisation.
Cependant, omniprésents sur Terre, abandonnés, flottants sur les mers et les océans, enfouis, jetés, emportés par le vent, ils sont une menace pour la santé des populations et celle de la planète.
De nombreux reportages montrent des monceaux d’emballages, d’ordinateurs, de machines à laver… qui exportés depuis des pays dits « riches »… sont entassés dans des décharges sur lesquelles de pauvres gens les trient à la main….
Malgré le « tri 5 flux », les bacs jaunes, les bacs bleus, certains types d’emballages sont impossibles à valoriser, recycler.
Convention de Bâle, de Bamako, règlements européens, codes de l’environnement, de la Santé Publique, des collectivités territoriales, etc., les textes qui régissent les déchets, leur gestion, leur export/import, sont légion.
L’Union Européenne dispose d’une règlementation stricte et d’un plan de contrôle des transferts transfrontaliers de déchets (export/import). A la veille de ma retraite, j’ai eu le plaisir de participer au partage de l’expertise française.
Le Collège Européen de Police organisé par l’OCLAESP en septembre 2021 a été ponctué d’une démonstration du savoir-faire français dans le contrôle des flux maritimes.
L’office central, la Gendarmerie des Voies Navigable et la C.N.N.R.B.C. ont partagé leurs compétences dans le but d’entretenir la dynamique des contrôles avec leurs homologues étrangers. Les partenaires que sont le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de déchets, la Douane, les autorités portuaires, les professionnels du traitement des déchets, étaient aussi « à la manœuvre ».
Le contrôle des flux de déchets par voie routière est aussi une priorité active. Il fait l’objet d’opérations européennes (Augias) et en France (Territoires Propres, organisées par les régions de gendarmerie).
Le but de cette montée en puissance des contrôles est très simple : interdire que des « incivilités », une petite délinquance « locale », une délinquance d’opportunisme économique ou bien des criminalités organisées, polluent encore nos territoires, nos pays, « riches » ou en voie de développement.
Pour la « petite histoire La France ».. est aussi un exutoire de déchets importés illicitement par des délinquants !
Protéger notre pays de ces pratiques est aussi une priorité. Nous en sommes aussi les victimes !
La gendarmerie nationale, l’OCLAESP (à PARIS, en régions ou Outre mer), la Police Nationale, la Douane, et tous leurs partenaires lutteront toujours efficacement contre ces fléaux que sont les trafics de déchets ou leur gestion irrégulière.
Merci à chacun pour votre implication sur des sujets majeurs et vos témoignages.
Pour les curieux, vous trouverez plus de précisions relatives aux parcours du Major Gérard Valle et de Céline Grassegger
