Justice

Après son adoption par les parlementaires le 2 août dernier, la publication de la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail devrait intervenir d'ici le 10 septembre 2017. Céline Dumont Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce fait le point sur les principaux axes de ce projet. Cette réforme est l'un des enjeux majeurs de cette rentrée. Négociation au sein des entreprises Dans le prolongement de la loi Travail du 8 août…

La loi sur la sécurité publique a été publiée au Journal Officiel le 1er mars 2017. Règles de légitime défense pour les policiers, peines pour outrage aux forces de l'ordre, anonymat des enquêteurs... Les policiers, les gendarmes, les douaniers et les militaires déployés dans le cadre notamment de l'opération Sentinelle peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur fonction, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de…